Les versions du document d'urbanismede Beauregard

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 31/01/2020Publiée le 15/05/2026, en vigueur46020_PLU_20200131
• PLU approuvé le 31/01/2020Publiée le 11/06/2020, retirée le 24/01/202546020_PLU_20200131
• PLU approuvé le 05/03/2020Publiée le 12/05/2020, retirée le 26/05/202046020_PLU_20200305
• PLU approuvé le 26/09/2019Publiée le 02/03/2020, retirée le 12/05/202046020_PLU_20190926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.