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Edifiable

Zone UBZone urbaine à Bédarrides

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimale de : - 35 mètres de l’axe de l’autoroute A7 - 12 mètres de l’emprise de la voie ferrée - 35 mètres de l’axe de la RD907 - 6 mètres de l’axe des autres voies actuelles ou futures (s’il y a des emplacements réservés prévus) ouvertes à la circulation publique ;
À quelle distance du voisin ?
moins que le bâtiment à construire jouxte la limite séparative, les bâtiments doivent s’implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres.
Quelle surface au sol ?
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% du terrain d’assiette, sauf dans le sous-secteur UBa où l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% du terrain d’assiette.
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel d’origine, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher.
Combien d'espaces verts ?
Au minimum 20% du terrain d’assiette du projet sera dédié aux espaces verts de pleine terre.
Le texte du règlement de la zone UB, 16 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UB, article par article

Le règlement entier, 140 articles

Article UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

Le même sujet dans les 9 zones

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

  • les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.
  • d'autres constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-Exploitation agricole destinations Exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-Logement

destinations Hébergement

Destination Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Sous-Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Interdites Autorisés

Autorisés sous conditions (1.c)

Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Sous-Établissements d'enseignement, de santé et action destinations sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Destination Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Sous-Entrepôt

destinations Bureau

Destination

Centre de congrès et d'exposition

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols

Aménagement de terrains affectés à des habitations légères de loisirs ; Aménagement de terrains de camping et de caravanage

Installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d'annexe à l'habitation et les mobil-homes

Ouverture et exploitations de carrières ou de

Sous-gravières, exploitations du sous-sol destinations Dépôts en plein air ; Dépôts de véhicules ;

Décharge de matériaux inertes

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

Constructions, aménagements, affouillements et exhaussements, installations y compris classées nécessaires à l'activité autoroutière

Autorisés

Interdite Autorisés sous conditions

(1.c)

Interdits

Autorisées sous conditions (1.d)

Autorisés sous conditions (1.e)

Autorisés

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis :

c) Sont admises les constructions ou installations des destinations « commerce et activités de service » et « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception de la sousdestination industrie) » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat. Les entrepôts doivent être liés à une activité autorisée dans la zone.

d) Sont admises les installations classées nécessaires ou complémentaires aux activités admises dans la zone à condition que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du tissu urbain dans lequel elles s’implantent.

e) Sont admis les affouillements et les exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

Article UB 2Mixite fonctionnelle et sociale

Le même sujet dans les 9 zones

Les programmes de logements et opérations d’ensemble comportant plus de 10 logements, ne sont admis que s’ils comprennent au minimum 20% de logements locatifs sociaux. Ce pourcentage est réparti à l’échelle d’une opération de construction ou d’aménagement d’ensemble.

Article UB 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Le même sujet dans les 9 zones

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de salubrité, de défense contre l’incendie, de protection civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies permettant la desserte des constructions devront être d’une largeur minimale de 4 mètres pour les impasses et 5 mètres pour les voies à double sens.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pourra être interdit tout nouvel accès ou aménagement d’un accès sur la voie publique présentant un risque nouveau pour la sécurité des usagers ou riverains. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, de risque de ruissellement trop important etc.

L’entrée de la propriété doit avoir une largeur minimale de 3 mètres, et elle doit être implantée avec un retrait minimal de 3,5 mètres par rapport à l’alignement futur ou actuel de la voie pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et de stationner en dehors de la voie ouverte à la circulation publique. Toutefois en cas d’impossibilité technique démontrée, un retrait différent pourra être accepté. L’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Cf. article 25 des dispositions générales du présent règlement.

Des cheminements doux doivent être recherchés afin de permettre aux piétons et aux vélos de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants, de commerces, de services et équipements publics. Toute opération d’ensemble comportant plus de 5 logements doit réaliser, sur le terrain d’emprise, les aménagements permettant une circulation des piétons en sécurité.

Article UB 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 9 zones

Eau potable

Toute construction ou installation, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Toute construction ou installation doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes, raccordées au réseau collectif d’assainissement établi au droit du terrain d’assiette du projet.

Dans l’attente de la mise en place du réseau public d’assainissement prévu au schéma directeur d’assainissement, l’assainissement non collectif pourra être autorisé sous réserve que le pétitionnaire justifie d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

En l’absence d’un réseau public d’assainissement, l’assainissement non collectif pourra être autorisé pour toutes constructions, sous réserve que le pétitionnaire justifie d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire devra se référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les eaux usées en provenance d’activités sont soumises à un pré-traitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement.

Le rejet des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation de la collectivité gestionnaire des ouvrages.

