Zone NZone naturelle à Bédarrides

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Bédarrides.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N), délimitées sur les documents graphiques.

Les zones urbaines dites « zones U » Correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones à urbaniser dites « zones AU » Correspondent à des secteurs à caractère naturel, insuffisamment équipés, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Deux types de « zones AU » sont identifiées sur le plan de zonage :

• les zones 1AU ouvertes à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires.
• la zone 2AU fermée à l’urbanisation. L’urbanisation est subordonnée à une modification/révision du PLU.

Les zones agricoles dites « zones A » Correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones naturelles et forestières dites « zones N » Correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Des prescriptions réglementaires particulières peuvent affecter tout ou partie de ces zones, par exemple des emplacements réservés, des espaces boisés classés, des corridors écologiques.

En application de l’article L 152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L 152-4 à L 152-6 de ce même code.

Toutes constructions nouvelles (bâtiments, ouvrages...) et tous travaux sur constructions existantes, doivent respecter les dispositions définies dans les règlements des Servitudes d’Utilités Publiques annexés au document d’urbanisme.

Les voies bruyantes classées sur la commune de Bédarrides sont :

• L’autoroute A7 : catégorie 1
• La route départementale 907 : catégories 2 et 3
• La voie ferrée : catégorie 1

La largeur des secteurs affectés par le bruit est définie de part et d’autre de chaque voie classée, correspond :

• à 300 mètres pour l’A7 et la voie ferrée, - à 250 mètres pour la RD 907 sur les tronçons « limite commune de Courthézon/chemin

Roquette et impasse jardins/limite commune de Sorgues ». - à 100 mètres sur les tronçons « chemin Roquette/chemin Mt. Thabor et chemin Mt

Thabor/ impasse Jardins ». Cette distance est reportée à partir du bord extérieur de la chaussée.

A l’intérieur de ces secteurs, les constructions doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux dispositions de l’article R 111-23-2 du code de la construction et de l’habitation et aux arrêtés pris en application du décret 95-20 du 09 janvier 1995.

Le territoire de la commune est situé dans une zone de séismicité 3. Les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 complétés par l’arrêté du 22 octobre 2010 et modifié par l'arrêté du 25 octobre 2012 précisent cette nouvelle classification et les nouvelles règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal », c'est à dire les bâtiments autres que les Installations

Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Nonobstant les dispositions du présent règlement, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés dans toutes les zones, sous réserve de leur intégration correcte dans le site.

En raison de leurs caractéristiques particulières, les ouvrages techniques d’intérêt public ou d’intérêt collectif, tels que pylônes de lignes électriques, stations d’épuration, antennes, transformateurs électriques... ne sont pas soumis aux dispositions des articles 3 à 16 des différentes zones, à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés et de limiter l’insécurité routière.

Sur l’ensemble du territoire de la Commune, les clôtures sont soumises à autorisation conformément à la délibération du conseil municipal en date du05 décembre 2007.

En application de l’article L 111-15, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Peut également être autorisée, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Par nécessité de passage d’engins de nettoyage, les constructions, y compris les clôtures, ne peuvent être implantées à moins de 4 mètres par rapport aux berges. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions destinées à la lutte contre les inondations et tous locaux techniques rendus nécessaires par ces constructions. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux techniques nécessaires pour la réalisation d’activités de loisirs liées à la découverte de la nature et à la sensibilisation, à la préservation de l’environnement (ex : randonnées, promenades en barques, circuits découvertes).

Les riverains des ruisseaux même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux.

Les ruisseaux ou/et canaux se trouvant à l’intérieur de propriétés privées doivent être entretenus par le propriétaire des lieux.

