Zone A

Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public.

1) Eau potable et assainissement

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En I'absence d'un réseau collectif, un assainissement individuel conforme au schéma d'assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur doit être réalisé.

2) Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d'eau pluviale est obligatoire lorsqu'il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En I'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain pour ne pas déverser l'eau sur la chaussée. Les aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à I'opération et au terrain.

3) Réseaux divers

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone ...) doivent être réalisés en souterrain à l'intérieur des parcelles privatives.

Intitulé du document : Caractéristiquesdes terrains

Non réglementé

-

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf impératif incontournable dans I'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions a destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public.

Les constructions à usage d'habitation seront implantées

- À l'alignement des voies et perpendiculairement à la voie (schéma 2 ).

Et 1ou

- À maximum 6 mètres de l'emprise de la voie et parallèlement ou perpendiculairement à la voie. (schéma7) Des implantations légèrement différentes seront permises à conditions que la pertinence du projet le justifie.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.

Règlement

-

-

p

p

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux bâtiments existants sur la parcelle

Les extensions seront adossées aux bâtiments existants, les annexes seront dans un rayon de 7m par rapport aux bâtiments préexistants, hors configuration des parcelles ou cohérence du projet. Les piscines pour des raisons d’aménagement liés à la sécurité échappent à cette contrainte.

Emprise au sol Non réglementé

-

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions Sauf impératif incontournable dans l’état actuel des connaissances, les règ

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Concernant les bâtiments d’activités, la hauteur n’est pas réglementé. Concernant les habitations et leurs extensions, la hauteur ne devra pas dépasser l’équivalent R+2. Concernant les annexes aux habitations, la hauteur ne devra pas dépasser 4 mètres, sauf si l’intérêt architectural ou technique du projet l’exige.

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. II doit être adapté aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admise dans la zone.

-

Sauf impératif incontournable dans l'état actuel des connaissances, les règles s'appliqueront aux installations et constructions à destination d'équipement public ainsi qu'aux édicules techniques ou aux ouvrages nécessaires aux services et aux réseaux d'intérêt public.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale.

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé et des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article N2

Dans la zone Nd, tout est interdit à l’exception des constructions strictement liées à l’activité de dépôt.

OC’TÉHA

www.octeha.fr

contact@octeha.fr

À Rodez : Carrefour de l’Agriculture

12026 Rodez Cédex 9 Tel: 05 65 73 65 76

À Mende : 10 Bd. Lucien Arnault

48000 Mende Tél: 04 66 31 13 33

Préfecture du LOT

Communauté de Communes Pays de Lalbenque Limogne

Commune de BEAUREGARD

PLU

Plan Local d’Urbanisme

Modification de droit commun n°1

Modification n°1 du PLU

Approuvée le : Exécutoire le :

Approbation - Révisions - Modifications

Approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2006

VISA Date :

Règlement

2

Le Président, Jacques POUGET

PLAN LOCAL D'URBANISME

Élaboration

Commune de Beauregard

Règlement

Date PLU approuvé le

Vu pour être annexe à la déiibératicm du conseil municipal en date du :. .1..5.DEC. ?!I!b approuvant le P L U

Hélène Sirieys Paysagiste DPLG 22 rue de 1'Ecole Vieille 47 000 AGEN

Philippe Millasseau Architecte DPLG Urbaniste 25 rue Fon Nouvelle 47 000 AGEN

.Nathalie Prat Architecte du patrimoine 247 rue Victor Hugo 46 000 CAHORS

I.Disuositions a~ulicablesaux zones URBAINES

3

Dispositions applicables aux zones U Dispositions applicables à la zone Ue Dispositionsapplicables à la zone UX

II. Dispositions applicables aux zones À URBANISER

24

Dispositions applicables aux zones AU Dispositionsapplicables à la zone AUX

III. Dispositionsapulicables aux zones AGRICOLES ET NATURELLES

39

Dispositions applicables aux zones A Dispositions applicables aux zones N, Inclus N I et Nd

IV. Dispositionscomplémentaires applicables aux bâtiments remarquables et aux édifices d'intérêt patrimonial

49

Dispositionscomplémentaires applicables aux bâtiments identifiéscomme éléments remarquables,à protéger et à mettre en valeur conformément à l'article L. 123-1-7 du code de l'urbanisme

Dispositionscomplémentairesapplicablesaux bâtiments identifiéscomme édifices d'intérêt patrimonial à protéger et à mettre en valeur conformément à l'article L . 123-1-7 du code de l'urbanisme

Repérage des édifices faisant l'objet d'une protection particulière (feuille de section, numéro de parcelle, hameaux)

Annexes

«U1 Bastide» «U2 Hameaux et faubourg»

Sont interdits en U1 Bastide et U2 hameaux et faubourgs :

Sont autorisées, sous conditions particulières, en U1 Bastide et U2 hameaux et faubourgs :

En U1 Bastide et U2 hameaux et faubourgs :

En U1 Bastide et U2 hameaux et faubourgs :

En U1 Bastide :

En U2 hameaux et faubourgs : Les constructions doivent être implantées :

- À l’alignement des voies, Ou

- À I ‘alignement des constructions existantes et situées à proximité immédiate, Ou - Respecter un recul maximal de 15 mètres par rapport à l’emprise de la voie. Dans ce cas, un traitement paysager sera demandé, et une annexe devra être implantée entre la voie et l’habitation afin de former un ensemble (cf. schéma ci dessous).