Eaux pluviales

Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement des eaux usées est interdit.

En l’absence d’un zonage et d’un règlement d’assainissement des eaux pluviales, le pétitionnaire doit prévoir la création d’ouvrages de rétention/infiltration pour les projets dont la surface d’apport des eaux de pluviales est inférieur à 1 hectare et selon les caractéristiques suivantes :

  • Assiette foncière de l’aménagement ou de la construction inférieur à 300 m² : déversement dans le milieu récepteur (fossé, cours d’eau, réseau sans raccordement direct,…) sans obligation de mettre en place un ouvrage de rétention/infiltration ; - Assiette foncière de l’aménagement ou de la construction supérieure ou égale à 300 m² : traitement à l’assiette foncière support de l’opération avec un ouvrage de rétention/infiltration sur la base de 2 m3 par tranche de 50 m² imperméabilisée, stationnement et voirie compris, avant éventuel raccordement au milieu récepteur (fossé, cours d’eau, réseau sans raccordement direct,…).

Il est signalé que l’infiltration seule et l’infiltration rétention seront, dans la mesure du possible, privilégiées par rapport à la rétention seule avant rejet vers le milieu récepteur avec débit de fuite ou non calibré.

Par ailleurs, les projets dont la surface d’apport des eaux pluviales est supérieure à 1ha devront respecter, en fonction de l’importance du bassin versant intercepté, la doctrine en vigueur de la « Mission Inter-service de l’Eau » de Vaucluse (Mise84) :

  • Surface d’apport des eaux pluviales inférieure à 10 hectares détermination des volumes de rétention à partir de la période de retour retenue et basée sur la méthode des pluies, - Surface d’apport des eaux pluviales supérieure à 10 hectares détermination des volumes de rétention à partir de la période de retour retenue et basée sur le calcul du temps de concentration du bassin versant.

Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Réseaux câblés Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) seront réalisées en souterrain sauf impossibilité technique.

Article UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 9 zones

Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimale de : - 35 mètres de l’axe de l’autoroute A7 - 12 mètres de l’emprise de la voie ferrée - 35 mètres de l’axe de la RD907 - 6 mètres de l’axe des autres voies actuelles ou futures (s’il y a des emplacements réservés prévus) ouvertes à la circulation publique ; - 3 mètres de l’axe des voies privées structurantes de l’opération.

Le long des rivières et canaux, les constructions nouvelles devront observer un recul de 4 mètres par rapport aux berges. Cette disposition ne s'applique pas pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d'approbation des présentes dispositions, dans la mesure où l’entretien du cours d’eau peut être envisagé depuis une voie publique.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures autoroutières. - pour l’aménagement des emprises ferroviaires. - pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes à la date d’approbation des présentes dispositions. - pour les postes transformateurs électriques, les équipements téléphoniques, etc… qui ne dépassent pas 20 m² d'emprise au sol, lorsqu'ils ne mettent pas en cause l'aménagement ultérieur de la voie et la visibilité par rapport à la sécurité routière. - pour les aménagements liés à la lutte contre les inondations.

Article UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

Le même sujet dans les 9 zones

moins que le bâtiment à construire jouxte la limite séparative, les bâtiments doivent s’implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ni aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures autoroutières. Cet article ne s’applique pas à l’aménagement des emprises ferroviaires.

Article UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 9 zones

Les constructions à usage d’habitation sur une même propriété doivent être, soit accolées, soit implantées à une distante minimale de 3 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ni aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures autoroutières. Cet article ne s’applique pas à l’aménagement des emprises ferroviaires.

Article UB 9Emprise au sol

Le même sujet dans les 9 zones

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% du terrain d’assiette, sauf dans le sous-secteur UBa où l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% du terrain d’assiette.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ni aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures autoroutières. Cet article ne s’applique pas à l’aménagement des emprises ferroviaires.

Article UB 10Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 9 zones

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel d’origine, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article UB 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 9 zones

Cf. article 12 des dispositions générales du présent règlement. Restauration ou modification d’un immeuble ancien

Sont interdits l’adjonction aux façades d’éléments ou de matériaux disparates susceptibles d’en altérer le caractère.

Constructions neuves

Les constructions nouvelles seront traitées avec simplicité en respectant le souci d’harmonisation avec les maisons alentours.

1 - Adaptation au terrain Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel.

2 - Aspect des constructions Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les teintes des façades des constructions correspondront à celles prescrites par l’architecte conseil du CAUE du Vaucluse, à savoir couleurs terre et sable de la commune de Bédarrides. La couleur blanche est interdite pour les façades.

3 - Clôtures Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être réalisées dans des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur des clôtures en murs pleins ne doit pas excéder 2 mètres.

