Zone AU a Beauteville

les constructions à destination industrielle ou d’entrepôt, • les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, • les constructions à destination artisanale excepté celles visées à l’

Les constructions destinées à l’artisanat sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’incident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité, et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant. Les constructions sont autorisées, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, après réalisation du réseau d’assainissement collectif, et sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation. En zone AU2, les constructions nouvelles seront autorisées, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, à partir de 2020 et à la condition que le nombre des permis de construire accordés représente au moins 50% de la surface de la zone AU1.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.

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COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Tout accès routier sur la voie communale n°7 de la Fontaine sera interdit.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisation du sol. Eau potable Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public d’assainissement collectif. Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs ou de l'aménageur. Conformément au Code Civil et sauf impossibilité technique, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l’exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. Autres réseaux Dans le cadre des nouvelles opérations d’aménagement, les réseaux seront réalisés par câbles enterrés.

Non règlementé

Les constructions doivent être implantées : • soit à l’alignement, • soit avec le point le plus proche de la façade principale situé dans une bande de 5 à 10 m par rapport à la bordure de la voie. Dans ce cas, l’alignement devra être obligatoirement marqué par une façade du bâtiment prinicipal ou d’une annexe ou d’un mur de clôture. Par rapport à la voie publique desservant la parcelle, l’implantation de garage est interdite à l’arrière de la construction principale.

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Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit en recul de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Non réglementé.

L’emprise au sol est limitée à 40% de la surface totale de la parcelle.

La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit terrasse par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux.

Généralités Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Toutefois une architecture contemporaine peut être autorisée à condition de garantir une bonne adaptation au sol, la préservation de l’harmonie des lieux et des paysages avoisinants. Volumétries Les constructions nouvelles sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire, en s’inspirant de l’architecture traditionnelle du Lauragais.

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Principes de combinaisons possibles :

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Façades L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. Le nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la HauteGaronne sera respecté pour la couleur des façades et des menuiseries et à cela, il sera possible de rajouter les couleurs : Pour les menuiseries, huisseries et occultants : • Gris perlé et anthracite (RAL 70-35 et RAL 70-16) ; Pour les façades : • Blanc crème et blanc perlé (RAL 9001 et 1013). Les façades en bois pourront être peintes (dans le respect du nuancier précité) ou laissées naturelles. Toitures Les pentes des toits de la construction principale devront être comprises entre 25% et 35%. Le faitage de plus grande longueur sera parallèle aux lignes de niveaux. Les toitures terrasses et les toitures à un pan ne seront autorisées que pour réaliser : • des éléments de liaison, entre bâtiments principaux eux-mêmes couverts en tuile, • les annexes accolées au bâtiment principal, • un projet intégrant des dispositifs à économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable. Les toitures seront en tuiles canal ou assimilées dans la forme, l’aspect et les teintes des tuiles anciennes ocre brun, ocre rouge, à l’exception des projets intégrant des dispositifs à économie d’énergie ou de production d’énergies renouvelables. Des pentes et matériaux différents sont autorisés pour la construction d’une véranda, verrière, abri de piscine. Des pentes différentes sont autorisées pour la construction de petits édifices particuliers type annexes ou garages.

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COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT Les capteurs solaires ou photovoltaïques, comme les fenêtres de toit, devront être incorporés dans la couverture sans saillie excessive. Les panneaux seront en proportion du toit et ne dépasseront pas 1/3 de la surface du versant de toit où ils sont implantés. Leur surface sera d’un seul tenant, sans découpe. Ils seront implantés près du faîtage et seront éloignés du bord et de l'égout du versant du toit, de façon à donner un aspect général de « verrière » intégrée à l'architecture. Implantation dans la pente Le bâti devra s’intégrer dans la pente. Les remblais de plus de 1,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux sont interdits. Le terrain naturel devra être restitué après travaux. Clôtures Les clôtures implantées en limite avec la zone A, ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 40 cm. Les clôtures seront réalisées en piquets de bois ou métal peint en noir ou vert foncé et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées composées d’essences locales. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées. Les clôtures implantées en limite de voies et emprises publiques pourront être maçonnées d’une hauteur n’excédant pas 1,20 mètres. Les clôtures implantées en limites séparatives doivent être soit grillagées et/ou végétalisées d’une hauteur maximale de 2 mètres, soit maçonnées d’une hauteur n’excédant pas 1,20 mètres. Les murs de soubassement sont autorisés d’une hauteur maximale de 40 cm. Les panneaux de bois, canisses, …, sont interdits en limite des voies et emprises publiques et en limites séparatives. Disposition pour les éléments identifiés et figurant au plan de zonage au titre de l’article L-123-1-5,7° du Code de l’urbanisme Les éléments identifiés seront conservés. Ils seront entretenus et restaurés dans le respect de leur architecture d’origine, de leurs matériaux et de leurs détails. Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié sont soumis à déclaration préalable.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 places de stationnements minimum sont obligatoires par logement.

ET DE PLANTATIONS Les arbres anciens de haute tige et en bon état sanitaire seront maintenus autant que possible, en prévoyant leur renouvellement.

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COMMUNE DE BEAUTEVILLE PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT Les haies existantes en bordure de parcelles et le long des voies doivent être conservées excepté sur l’emprise de création de la desserte. Le choix des végétaux doit se faire dans la palette des essences locales, soit à titre indicatif : • arbres à feuilles caduques : chêne, frêne, robinier, saule, platane, …, • arbustes : fusain, noisetier en touffe, cornouiller, églantier, sorbier des oiseleurs, …. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5, 7° du Code de l’Urbanisme (haies champêtres, chemins, …) : • ne pourront être détruits sans déclaration préalable, • pourront être supprimés dans le cas : ‒ de création de desserte nouvelle, ‒ d’implantation du bâti en alignement sur la voirie, • les éléments végétaux devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction. 40% minimum de surface totale de la parcelle devront être obligatoirement maintenus en pleine terre.

Non réglementé.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Pour toute nouvelle construction, il devra être prévu les ouvrages enterrés (fourreau) permettant le tirage et le raccordement éventuel de câbles nécessaires aux réseaux à haut débit.

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