Parcelle AY 23 à Bédarrides
1 304 m² au plan cadastral. Identifiant 84016000AY0023. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsOUVEZE_BEDARRIDESEnveloppe des zonages réglementairesActe : OuvezeBedarrides-047_20150209
- PM7PM7Système d'endiguement en rive droite et rive gauche de l'OuvèzeZone de protectionActe : endiguement_rive_droite_rive_gauche_ouveze_20240802
Prescriptions du plan
- 25elements de continuite ecologique et trame verte et bleue
- infoprojet de pprn inondation
- infoperimetre de voisinage d infrastructure terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 octobre 2020, 226 m² créés, 1 logementAnnulé - 17 CHE D'AVIGNON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.