Article UB 12Stationnement

Le même sujet dans les 9 zones

Le stationnement des véhicules y compris les “deux roues” correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile sur des emplacements prévus à cet effet.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Pour les constructions de la sous destination « logement » : . Création d’1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher (garage ou aire aménagée). . Création de 2 places de stationnement par logement de plus de 50 m² de surface de plancher (garage ou aire aménagée). En outre : . Les opérations d'aménagement devront comporter la réalisation de stationnements complémentaires sur les espaces communs, à raison de 0,5 place de stationnement par habitation ou logement. . Les lots privatifs devront comporter la réalisation d’une aire de stationnement privative non close par logement.

Pour les constructions des sous-destinations « restauration », « hébergement » et « hébergement hôtelier et touristique » : Création d’1 place de stationnement par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas cumul pour les hôtels restaurants).

Pour les autres constructions des destinations « commerce et activités de service » et « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires » : Il est exigé la création d’1 place de stationnement pour les 100m² premiers de surface de plancher et 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher supplémentaire.

Pour les constructions de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » : Création d’1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules individuels, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité de ces établissements.

Stationnement des deux roues non motorisés :

Pour les bâtiments à usage commercial ou tertiaire, et les programmes de logements et opérations d’ensemble comportant plus de 5 logements, des places de stationnement couvertes et facilement accessibles depuis l'espace public doivent être réalisées. Il est exigé une place de stationnement d’une surface minimale de 0,70 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher.

Article UB 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 9 zones

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et traitées de manière qualitative. Les espaces libres : Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, seront maintenus. Toutefois, si pour des raisons techniques ou phytosanitaires, l'abattage d'arbres est nécessaire, chaque arbre abattu sera remplacé par une essence de feuillus adaptée au climat méditerranéen identique en taille.

Avant tout abattage, la solution de la transplantation sur l’unité foncière doit être privilégiée notamment pour les arbres jeunes et les essences qui acceptent la transplantation.

Au minimum 20% du terrain d’assiette du projet sera dédié aux espaces verts de pleine terre.

Les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement minimum.

Article UB 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Le même sujet dans les 9 zones

Pour l’implantation d’équipements liés aux énergies renouvelables, les installations devront s’intégrer aux sites et aux paysages.

Article UB 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Le même sujet dans les 9 zones

Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant.

CHAPITRE III - ZONE UZ – ZAC des Garrigues

La zone UZ est une zone urbaine à caractère principal d’habitat, elle correspond à la ZAC des Garrigues. L’urbanisation future des terrains est destinée à accueillir des logements collectifs, des logements individuels groupés ou libres, et les équipements publics qui leur sont liés.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Bédarrides.

Article 2DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N), délimitées sur les documents graphiques.

Les zones urbaines dites « zones U » Correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones à urbaniser dites « zones AU » Correspondent à des secteurs à caractère naturel, insuffisamment équipés, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Deux types de « zones AU » sont identifiées sur le plan de zonage :

  • les zones 1AU ouvertes à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires.
  • la zone 2AU fermée à l’urbanisation. L’urbanisation est subordonnée à une modification/révision du PLU.

Les zones agricoles dites « zones A » Correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones naturelles et forestières dites « zones N » Correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Des prescriptions réglementaires particulières peuvent affecter tout ou partie de ces zones, par exemple des emplacements réservés, des espaces boisés classés, des corridors écologiques.

Article 3ADAPTATIONS MINEURES

En application de l’article L 152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L 152-4 à L 152-6 de ce même code.

Article 4LES SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES

Toutes constructions nouvelles (bâtiments, ouvrages...) et tous travaux sur constructions existantes, doivent respecter les dispositions définies dans les règlements des Servitudes d’Utilités Publiques annexés au document d’urbanisme.

Article 5ZONES DE BRUIT

Les voies bruyantes classées sur la commune de Bédarrides sont :

  • L’autoroute A7 : catégorie 1
  • La route départementale 907 : catégories 2 et 3
  • La voie ferrée : catégorie 1

La largeur des secteurs affectés par le bruit est définie de part et d’autre de chaque voie classée, correspond :

  • à 300 mètres pour l’A7 et la voie ferrée, - à 250 mètres pour la RD 907 sur les tronçons « limite commune de Courthézon/chemin

Roquette et impasse jardins/limite commune de Sorgues ». - à 100 mètres sur les tronçons « chemin Roquette/chemin Mt. Thabor et chemin Mt

Thabor/ impasse Jardins ». Cette distance est reportée à partir du bord extérieur de la chaussée.

