Zone U

Sont interdits : Dans tous les secteurs :

a) Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole et forestière, b) Les terrains de campings et de caravanage, c) Les habitations légères de loisirs, d) Le stationnement de caravanes et mobil-home isolés, e) Les dépôts de véhicules, f) Les carrières. Dans les secteurs Ua, Uaa, Ub et Uc : a) Les constructions à usage industriel, b) Les constructions à usage d’entrepôt. Dans le secteur Ux : a) Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, b) Les constructions à usage d’habitation.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : Dans tous les secteurs :

a) Les constructions à usage artisanal ou commercial, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances directes ou indirectes pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, odeurs, etc…), et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone,

b) Les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie du bourg ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées.

Secteur Ux : a) Les constructions à usage artisanal ou commercial.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions,

formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Secteur Ux : Les nouveaux accès sur la RD 116 sont interdits.

Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement :

a) Eaux usées : Le système d’assainissement sera de type autonome conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non- traitées dans les fossés et les cours d’eau est interdite.

a) Eaux pluviales : Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées.

Secteurs Ua et Uaa : Les constructions nouvelles devront être édifiées à l’alignement ou avec un recul minimal de 5 m par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

Secteurs Ub, Uc, Ux : Les constructions nouvelles seront implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

Bande de recul de 5 m

Implantation à l’alignement

Implantation à une distance minimale de 5m

Schémas de principe

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Secteurs Ua et Uaa : Les constructions seront implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales. Les piscines et annexes ne sont pas soumises à cette règle.

Secteurs Ub et Uc : Toute construction nouvelle, exceptées les annexes et piscines, doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les bassins des piscines seront implantés à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

Secteur Ux : Toute construction sera édifiée à une distance des limites au moins équivalente à la demi hauteur de la construction sans être inférieure à 3m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Secteur Ua, Uaa et Ux, : non règlementé. Secteur Ub : L’emprise au sol maximum cumulée des constructions est égale à 50 % de l’unité foncière. Secteur Uc : L’emprise au sol maximum cumulée des constructions est égale à 30 % de l’unité foncière. Equipements publics : non règlementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise à partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Combles

1er étage

Hauteur R+1+combles

Secteur Ua, Ub, Uaa et Uc : La hauteur totale des constructions ne devra pas dépasser R+1+combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur maximale des annexes sera de 3 mètres.

Rez-dechaussée

Schémas de principe

Secteur Ux : La hauteur maximale des constructions sera de 12 mètres de hauteur totale.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Dans les secteurs Ua, Uaa, Ub et Uc : a) Façades :

- Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. b) Toitures :

- Les toitures doivent être en tuiles et leur pente sera comprise entre 30 % et 35 %,

- Les toitures terrasse sont admises dans la limite de 30 % de la superficie totale de la toiture du bâtiment principal,

- Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, les ouvertures vitrées en toiture, les éléments techniques, et les dispositifs de production d’énergie renouvelable, ...). c) Clôtures :

- Les clôtures ne peuvent dépasser 1m80 de hauteur totale, - Les clôtures doivent être composées :

o Soit d’un soubassement maçonné enduit de 1 m maximum surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées,

o Soit d’une haie composée d’essences locales mélangées, o Soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales

mélangées, - En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle) les clôtures doivent être composées :

o Soit d’une haie, o Soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie, o Soit d’un système à claire-voie (exemple : ganivelles, barreaudage, …) d’une

hauteur de 1.2 m maximum, doublé ou non d’une haie. d) Annexes : - Les annexes maçonnées de plus de 20 m² auront un enduit conforme à la construction existante.

Dans les secteurs Ua et Uaa : Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques.

a) Façades : - Les encadrements d'ouvertures seront soulignés par un enduit de teinte différente, - Les ouvertures donnant sur rue seront plus hautes que larges sauf pour les portails de

garages et les vitrines de magasin. b) Toitures :

- Les capteurs visant à produire de la chaleur ou de l’électricité seront intégrés dans la planimétrie des toitures,

- Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, les ouvertures vitrées en toiture, les éléments techniques, et les dispositifs de production d’énergie renouvelable, ...).

