HAUTE-GARONNE · 31234
PLU de Le Grès
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Le Grès, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31234_PLU_20260609
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone A
- Zone A2
- Zone AU1Cette zone correspond à des secteurs non urbanisés suffisamment desservis, où les constructions y sont autorisées lors de la réali
- Zone AU2La zone AU2 est une zone actuellement agricole ou non équipée. Elle est destinée à une urbanisation à long terme devant recevoir d
- Zone AUE2Cette zone d’environ 6 hectares correspond à une zone à urbaniser à usage d’activité elle sera ouverte avec évolution réglementair
- Zone NElle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et de leur intérêt historique ou du cara
- Zone UACette zone d’environ correspond au noyau ancien du village, à vocation essentielle d'habitat et de services. Il s'agit d'un tissu
- Zone UBCette zone correspond à un habitat pavillonnaire en prolongement du centre du village et a des zones de liaison entre ces habitats
- Zone UCCette zone correspond au développement plus récent du village. La forme urbaine correspond au lotissement de TAMBRIL, composés d’h
- Zone UMCette zone correspond à une zone déjà urbanisée constructible réservée aux activités militaires.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - La hauteur des constructions nouvelles à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder : 7 mètres pour des constructions à usage d'habitation dans la zone A . 4 mètres pour les annexes dans la zone A 4 mètres po...
- Zone A2
L’ouverture de carrières 11 - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée et supérieurs à 0,60 m. 12 – Dans la zone inondable, toute construction est interdite ou installation de toute nature stockage de ma...
- Zone AU1
1 - La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres super structures exclues ne doit pas excéder 6 mètres. La hauteur totale au point le plus haut ne peut dépasser 8 mètr...
- Zone N
Secteur NL la hauteur maximale sous sablière ou à l’acrotère est fixée à 3m. Les toitures terrasses et végétalisées seront autorisées Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.
- Zone UA
1 - La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, mesurée à partir du sol naturel et à la sablière ne doit pas excéder 6 mètres sauf pour les constructions qui s’adossent à une con...
- Zone UB
1 - La hauteur des constructions nouvelles, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues, mesurée à partir du sol naturel et à la sablière ne doit pas excéder 6 mètres. 2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les o...
- Zone UC
1 - La hauteur des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres supers structures exclus ne doit pas excéder 6 mètres. 2 - cette hauteur sera réduite à 3m pour toute construction imp...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 463
- Code postal
- 31480
- Code INSEE
- 31234
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.