Zone AUX

Intitulé du document : Types d'occupations et d'utilisations

des sols interdites

Sont interdits :

- Les constructions à usage d'habitation.

- Les constructions à usage de groupement d'habitation.

- Les constructions à usage d'hôtellerie.

- L'ouverture et l'exploitation des carrières.

- Les terrains de camping, de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les Mobilhomes.

- Les parcs d'attractions (habitations légères de loisirs).

- Les constructions à usage agricole. - Les affouillements et exhaussementsdu sol. - Les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules.

-

Intitulé du document : Types d'occupations et d'utilisations

soumises à des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions particulières

- Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites à l'article 1 sont autorisées, sous réserve d'être compatibles avec les orientations d'aménagement figurant dans le présent PLU et qu'elles se fassent au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

SECTION II :Conditions d'occupationdu sol

-

Sauf impératif incontournable dans l'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public.

1) Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2) Voirie

Les voies publiques et privées, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 330 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, dans le cas où il est nécessaire de prévoir un retournement il aura un rayon intérieur d'au minimum 11 m. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies primaires à créer seront adaptées à la circulation des poids lourds et respecteront le minimum imposé par le règlement.

-

Sauf impératif incontournable dans l'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public.

1) Eau potable et assainissement

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au

réseau public de distribution d'eau potable.

En I'absence d'un réseau collectif, un assainissement

individuel conforme au schéma d'assainissement de la

commune et à la réglementationen vigueur doit être réalisé.

2) Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d'eau pluviale est

obligatoire lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le

terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans

le réseau collecteur. En I'absence de réseau ou en cas de

réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre

écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant

à la limitation des débits évacués de la propriété) devront

comporter des dispositifs adaptés à I'opération et au terrain

pour ne pas déverser l'eau sur la chaussée. Les

aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui

doit réaliser les dispositifs adaptés à I'opérationet au terrain.

3) Réseaux divers

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone ...)

doivent être réalisés en souterrain à l'intérieur des parcelles

privatives.

-

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé

-

Intitulé du document : lmplantation des constructions par

rapport aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation publique

Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public. Cas général:

Pour les voies communales, existantes et à créer, les

constructions seront implantées :

- à l'alignement.

Et / ou

- respecter un alignement existant

Et / ou

- entre 5 et 10m de l'emprise publique

-

Intitulé du document : lmplantation des constructions par

rapport aux limites séparatives.

Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public.

Toute construction sera édifiée : - soit en limite séparative. - soit à une distance maximal des limites séparatives égale à la demi-hauteur du bâtiment (à l'égout du toit) sur une des limites latérales.

-

Intitulé du document : lmplantation des constructions par

rapport aux bâtiments existants sur la parcelle

Non réglementé

-

Non réglementé

-

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, n'excédera pas 9 m. Elle ne s'applique pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (silos, grues.. .).

- -

Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérét public.

Les bâtiments à construire, ou les modifications apportées aux constructions existantes, devront s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.

Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement immédiat, au site, afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage.

Quelques grands principes applicables Façades et toitures : les couvertures doivent être en homogénéité avec les teintes existantes soit des teintes plutôt foncées.

Les clôtures seront doublées à l'extérieur d'une haie champêtre.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public.

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. II doit être adapté aux besoins des constructions et à la fréquentation du public admis dans la zone.

Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public.

Dans un souci d'intégration paysagère, les limites séparatives seront plantées d'arbres de hautes tiges d'essences agricoles.

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Les extensions et annexes des habitations sont autorisées sous condition, ainsi que les changements de destination si le bâtiment a été identifié comme tel.

Les extensions et annexes des habitations sont autorisées sous condition, ainsi que les changements de destination si le bâtiment a été identifié comme tel.

