Les règles pour construire sur la parcelle AP 347 à Bédarrides
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 168 Allée des Micocouliers 84370 Bédarrides
- Référence cadastrale
- AP 347
- Surface du terrain
- 265 m²
- Zonage
- Zone UZ
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- zone urbaine a caractere principal d'habitat correspondant a la zac...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UZ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UZ
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UZ 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UZ 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% du terrain d’assiette pour les logements individuels.
Hauteur maximale
Article UZ 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UZ 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel d’origine, ne peut excéder : - 8 mètres au faîtage pour les logements individuels, - 12 mètres au faîtage pour les immeubles d’habitation ou de bureaux/services.
Recul sur la voie
Article UZ 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UZ 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions nouvelles doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance au moins égale à 2 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques.
Distance aux limites
Article UZ 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UZ 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
moins que le bâtiment à construire jouxte la limite séparative, les bâtiments doivent s’implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres.
Espaces libres
Article UZ 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UZ 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Au minimum 10% du terrain d’assiette du projet sera dédié aux espaces verts de pleine terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UZ ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UZ.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - BV Ouvèze [ Bédarrides ] 2009 [ MOD 1 - 2015 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO zone orange : interdictionR zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bédarrides.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 09emplacement reserve logement social, mixite socialeSMS2
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infozone d amenagement concerte
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bédarrides, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 265 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 31 mai 2017, 94 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 149 ALL DES MICOCOULIERS
- PCPermis de construire autorisé le 20 octobre 2014, 528 m² créés, 6 logementsAnnulé, 107 111 125 129 145 149
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral84016000AP0347
Planche du zonage le plan, 7,5 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 31,5 M de points (octobre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AP 01, 107 ko