Zone A a Beauteville

Toute occupation et utilisation des sols sont interdites, à l’exception de celles visées à l’

Sont autorisées : • les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, • les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. A la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages sont en outre autorisés dans le secteurs Ah : • l’adaptation, la réfection et l’extension des constructions existantes limitée à 50 m² dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sous réserve de voirie, de réseaux et de possibilités d’assainissement adaptés à leur usage et la construction d’annexes et de piscines, • la construction d’annexes à l’habitation, sous réserve d’une implantation à une distance maximale de 20 m par rapport à l’habitation principale, excepté pour des contraintes liées à la topographie, • le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve de voiries, de réseaux et de possibilités d’assainissement adaptés à leur nouvelle destination. Concernant les secteurs soumis au risque inondation identifiés au document graphique, se référer à l’article 8 des dispositions générales.

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COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Tout nouvel accès routier sur la RD625 sera interdit.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. En l’absence de réseau public, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5m minimum de la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois une implantation différente peut être accordée pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes ou lorsque la construction est dans le prolongement d’un bâti existant.

Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Non réglementé.

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Non règlementé.

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La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit terrasse par rapport au point le plus bas du point le plus bas du terrain naturel avant travaux. Il n’y a pas de limite de hauteur pour les bâtiments agricoles.

1- Dispositions pour les constructions existantes en secteur Ah Généralités Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Toutefois une architecture contemporaine peut être autorisée à condition de garantir une bonne adaptation au sol, la préservation de l’harmonie des lieux et des paysages avoisinants. Volumétries Les constructions sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire, en s’inspirant de l’architecture traditionnelle du Lauragais. Principes de combinaisons possibles :

Façades L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.

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COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT Le nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la HauteGaronne sera respecté pour la couleur des façades et des menuiseries et à cela, il sera possible de rajouter les couleurs : Pour les menuiseries, huisseries et occultants : • Gris perlé et anthracite (RAL 70-35 et RAL 70-16) ; Pour les façades : • Blanc crème et blanc perlé (RAL 9001 et 1013). Les façades en bois sont autorisées. Elles devront être peintes (dans le respect du nuancier précité) ou laissées naturelles. Toitures La composition générale de la toiture de 2 à 4 pans. Les toitures terrasses et les toitures à un pan ne seront autorisées que pour réaliser : • des éléments de liaison, entre bâtiments principaux eux-mêmes couverts en tuile, • les annexes accolées au bâtiment principal, • un projet intégrant des dispositifs à économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable. Les toitures seront en tuiles canal ou assimilées dans la forme, l’aspect et les teintes des tuiles anciennes ocre brun, ocre rouge à l’exception des dispositifs d’énergies renouvelables. Les pentes des toits de la construction principale devront être comprises entre 25% et 35%. Des pentes et matériaux différents sont autorisés pour la construction d’une véranda, verrière, abri de piscine et les projets réalisés dans le cadre d’une approche environnementale. Des pentes différentes sont autorisées pour la construction de petits édifices particuliers type annexes ou garages. Les capteurs solaires ou photovoltaïques, comme les fenêtres de toit, devront être incorporés dans la couverture sans saillie excessive. Les panneaux seront en proportion du toit et ne dépasseront pas 1/3 de la surface du versant de toit où ils sont implantés. Leur surface sera d’un seul tenant, sans découpe. Ils seront implantés près du faîtage et seront éloignés du bord et de l'égout du versant du toit, de façon à donner un aspect général de « verrière » intégrée à l'architecture. Implantation dans la pente Le bâti devra s’intégrer dans la pente. Les remblais de plus de 1,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux sont interdits. Le terrain naturel devra être restitué après travaux. Clôtures Les clôtures implantées en limite avec les zones A et N, ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 40 cm. Les clôtures seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou vert foncé et en grillage. Elles seront doublées

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COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT de haies mélangées composées d’essences locales. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées. 2- Dispositions pour les bâtiments destinés à l’exploitation agricole Les bâtiments liés à l’activité d’exploitation agricole devront respecter les dispositions suivantes : Intégration dans la pente Les nouveaux bâtiments agricoles devront s’intégrer autant que possible dans la pente. Le terrain naturel devra être restitué après travaux. Toiture Les bâtiments agricoles auront des toitures à deux pans, en respectant un rapport maximum de 1/3 - 2/3. Murs L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciments, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, et cætera est interdit. Les couleurs de revêtement de façade devront être dans des tons sombres et non réfléchissants. Les bardages métalliques devront être peints dans des couleurs non réfléchissantes. Les bardages en bois pourront être peints (dans le respect du nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne) ou laissés en bois « naturel ». Clôtures Les clôtures implantées en limite avec les zones A et N, ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 40 cm. Les clôtures seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou vert foncé et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées composées d’essences locales. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées. Disposition pour les éléments identifiés et figurant au plan de zonage au titre de l’article L-123-1-5,7° du Code de l’urbanisme Les éléments identifiés seront conservés. Ils seront entretenus et restaurés dans le respect de leur architecture d’origine, de leurs matériaux et de leurs détails. Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié sont soumis à déclaration préalable.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

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COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT 2 places de stationnements minimum sont obligatoires par logement.

ET DE PLANTATIONS Les haies existantes en bordure de parcelles et le long des voies doivent être conservées excepté sur l’emprise de création des voies de desserte. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5, 7° du Code de l’Urbanisme (haies champêtres, chemins, …) : • ne pourront être détruits sans déclaration préalable, • pourront être supprimés dans le cas : ‒ de création de desserte nouvelle, ‒ d’implantation du bâti en alignement sur la voirie, • les éléments végétaux devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction.

Non réglementé.

Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur : Sur les constructions anciennes, employant des matériaux traditionnels (maçonnerie de moellons, chaux, pierre, pan de bois, terre…) autre que le parpaing ou la brique perforée, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause : • la composition architecturale, le décor et la modénature ; • la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes, liées à la capacité de ces matériaux à « respirer », c'est-à-dire à assurer les échanges hygrométriques. On interdira donc les solutions conduisant à étancher les structures. Les matériaux naturels et perspirants pourront être mis en œuvre. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non

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COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Non règlementé.

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