Sont autorisées sous conditions particulières:

- Les constructions à usage d’habitation (ou non) liées à l’exploitation agricole. - L’extension des habitations : elle sera au maximum de 30% (50% pour les surfaces inférieures à 100m²) de la surface plancher de la construction principale au jour d’approbation du PLU modifié. - Les annexes à condition qu’elles s’implantent dans un rayon de 7 mètres des bâtiments préexistants (hors configuration des parcelles ou cohérence du projet). Les piscines, pour des raisons d’aménagements liés à la sécurité, échappent à cette contrainte. L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante sera appréciée au regard du caractère accessoire lié à l’usage de cette annexe. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet. - Le changement de destination des bâtiments identifiés comme tel.

Élaborationdu P.L.U. de Beauregard

- -

OC’TÉHA

www.octeha.fr

contact@octeha.fr

À Rodez : Carrefour de l’Agriculture

12026 Rodez Cédex 9 Tel: 05 65 73 65 76

À Mende : 10 Bd. Lucien Arnault

48000 Mende Tél: 04 66 31 13 33

Préfecture du LOT

Communauté de Communes Pays de Lalbenque Limogne

Commune de BEAUREGARD

PLU

Plan Local d’Urbanisme

Modification de droit commun n°1

Modification n°1 du PLU

Approuvée le : Exécutoire le :

Approbation - Révisions - Modifications

Approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2006

VISA Date :

Règlement

2

Le Président, Jacques POUGET

PLAN LOCAL D'URBANISME

Élaboration

Commune de Beauregard

Règlement

Date PLU approuvé le

Vu pour être annexe à la déiibératicm du conseil municipal

en date du :. .1..5.DEC. ?!I!b

approuvant le P L U

Hélène Sirieys Paysagiste DPLG 22 rue de 1'Ecole Vieille 47 000 AGEN

Philippe Millasseau Architecte DPLG Urbaniste 25 rue Fon Nouvelle 47 000 AGEN

.Nathalie Prat Architecte du patrimoine 247 rue Victor Hugo 46 000 CAHORS

I.Disuositions a~ulicablesaux zones URBAINES

3

Dispositions applicables aux zones U Dispositions applicables à la zone Ue Dispositionsapplicables à la zone UX

II. Dispositions applicables aux zones À URBANISER

24

Dispositions applicables aux zones AU Dispositionsapplicables à la zone AUX

III. Dispositionsapulicables aux zones AGRICOLES ET NATURELLES

39

Dispositions applicables aux zones A Dispositions applicables aux zones N, Inclus N I et Nd

IV. Dispositionscomplémentaires applicables aux bâtiments remarquables et aux édifices d'intérêt patrimonial

49

Dispositionscomplémentaires applicables aux bâtiments identifiéscomme éléments remarquables,à protéger et à mettre en valeur conformément à l'article L. 123-1-7 du code de l'urbanisme

Dispositionscomplémentairesapplicablesaux bâtiments identifiéscomme édifices d'intérêt patrimonial à protéger

et à mettre en valeur conformément à l'article L . 123-1-7 du code de l'urbanisme

Repérage des édifices faisant l'objet d'une protection particulière (feuille de section, numéro de parcelle, hameaux)

Annexes

«U1 Bastide» «U2 Hameaux et faubourg»

Sont interdits en U1 Bastide et U2 hameaux et faubourgs :

Sont autorisées, sous conditions particulières, en U1 Bastide et U2 hameaux et faubourgs :

En U1 Bastide et U2 hameaux et faubourgs :

En U1 Bastide et U2 hameaux et faubourgs :

En U1 Bastide :

En U2 hameaux et faubourgs : Les constructions doivent être implantées :

- À l’alignement des voies, Ou

- À I ‘alignement des constructions existantes et situées à proximité immédiate, Ou - Respecter un recul maximal de 15 mètres par rapport à l’emprise de la voie. Dans ce cas, un traitement paysager sera demandé, et une annexe devra être implantée entre la voie et l’habitation afin de former un ensemble (cf. schéma ci dessous).

Des implantations différentes seront permises à conditions que la pertinence du projet ou la configuration de la parcelle le justifie.