Eau potable

Dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), toute construction ou installation, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Dans les zones agricoles et naturelles, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage, peut être admise pour les besoins agricoles ou pour l’alimentation humaine, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Les constructions ou installations recevant du public doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d’adduction d’eau de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées

• Dans les zones urbaines et à urbaniser, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Au sein des zones UB et UBa, dans l’attente de la mise en place du réseau public d’assainissement prévu au schéma directeur d’assainissement, l’assainissement non collectif pourra être autorisé dans certains secteurs sous réserve que le pétitionnaire justifie d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

• En zones agricoles et naturelles, pour toute demande d’urbanisme déposée sur une parcelle comportant ou non du bâti et dans un secteur ne comportant pas de réseau public d’assainissement, le pétitionnaire devra préalablement se référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) compétent qui lui délivrera un avis.
• Les canalisations d’eaux usées seront réalisées en souterrain. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou cours d’eau est interdite.
• En toute zone, l’évacuation des eaux usées d’origine industrielle (n’ayant pas fait l’objet de traitement) dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à l’accord de l’autorité communale et du service compétent, sous réserve notamment des possibilités de la station d’épuration. A défaut d’autorisation, un système de traitement des eaux conforme à la réglementation et validé par les services de l’Etat compétents doit être prévu.

Eaux pluviales

Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement des eaux usées est interdit.

En l’absence d’un zonage et d’un règlement d’assainissement des eaux pluviales, le pétitionnaire doit prévoir la création d’ouvrages de rétention/infiltration pour les projets dont la surface d’apport des eaux de pluviales est inférieur à 1 hectare et selon les caractéristiques suivantes :

• Assiette foncière de l’aménagement ou de la construction inférieur à 300 m² : déversement dans le milieu récepteur (fossé, cours d’eau, réseau sans raccordement direct,…) sans obligation de mettre en place un ouvrage de rétention/infiltration ; - Assiette foncière de l’aménagement ou de la construction supérieure ou égale à 300 m² : traitement à l’assiette foncière support de l’opération avec un ouvrage de rétention/infiltration sur la base de 2 m3 à 2 m3 par tranche de 50 m² imperméabilisée, stationnement et voirie compris, avant éventuel raccordement au milieu récepteur (fossé, cours d’eau, réseau sans raccordement direct,…).

Il est signalé que l’infiltration seule et l’infiltration rétention seront, dans la mesure du possible, privilégiées par rapport à la rétention seule avant rejet vers le milieu récepteur avec débit de fuite ou non calibré.

Par ailleurs, les projets dont la surface d’apport des eaux pluviales est supérieure à 1ha devront respecter, en fonction de l’importance du bassin versant intercepté, la doctrine en vigueur de la « Mission Inter-service de l’Eau » de Vaucluse (Mise84) :

• Surface d’apport des eaux pluviales inférieure à 10 hectares détermination des volumes de rétention à partir de la période de retour retenue et basée sur la méthode des pluies, - Surface d’apport des eaux pluviales supérieure à 10 hectares détermination des volumes de rétention à partir de la période de retour retenue et basée sur le calcul du temps de concentration du bassin versant.

En toute zone, les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

Le caractère pittoresque du centre ancien, la qualité architecturale de la plupart des constructions qui le forment, exigent et imposent le respect d’un certain nombre de règles tendant distinctement à conserver les volumes, les formes, et les éléments représentatifs d’une architecture du passé, et à rechercher une parfaite intégration des constructions nouvelles au centre historique.

Les teintes des façades des constructions sur toute la commune correspondront à celles prescrites par l’architecte conseil du CAUE du Vaucluse, à savoir couleurs terre et sable. La couleur blanche est interdite pour les façades.

Excepté dans la zone UA, les constructions pourront être réalisées en poteau-poutre ou en ossature bois. Les maisons réalisées en madriers massifs ou en bois empilé sont interdites. Elles pourront comporter des éléments en bois dans leur façade.

La hauteur des clôtures en murs pleins ne devra pas excéder 2 mètres. Il sera privilégié des clôtures légères doublées de haies végétales.

Les panneaux solaires Les panneaux solaires sont admis sur toiture à condition qu’ils s’inscrivent parallèlement au plan de la toiture. Les panneaux solaires installés hors toiture, doivent être réalisés avec discrétion et ne doivent pas être visibles de la voie publique.

Les énergies renouvelables Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

3 servitudes de protection au titre des Monuments Historiques sont instaurées sur la commune, dont les périmètres figurent dans les annexes du PLU :

• Eglise paroissiale Saint Laurent ; - Fontaine du Château d’eau ; - Pont Roman sur l’Ouvèze.

