HAUTE-GARONNE · 31234
PLU de Le Grès
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Le Grès, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31234_PLU_20260609
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone A
- Zone A2
- Zone AU1Cette zone correspond à des secteurs non urbanisés suffisamment desservis, où les constructions y sont autorisées lors de la réali
- Zone AU2La zone AU2 est une zone actuellement agricole ou non équipée. Elle est destinée à une urbanisation à long terme devant recevoir d
- Zone AUE2Cette zone d’environ 6 hectares correspond à une zone à urbaniser à usage d’activité elle sera ouverte avec évolution réglementair
- Zone NElle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et de leur intérêt historique ou du cara
- Zone UACette zone d’environ correspond au noyau ancien du village, à vocation essentielle d'habitat et de services. Il s'agit d'un tissu
- Zone UBCette zone correspond à un habitat pavillonnaire en prolongement du centre du village et a des zones de liaison entre ces habitats
- Zone UCCette zone correspond au développement plus récent du village. La forme urbaine correspond au lotissement de TAMBRIL, composés d’h
- Zone UMCette zone correspond à une zone déjà urbanisée constructible réservée aux activités militaires.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2 - Toute modification ou adaptati...
- Zone AU1
1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction en mitoyenneté est auto...
- Zone AU2
1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m.
- Zone AUE2
1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 5m de celle-ci. Mise en compatibilité par déclaration de projet – ...
- Zone N
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2 - Les ouvrages techniques nécess...
- Zone UA
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres 2 - La construction en mitoyenneté ...
- Zone UB
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - La construction en mitoyennet...
- Zone UC
Mise en compatibilité par déclaration de projet – Urbassistance 25 3 1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur san...
- Zone UM
moins que les constructions ne soient édifiées sur les limites séparatives, un recul minimum de 3m doit être observé par rapport à ces limites.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 463
- Code postal
- 31480
- Code INSEE
- 31234
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.