Zone N a Beauteville

Toute occupation et utilisation des sols sont interdites, à l’exception de celles visées à l’

Sous réserve de respecter la qualité des sites, milieux naturels et paysages sont autorisés : • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à la condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière sur l’unité foncière sur laquelle elles sont implantées, • les affouillements et exhaussements de sol liés à l’opération, • les constructions destinées à l’exploitation forestière. Concernant les secteurs soumis au risque inondation identifiés au document graphique, se référer à l’article 8 des dispositions générales.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

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Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 m minimum de la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois une implantation différente peut être accordée pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes ou lorsque la construction est dans le prolongement d’un bâti existant.

Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

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Non règlementé.

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ET DE PLANTATIONS Les haies existantes en bordure de parcelles et le long des voies doivent être conservées excepté sur l’emprise de création des voies de desserte. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5, 7° du Code de l’Urbanisme (haies champêtres, chemins, …) : • ne pourront être détruits sans déclaration préalable, • pourront être supprimés dans le cas : ‒ de création de desserte nouvelle, ‒ d’implantation du bâti en alignement sur la voirie, • les éléments végétaux devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction.

Non règlementé.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Non règlementé.

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COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT Annexe A. PALETTE DES TEINTES DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE LA HAUTE-GARONNE

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COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT Annexe B. PALETTE DES MATERIAUX DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE LA HAUTE-GARONNE

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