Des implantations différentes seront permises à conditions que la pertinence du projet ou la configuration de la parcelle le justifie.

Espace à qualifier (implantation d’annexe, traitement paysager)

Schéma 3 : Implantation avec un recul maximal de 15 mètres par rapport à la voie en U1 Bastide :

En U1 Bastide :

Les implantations différentes sont admises: - Pour les opérations d’aménagement qui font l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble. - Pour la reconstruction sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique. - Eu égard à la topographie du terrain. En U2 hameaux et faubourgs Les constructions doivent être implantées (schéma 4) : - soit sur une des limites séparatives - soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la demi hauteur du bâtiment (à l’égout du toit)

U1 Bastide,

U2 Hameaux et Faubourg.

En U1 Bastide :

-*Élaboration du P.L.U. de Beauregard

Les façades seront enduites ou en pierre rejointoyée ou en pierre enduite.

La teinte et I'aspect des enduits s'harmoniseront avec ceux de la pierre et des joints des édifices environnants.

Les extensions de bâtiments existants

Les extensions seront en continuité avec le bâti existant tant dans leur volumétrie, les teintes des matériaux que dans la proportiondes percementset la finition des façades.

Les menuiseries seront peintes dans des teintes traditionnelles, pas de blanc ou de noir.

Teintes conseillées pour les menuiseries La nuance des fenêtres peut être plus claire que celle des contrevents. Les portes peuvent avoir une teinte plus soutenue ou différente.

Nouveaux bâtiments

Les nouveaux bâtiments devront être en harmonie avec les édifices anciens par leur volumétrie, des parallélépipèdes simples de 7m de large, leur pente et forme de toiture, la composition de leur façade et I'aspect des matériaux et leur teinte.

Les couvertures seront en tuiles plates ,épaisses à pureau irrégulier sur les toitures à forte pente et en tuiles-canal sur les toitures à faible pente. Leur teinte sera brun rouge.

Les traitements des façades seront identiques à ceux existants sur les bâtiments anciens : pierre apparente ou enduits finition lissée, talochée ou brossée. La teinte des enduits sera en harmonie avec celle de la pierre et des enduits existants.

Brun rouge RAL 3011

Belgebrun RAL 1O11

Beige gris' RAL 1019

Traitement des limites de parcelles

Les murets existants seront conservés dans leur intégralité ou partiellement lorsque le bâti s'implante en limite de parcelle sur le front bâti (schéma 5).

I

Schéma 5 : Conservation des murets

Les limites de parcelles seront constituées de murets en pierre de 0,70m de hauteur et d'une clôture végétale d'essences feuillues caduques avec une hauteur maximale de 1,20m. Les grillages ne sont pas autorisés. (schéma 6).

Respect du terrain naturel

Les bâtiments à construire, y compris terrasses et annexes, s'adapteront précisément au terrain naturel. Si des raccordements au terrain naturel sont nécessaires, les talus présenteront une pente maximale de 30%.

Schéma 6 : Traitement des limites de parcelles

En U2 hameaux et faubourgs :

Les nouveaux bâtiments

Les nouveaux bâtiments devront être en harmonie avec les édifices anciens et éviter le type pavillonaire : • par leur volumétrie : des parallélépipèdes simples avec une largeur des constructions principales tendant vers 7 mètres, • leur pente et forme de toiture, • la composition de leur façade, et • l’aspect des matériaux et leur teinte.

Traitement des limites de parcelles

Les murets existants seront conservés dans leur intégralité ou partiellement lorsque le bâti s'implante en limite de parcelle sur le front bâti. Les ouvertures pour l'accès des véhicules seront de maximum 3,5m (schéma 5).

Les limites de parcelles seront constituées de murets en pierre de 0,70m de hauteur et d'une clôture végétale d'essences feuillues caduques avec une hauteur maximale de 1,20m. Les grillages ne sont pas autorisés.

Respect du terrain naturel

Les bâtiments à construire, y compris les terrasses et annexes s'adapteront précisément au terrain naturel. Si des raccordements au terrain naturel sont nécessaires, les talus présenteront une pente maximale de 30%.

Schéma 5 :conservation des murets et ouverture de 3,5m pour les véhicules

Règlement

Schéma 6 : traitement des limites de parcelles

En U1 Bastide, non réglementé En U2 Hameaux et Faubourg :

Dispositions applicables à la zone Ue

SECTION I :

Nature des occupations et d'utilisations du sol

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