Espace à qualifier (implantation d’annexe, traitement paysager)

Schéma 3 : Implantation avec un recul maximal de 15 mètres par rapport à la voie

en U1 Bastide :

En U1 Bastide :

Les implantations différentes sont admises: - Pour les opérations d’aménagement qui font l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble. - Pour la reconstruction sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique. - Eu égard à la topographie du terrain. En U2 hameaux et faubourgs Les constructions doivent être implantées (schéma 4) : - soit sur une des limites séparatives - soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la demi hauteur du bâtiment (à l’égout du toit)

U1 Bastide,

U2 Hameaux et Faubourg.

En U1 Bastide :

-*Élaboration du P.L.U. de Beauregard

Les façades seront enduites ou en pierre rejointoyée ou en pierre enduite.

La teinte et I'aspect des enduits s'harmoniseront avec ceux de la pierre et des joints des édifices environnants.

Les extensions de bâtiments existants

Les extensions seront en continuité avec le bâti existant tant dans leur volumétrie, les teintes des matériaux que dans la proportiondes percementset la finition des façades.

Les menuiseries seront peintes dans des teintes traditionnelles, pas de blanc ou de noir.

Teintes conseillées pour les menuiseries La nuance des fenêtres peut être plus claire que celle des contrevents. Les portes peuvent avoir une teinte plus soutenue ou différente.

Nouveaux bâtiments

Les nouveaux bâtiments devront être en harmonie avec les édifices anciens par leur volumétrie, des parallélépipèdes simples de 7m de large, leur pente et forme de toiture, la composition de leur façade et I'aspect des matériaux et leur teinte.

Les couvertures seront en tuiles plates ,épaisses à pureau irrégulier sur les toitures à forte pente et en tuiles-canal sur les toitures à faible pente. Leur teinte sera brun rouge.

Les traitements des façades seront identiques à ceux existants sur les bâtiments anciens : pierre apparente ou enduits finition lissée, talochée ou brossée. La teinte des enduits sera en harmonie avec celle de la pierre et des enduits existants.

Brun rouge RAL 3011

Belgebrun RAL 1O11

Beige gris' RAL 1019

Traitement des limites de parcelles

Les murets existants seront conservés dans leur intégralité ou partiellement lorsque le bâti s'implante en limite de parcelle sur le front bâti (schéma 5).

I

Schéma 5 : Conservation des murets

Les limites de parcelles seront constituées de murets en pierre de 0,70m de hauteur et d'une clôture végétale d'essences feuillues caduques avec une hauteur maximale de 1,20m. Les grillages ne sont pas autorisés. (schéma 6).

Respect du terrain naturel

Les bâtiments à construire, y compris terrasses et annexes, s'adapteront précisément au terrain naturel. Si des raccordements au terrain naturel sont nécessaires, les talus présenteront une pente maximale de 30%.

Schéma 6 : Traitement des limites de parcelles

En U2 hameaux et faubourgs :

Les nouveaux bâtiments

Les nouveaux bâtiments devront être en harmonie avec les édifices anciens et éviter le type pavillonaire : • par leur volumétrie : des parallélépipèdes simples avec une

largeur des constructions principales tendant vers 7 mètres, • leur pente et forme de toiture, • la composition de leur façade, et • l’aspect des matériaux et leur teinte.

Traitement des limites de parcelles

Les murets existants seront conservés dans leur intégralité ou partiellement lorsque le bâti s'implante en limite de parcelle sur le front bâti. Les ouvertures pour l'accès des véhicules seront de maximum 3,5m (schéma 5).

Les limites de parcelles seront constituées de murets en pierre de 0,70m de hauteur et d'une clôture végétale d'essences feuillues caduques avec une hauteur maximale de 1,20m. Les grillages ne sont pas autorisés.

Respect du terrain naturel

Les bâtiments à construire, y compris les terrasses et annexes s'adapteront précisément au terrain naturel. Si des raccordements au terrain naturel sont nécessaires, les talus présenteront une pente maximale de 30%.

Schéma 5 :conservation des murets et ouverture de 3,5m pour les véhicules

Règlement

Schéma 6 : traitement des limites de parcelles

En U1 Bastide, non réglementé En U2 Hameaux et Faubourg :

Dispositions applicables à la zone Ue

SECTION I :

Nature des occupations et d'utilisations du sol

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