Les versions du document d'urbanismede Beausemblant

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 26/09/2025Publiée le 03/10/2025, en vigueur26041_PLU_20250926
• PLU approuvé le 16/02/2022Publiée le 05/05/2023, retirée le 03/10/202526041_PLU_20220216
• PLU approuvé le 24/02/2020Publiée le 20/03/2020, retirée le 21/03/202326041_PLU_20200224
• PLU approuvé le 29/01/2018Publiée le 15/02/2018, retirée le 15/02/201826041_PLU_20180129
• PLU approuvé le 29/01/2018Publiée le 15/02/2018, retirée le 20/03/202026041_PLU_20180129

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.