Le débroussaillement règlementaire concerne les propriétaires de terrains, de constructions et d’installations situés à l’intérieur et à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues ou maquis. L’obligation de débroussailler et le maintien en l’état débroussaillé sont définis par les articles L134-6 et suivants du Code forestier. En Vaucluse, la délimitation des massifs forestiers est définie par l’arrêté préfectoral n°2012363-0008 du 28 décembre 2012. Les modalités d’application du débroussaillement aux abords des habitations sont précisées dans l’arrêté préfectoral n°2013049-0002 du février 2013.

Zones sensibles Avant tous travaux (constructions, assainissement, labours profonds, etc.) entraînant des terrassements et des affouillements dans les zones sensibles dont la liste et les emplacements sont fournis en annexe du PLU, prévenir la direction des Antiquités de la région ProvenceAlpes-Côte d'Azur, et le service d'Archéologie du conseil départemental, afin de leur permettre de réaliser à titre préventif toutes les interventions nécessaires à l'étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique.

Hors de ces zones Les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, article L 522-4). En outre, les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme, peuvent décider de saisir le Préfet de région, en se fondant sur les éléments de localisation dont elles ont connaissance (code de patrimoine, article R 523-8).

Découvertes fortuites Toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence Alpes Côte-d'Azur (Service régional de l'Archéologie) et entraînera l'application du code du patrimoine.

En application de l’article L 111-6 du code de l’urbanisme, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Sur la commune de Bédarrides, les voies à grande circulation concernées sont l’A7 et la RD907.

En application de l’article L 111-7 du CU, cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public.

Le plan local d'urbanisme peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages (article L 111-8 du CU).

Sur la commune de Bédarrides, deux secteurs ont fait l’objet d’études « entrée de ville » : le secteur d’activités de la Plaine du Grenache (zone UEa) et le secteur d’activités de la Malautière (zone 1AU2).

La commune de Bédarrides est concernée par le PPR inondation (PPRI) de l’Ouvèze, approuvé le 30 avril 2009 et modifié le 5 juin 2013 et le 9 février 2015.

Il détermine les mesures de protection et de prévention à mettre en œuvre pour les risques naturels d'inondation.

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995, le territoire concerné est divisé en plusieurs zones. Sur la commune de Bédarrides, quatre types de zones ont été définies :

• La zone Rouge dénommée R correspond aux secteurs d'écoulement des crues soumis à un aléa fort dans les secteurs urbanisés, agricoles ou naturels.
• La zone hachurée Rouge dénommée HR correspond aux secteurs d'aléa moyen et fort des centres urbains.
• La zone Orange dénommée O correspond aux secteurs d'écoulement des crues soumis à un aléa moyen dans les secteurs urbanisés et secteurs agricoles ou naturels.
• La zone Jaune dénommée J correspond aux secteurs d'écoulement des crues soumis à un aléa faible dans les centres urbains, les secteurs urbanisés et les secteurs agricoles ou naturels.

Ces différentes zones ont été identifiées sur le plan de zonage du PLU, il conviendra pour chacune de ces zones de se référer au règlement du PPRI annexé au présent règlement.

Sur les terrains affectés par un risque inondation identifié sur le plan de zonage, les dispositions qui s’appliquent sont les règles d’urbanisme de la zone augmentées de celles du règlement du Plan de Prévention des Risques de l’Ouvèze annexé au présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Le PPRI constitue une servitude d'utilité publique et est annexé au dossier du PLU.

La commune de Bédarrides est traversée par plusieurs canalisations exploitées par les sociétés SPSE, SPMR, Trapil et GRT Gaz. Ces canalisations font l’objet de servitudes annexées au PLU.

Pipeline Sud Européen Pipeline Méditerranée-Rhône

Le téléservice « guichet unique » devra être consulté avant toute réalisation de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution de matières dangereuses.

