Zone U a Beauteville

les constructions à destination industrielle ou d’entrepôt, • les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, • les constructions à destination artisanale excepté celles visées à l’

les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation, • les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger, • les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés, • les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

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L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisation du sol. Eau potable Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau public, ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires. Il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé. Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs ou de l'aménageur. Conformément au Code Civil et sauf impossibilité technique, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l’exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. Autres réseaux Sauf en cas d’impossibilité technique, dans le cadre des nouvelles opérations d’aménagement et de manière privilégiée dans les opérations existantes, les réseaux seront réalisés en techniques discrètes (câbles enterrés ou posés en façade).

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

Pour la zone Ua Les constructions devront être implantées : • soit à l’alignement des voies publiques et privées, existantes ou à créer ; • soit en recul mais l’alignement devant être obligatoirement marqué par une façade du bâtiment principal ou d’une annexe ou un mur de clôture. L’implantation d’une seconde construction ou d’annexes en arrière des constructions existantes est possible. Dans ce cas, il n’est pas fixé de recul par rapport à la voie publique. L’extension ou la surélévation des constructions existantes est possible en respectant le recul existant.

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COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT Pour la zone Ub 1. Une façade de la construction principale ou d’une annexe sera implantée : a. soit à l’alignement, b. soit à 5 m minimum de la limite de la voirie. 2. Les extensions de bâtiment existant pourront s’implanter avec le même retrait que le bâtiment existant.

En zone Ua, une façade de la construction principale ou l’annexe doit être en limite séparative. En zone Ub, les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles déterminées ci-dessus.

Non règlementé.

Non règlementé.

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1- La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit terrasse par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux. 2- En cas de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante la hauteur pourra être égale à celle de la construction avant travaux. 3- Les ouvrages publics (château d'eau, ligne EDF, etc.) nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas assujettis à une règle de hauteur.

Généralités Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Toutefois une architecture contemporaine peut être autorisée à condition de garantir une bonne adaptation au sol, la préservation de l’harmonie des lieux et des paysages avoisinants. Volumétries Les constructions nouvelles sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire, en s’inspirant de l’architecture traditionnelle du Lauragais. Principes de combinaisons possibles :

Façades L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. Le nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la HauteGaronne sera respecté pour la couleur des façades et des menuiseries et à cela, il sera possible de rajouter les couleurs : Pour les menuiseries, huisseries et occultants : • Gris perlé et anthracite (RAL 70-35 et RAL 70-16) ;

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Pour les façades : • Blanc crème et blanc perlé (RAL 9001 et 1013). Les façades en bois sont autorisées à condition d’être peintes (dans le respect du nuancier précité) ou laissées naturelles. En zone Ua, les façades en bois ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Toitures La composition générale de la toiture sera de 2 pans en zone Ua. En zone Ua, le faîtage de plus grande longueur sera perpendiculaire ou parallèle à la voie. En cas de démolition / reconstruction, le faitage de plus grande longueur sera dans le même sens que la construction existante à la date d’approbation du PLU. Les toitures terrasses et les toitures à un pan ne seront autorisées que pour réaliser : • des éléments de liaison, entre bâtiments principaux eux-mêmes couverts en tuile, • les annexes accolées au bâtiment principal, • un projet intégrant des dispositifs à économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable. Les toitures seront en tuiles canal ou assimilées dans la forme, l’aspect et les teintes des tuiles anciennes ocre brun, ocre rouge à l’exception des dispositifs d’énergies renouvelables. Les pentes des toits de la construction principale devront être comprises entre 25% et 35%. Des pentes et matériaux différents sont autorisés pour la construction d’une véranda, verrière, abri de piscine et les projets réalisés dans le cadre d’une approche environnementale. Des pentes différentes sont autorisées pour la construction de petits édifices particuliers type annexes ou garages. Les capteurs solaires ou photovoltaïques, comme les fenêtres de toit, devront être incorporés dans la couverture sans saillie excessive. Les panneaux seront en proportion du toit et ne dépasseront pas 1/3 de la surface du versant de toit où ils sont implantés. Leur surface sera d’un seul tenant, sans découpe. Ils seront implantés près du faîtage et seront éloignés du bord et de l'égout du versant du toit, de façon à donner un aspect général de « verrière » intégrée à l'architecture. Implantation dans la pente Le bâti devra s’intégrer dans la pente. Les remblais de plus de 1,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux sont interdits. Le terrain naturel devra être restitué après travaux. Clôtures Les clôtures implantées en limite avec la zone A, ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 40 cm. Les clôtures seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou vert foncé et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées composées d’essences locales.

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COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT Les clôtures implantées en limites séparatives doivent être soit grillagées et/ou végétalisées d’une hauteur maximale de 2 mètres, soit maçonnées d’une hauteur n’excédant pas 1,20 mètres. En zone Ua, les clôtures implantées en limite de voies publiques pourront être maçonnées d’une hauteur n’excédant pas 1,20 mètres. En zone Ub, les clôtures en limite de voies publiques devront être végétalisées excepté le long de la RD 43 où les murs maçonnés limité à 1,20m sont autorisés. Disposition pour les éléments identifiés et figurant au plan de zonage au titre de l’article L-123-1-5,7° du Code de l’urbanisme Les éléments identifiés seront conservés. Ils seront entretenus et restaurés dans le respect de leur architecture d’origine, de leurs matériaux et de leurs détails. Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié sont soumis à déclaration préalable.

Dans la zone Ub, le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans la zone Ub, 2 places de stationnements minimum sont obligatoires par logement.

ET DE PLANTATIONS Les arbres anciens de haute tige et en bon état sanitaire seront maintenus autant que possible, en prévoyant leur renouvellement. Les haies existantes en bordure de parcelles et le long des voies doivent être conservées excepté sur l’emprise de création de la desserte. Le choix des végétaux doit se faire dans la palette des essences locales, soit à titre indicatif : • arbres à feuilles caduques : chêne, frêne, robinier, saule, platane, …, • arbustes : fusain, noisetier en touffe, cornouiller, églantier, sorbier des oiseleurs, …. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5, 7° du Code de l’Urbanisme (haies champêtres, chemins, …) : • ne pourront être détruits sans déclaration préalable, • pourront être supprimés dans le cas : ‒ de création de desserte nouvelle, ‒ d’implantation du bâti en alignement sur la voirie, • les éléments végétaux devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées.

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Non règlementé.

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Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur : Sur les constructions anciennes, employant des matériaux traditionnels (maçonnerie de moellons, chaux, pierre, pan de bois, terre..) autre que le parpaing ou la brique perforée, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause : • la composition architecturale, le décor et la modénature, • la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes, liées à la capacité de ces matériaux à « respirer », c'est-à-dire à assurer les échanges hygrométriques. On interdira donc les solutions conduisant à étancher les structures. Les matériaux naturels et perspirants pourront être mis en œuvre. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Non règlementé.

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