Zone NZone naturelle à Beaurepaire

ARTICLE N 1 : Destinations et sous-destinations autorisées#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits, y compris le secteur Np :

• les constructions nouvelles non contiguës relevant de la sous-destination « exploitation agricole » ;
• les constructions nouvelles relevant de la destination « habitation » à usage de logements nouveaux ;
• les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

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• les habitations légères de loisirs ;
• les résidences démontables ;
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;
• les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes .

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits, seulement dans le secteur Np :

• les extensions des constructions liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;
• les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « exploitation forestière » ;
• les affouillements et les exhaussements.

ARTICLE N 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous-destinations susvisées

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : les extensions des constructions liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles (bâtiments nécessaires à l’exploitation, logements de fonction, agritourisme, diversification activité agricole, …) lorsqu’elles sont autorisées et les constructions liées à l’activité forestière sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, les affouillements et les exhaussements, sont autorisés lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour la destination « habitation », sous-destination « logement » : les extensions mesurées et les annexes des logements existants, seront admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation se situe dans une autre zone du PLUiH. Les changements de destination de bâtiments existants et de qualité vers la destination « habitation » seront uniquement admis pour les bâtiments repérés aux documents graphiques au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme.

Pour la destination « Commerce et activités de service », sous-destination « Autres Hébergement touristiques » : les extensions mesurées et les annexes des hébergements touristiques existants, seront admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à l’augmentation de la capacité accueil. Les annexes et extensions à l’habitat et à l’hébergement touristique sont autorisées même si l’habitation ou l’hébergement touristique se situent dans une autre zone du PLUiH. Les changements de destination de bâtiments existants et de qualité vers la destination « autre hébergement touristiques » seront uniquement admis pour les bâtiments repérés aux documents graphiques au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme.

Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » : les constructions nouvelles sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être

ARTICLE NE 1 : Destinations et sous-destinations autorisées#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Zone ne#

NON NON

NON NON

Oui oui non oui non non non#

NON NON NON NON NON NON

Oui oui oui non#

Zone NE

ARTICLE NE 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous-destinations susvisées

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :

• les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sousdestinations de la zone ;
• les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;
• les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

ARTICLE NE 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Les logements de fonction nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

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Hauteur

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : la hauteur des bâtiments devra être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité qu'ils accueillent. Pour la destination « habitation », sous-destination « logement » et pour la destination « Commerce et activités de service », sous-destination « Autres Hébergement touristiques »: la hauteur maximale des annexes à l’habitation et à l’hébergement touristique est fixée à 4 m et la hauteur des extensions devra être justifiée et cohérente au regard du bâtiment principal existant. Des hauteurs seront éventuellement imposées notamment pour des raisons d’intégration paysagère ou dans le cadre de cônes de vue paysagers à préserver.

Emprise au sol des constructions

Pour la destination « exploitation agricole et forestière », les extensions des constructions existantes, excepté pour les logements de fonction, sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 300 m² d’emprise au sol maximum.

Pour la destination « habitation » sous-destination « logement », pour la destination « Commerce et activités de service », sous-destination « Autres Hébergement touristiques »: ainsi que les logements de fonction de la destination « exploitation agricole et forestière » : les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :

• qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant (hors annexe) ou de l’hébergement touristique existant (hors annexe), pour la durée du PLUiH et ne devront pas conduire à la possibilité de création d’un logement supplémentaire (y compris dans les annexes déjà existantes) et l’augmentation de la capacité d’accueil de l’hébergement touristiques.

Les annexes à l’habitat et à l’hébergement touristiques, sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, hors piscines non couverte dont la surface n’est pas règlementée.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et ne devront pas porter atteinte à l‘environnement naturel dans lequel elles s’inscrivent. Il n’y a pas d’emprise au sol limitée pour les centrales photovoltaïques au sol implantées dans les secteurs identifiés graphiquement au document cadre de la Chambre d’Agriculture.

Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière à usage de logements de fonction nouveaux devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les constructions agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles devront se situer à moins de 50 m des constructions agricoles.

Hauteur

Pour la destination « commerce et activités de service », sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : la hauteur maximale est fixée à 7 m.

Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : la hauteur maximale est fixée à 12 m.

Des hauteurs différentes peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant.

Emprise au sol des constructions/surface de plancher des constructions Pour la destination « commerce et activités de service » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 100 m² maximum d’emprise au sol.

Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », sous-destinations « industrie », « entrepôt », « bureau » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 1000 m² maximum d’emprise au sol.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.