Dans le secteur Ux : a) Façades :

- Les bardages en bois ou métal sont admis leur couleur sera de teinte foncée notamment de la gamme du gris et marron, les couleur vives ou blanc sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes : Dans tous les secteurs :

- Bureaux, artisanat et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1 place pour 80 m² de surface de plancher,

- Autres constructions : Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

Dans les secteurs Ua et Uaa : - Habitation : une place de stationnements pour 150 m² de surface de plancher. Au-delà de 150 m², il sera demandé une place de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher,

Dans les secteurs Ub et Uc : - Habitation : deux places de stationnements pour 150 m² de surface de plancher. Audelà de 150 m², il sera demandé une place de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher,

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Espaces boisés classés Sans objet. Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Dans les secteurs Ub et Uc Espaces libres - Plantations : Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain libre.

ZONE 1AU

PAYSAGES / L’ARTIFEX

Caractère de la zone, extrait du rapport de présentation : « La zone 1AU compte l’ensemble des espaces à urbaniser d’Encausse à moyen terme. ».

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de ENCAUSSE (32).

Le territoire de la commune d’ENCAUSSE est divisé en zones : • La zone Urbaine « U » qui correspond aux espaces urbanisés du territoire ou aux espaces suffisamment équipés pour desservir les constructions à venir, elle est divisée en secteurs : o Ua : cœur de ville, o Uaa : lotissement communal, o Ub : extensions du cœur de ville, o Uc : habitat linéaire discontinu du noyau urbain et noyaux d’habitat diffus, o Ux : zone d’activités, • Les zones à urbaniser « 1AU » qui correspondent aux espaces ayant vocation à être urbanisés à moyen ou long terme, • La zone agricole « A » qui correspond aux espaces agricoles à préserver en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, elle est divisée en secteurs o Aaa : exploitations agricoles, o Ae : activités économiques dans la zone agricole, o Ah : habitat dans la zone agricole, • La zone naturelles N qui correspond aux espaces naturels à protéger au titre de la qualité des sites, milieux naturels et paysages du point de vue esthétique, historique ou écologique, elle est divisée en secteurs : o N : espaces naturels, o Naa : exploitations agricoles, o Nh : habitat dans la zone naturelle, o Ntvb : espaces naturels d’enjeu environnemental et paysager à préserver de toute construction,

Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, a l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, conformément à l'article L 152-3 du code de l'urbanisme.

L’élaboration du PLU a été prescrite le 31/03/2003, et conformément à l’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, la procédure d’élaboration s’appuie sur les dispositions légales en vigueur avant le 31/12/2015 : « […]VI. - Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme

dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016. […] ».

5.1. Reconstruction : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans sans tenir compte des dispositions d’urbanisme édictées par le présent règlement.

5.2. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure :

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans toutes les zones du présent P.L.U. et ne sont pas soumis aux dispositions des articles 3 à 14 du règlement.

5.3. Construction existante non conforme aux règles applicables à la zone : Lorsqu'une construction existante ou une occupation du sol n'est pas conforme aux règles applicables à la zone, une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour les travaux qui n'ont pas pour effet d'aggraver la non-conformité de ces constructions à l'égard de ces dites règles.

 LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Hauteur

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toituresterrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

 AUTRES DEFINITIONS

Surface de plancher

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

• des vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs, • des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, • des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés

ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, • des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des

activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, • des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un

groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,

• des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,

• d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Espaces de pleine terre

Les espaces de pleine terre sont des espaces libres non bâtis ni en surface ni en sous-sol permettant la libre infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) mais aussi en allée de jardin non dallée ou non cimentée.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES

ZONE U

Caractère de la zone, extrait du rapport de présentation : « La traduction règlementaire des orientations du PADD de développement urbain est spatialisée au travers de plusieurs secteurs : ͼ Le secteur Ua : l’ensemble urbain du centre-bourg ayant vocation d’habitat, de

commerces et de services, ͼ Le secteur Uaa : zone destinée à la création du lotissement communal, ͼ Le secteur Ub : extensions du centre-bourg à vocation principale d’habitat, ͼ Le secteur Uc : habitat linéaire discontinu du noyau urbain et cimetière, ͼ Le secteur Ux composé de la coopérative agricole au lieu-dit « A La Boubée » ayant une

vocation économique »