Les restrictions au développement de l'urbanisation à proximité des canalisations sont explicitées dans les circulaires interministérielles des 4 août 2006 et 14 août 2007. Elles ont été portées à la connaissance des communes concernées :

• les 2 et 19 février 2009, ainsi que le 17 mars 2010, pour les communes concernées par les canalisations gérées par Géosel, GRT-GAZ, SPSE, SPMR, Transéthylène, SAGESS,
• le 19 avril 2010 pour les communes concernées par OXYDUC (air liquide),
• le 19 mars 2012 pour les communes impactées par ODC TRAPIL. Ces restrictions sont les suivantes :
• dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine : informer le transporteur des projets de construction ou d'aménagement le plus en amont possible, afin qu'il puisse analyser l'éventuel impact de ces projets sur sa canalisation ; - dans la zone des dangers graves pour la vie humaine : proscrire la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public de la 1ère à la 3ème catégorie ; - dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine : proscrire la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

Une servitude ferroviaire est créée dans les secteurs avoisinants les voies ferrées ; se référer à l’annexe du PLU correspondante.

La commune de Bédarrides est soumise au risque lié au retrait gonflement des argiles allant d’un aléa faible sur tout le territoire à moyen sur certaines parties. A ce titre, dans tous les cas, pour toute demande de travaux ou de permis de construire, il est nécessaire de faire réaliser une étude à la parcelle par un bureau d’études spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de constructions et d’ouvrages adaptées.

Même dans les secteurs d’aléa nul, peuvent se trouver localement des zones argileuses d’extension limitée, notamment dues à l’altération localisée des calcaires ou à des lentilles argileuses non cartographiées, et susceptibles de provoquer des sinistres.

Les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, installations y compris classées nécessaires à l’activité autoroutière sont autorisées dans toutes les zones traversées par l’autoroute. Les dépôts de matériaux strictement liés à l’exploitation de l’autoroute sont également autorisés.

Ces dispositions n’exonèrent pas le pétitionnaire d’une demande de permis de construire chaque fois que c’est nécessaire.

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les annexes et les terrasses couvertes constituent de l’emprise au sol. Les piscines enterrées ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.

Il s’agit des espaces verts en pleine terre végétale permettant un développement de la faune et de la flore. Il s’agit de surfaces perméables pour l’eau.

Des corridors écologiques ont été repérés sur le plan de zonage du PLU au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Il s’agit principalement des cours d’eau et de leurs ripisylves.

Dans ces secteurs, sont interdits les constructions, travaux et installations sauf : - les installations légères pour l’agrément et la promenade (mobilier, aire de pique-nique, aire de jeux,...), - les ouvrages et aménagements liés à la création de cheminements doux (piétons, vélos, équestre), notamment les passerelles piétonnes, - les aménagements nécessaires à la prévention du risque inondation.

Lorsque la ripisylve est présente, il convient de la préserver. Dans les secteurs où la ripisylve est dégradée, les projets devront prendre en compte le re-développement de la végétation. L'entretien des promenades publiques aménagées au bord de l'eau doit être adapté de façon à prendre en considération les enjeux écologiques.

Dans le cas de la création d’une impasse supérieure à 60 mètres, il importe de créer une aire de retournement permettant aux engins de secours de faire demi-tour en trois manœuvres maximum. Cf. schéma ci-après.

Les projets devront respecter les règles du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie joint à l’arrêté préfectoral du 10.01.2017.

Pour les nouvelles zones urbanisées, il convient de respecter les règlementations applicables (ERP, code du travail, habitations, annexe 9 du RO du SDIS 84) en termes de desserte et d’accessibilité en fonction de la destination des bâtiments.

Source : PAC, SDIS

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre I - zone UA#

Caractère de la zone

La zone UA correspond au centre ancien de la commune. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements, commerces et services qui en sont le complément habituel.

Orientation d’aménagement et de programmation Tout aménagement ou construction réalisé devra être compatible avec les principes définis dans les orientations d'aménagement et de programmation : « centralité villageoise » et « cheminements doux ». (cf. pièce 5 du PLU).

Risque inondation Sur les terrains affectés par un risque inondation identifié sur le plan de zonage, les dispositions qui s’appliquent sont les règles d’urbanisme de la zone augmentées de celles du règlement du Plan de Prévention des Risques de l’Ouvèze annexé au présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.