Construire à Beauregardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 31/01/2020
- 6 zones
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Concernant les bâtiments d’activités, la hauteur n’est pas réglementé. Concerna...
- Zone AUX
Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et ...
- Zone UX
Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Beauregard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Beauregard
- Agrandir à Beauregard
- Construire une piscine à Beauregard
- Poser un abri de jardin à Beauregard
- Clôturer à Beauregard
- Refaire la façade à Beauregard
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 10 place de la Halle, 46260 Beauregard
- Téléphone
- 05 65 31 50 93
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h.
Beauregard en chiffres
- 238habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 20logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Beauregard ?
Le document opposable est 46020_PLU_20200131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Beauregard ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUX, N, UE, UX. Ils portent 59 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauregard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beauregard ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beauregard ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beauregard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vidaillac181 hab.
- Saint-Projet295 hab.
- Varaire359 hab.
- Saillac148 hab.
- Limogne-en-Quercy856 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 46020_PLU_20200131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/01/2020
- Contenu
- 82 pages, 6 zones, 59 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 853 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 46020
- Code postal
- 46260
- Département
- Lot, Occitanie
- Fibre
- 260 locaux raccordables sur 265 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.