A l’intérieur de ces secteurs, les constructions doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux dispositions de l’article R 111-23-2 du code de la construction et de l’habitation et aux arrêtés pris en application du décret 95-20 du 09 janvier 1995.

Article 6ZONES DE RISQUES SISMIQUES

Le territoire de la commune est situé dans une zone de séismicité 3. Les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 complétés par l’arrêté du 22 octobre 2010 et modifié par l'arrêté du 25 octobre 2012 précisent cette nouvelle classification et les nouvelles règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal », c'est à dire les bâtiments autres que les Installations

Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Article 7OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS.

Nonobstant les dispositions du présent règlement, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés dans toutes les zones, sous réserve de leur intégration correcte dans le site.

En raison de leurs caractéristiques particulières, les ouvrages techniques d’intérêt public ou d’intérêt collectif, tels que pylônes de lignes électriques, stations d’épuration, antennes, transformateurs électriques... ne sont pas soumis aux dispositions des articles 3 à 16 des différentes zones, à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés et de limiter l’insécurité routière.

Article 8CLOTURES

Sur l’ensemble du territoire de la Commune, les clôtures sont soumises à autorisation conformément à la délibération du conseil municipal en date du05 décembre 2007.

Article 9RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS

En application de l’article L 111-15, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Peut également être autorisée, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Article 10CANAUX ET COURS D’EAU (IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX BERGES)

Par nécessité de passage d’engins de nettoyage, les constructions, y compris les clôtures, ne peuvent être implantées à moins de 4 mètres par rapport aux berges. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions destinées à la lutte contre les inondations et tous locaux techniques rendus nécessaires par ces constructions. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux techniques nécessaires pour la réalisation d’activités de loisirs liées à la découverte de la nature et à la sensibilisation, à la préservation de l’environnement (ex : randonnées, promenades en barques, circuits découvertes).

Les riverains des ruisseaux même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux.

Les ruisseaux ou/et canaux se trouvant à l’intérieur de propriétés privées doivent être entretenus par le propriétaire des lieux.

Article 11ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, DES EAUX PLUVIALES, ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Eau potable

Dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), toute construction ou installation, nécessitant un raccordement à l’eau potable, doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Dans les zones agricoles et naturelles, toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage, peut être admise pour les besoins agricoles ou pour l’alimentation humaine, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Les constructions ou installations recevant du public doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d’adduction d’eau de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées

  • Dans les zones urbaines et à urbaniser, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Au sein des zones UB et UBa, dans l’attente de la mise en place du réseau public d’assainissement prévu au schéma directeur d’assainissement, l’assainissement non collectif pourra être autorisé dans certains secteurs sous réserve que le pétitionnaire justifie d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

  • En zones agricoles et naturelles, pour toute demande d’urbanisme déposée sur une parcelle comportant ou non du bâti et dans un secteur ne comportant pas de réseau public d’assainissement, le pétitionnaire devra préalablement se référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) compétent qui lui délivrera un avis.
  • Les canalisations d’eaux usées seront réalisées en souterrain. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou cours d’eau est interdite.
  • En toute zone, l’évacuation des eaux usées d’origine industrielle (n’ayant pas fait l’objet de traitement) dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à l’accord de l’autorité communale et du service compétent, sous réserve notamment des possibilités de la station d’épuration. A défaut d’autorisation, un système de traitement des eaux conforme à la réglementation et validé par les services de l’Etat compétents doit être prévu.

Eaux pluviales

Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement des eaux usées est interdit.

En l’absence d’un zonage et d’un règlement d’assainissement des eaux pluviales, le pétitionnaire doit prévoir la création d’ouvrages de rétention/infiltration pour les projets dont la surface d’apport des eaux de pluviales est inférieur à 1 hectare et selon les caractéristiques suivantes :

  • Assiette foncière de l’aménagement ou de la construction inférieur à 300 m² : déversement dans le milieu récepteur (fossé, cours d’eau, réseau sans raccordement direct,…) sans obligation de mettre en place un ouvrage de rétention/infiltration ; - Assiette foncière de l’aménagement ou de la construction supérieure ou égale à 300 m² : traitement à l’assiette foncière support de l’opération avec un ouvrage de rétention/infiltration sur la base de 2 m3 à 2 m3 par tranche de 50 m² imperméabilisée, stationnement et voirie compris, avant éventuel raccordement au milieu récepteur (fossé, cours d’eau, réseau sans raccordement direct,…).

Il est signalé que l’infiltration seule et l’infiltration rétention seront, dans la mesure du possible, privilégiées par rapport à la rétention seule avant rejet vers le milieu récepteur avec débit de fuite ou non calibré.

Par ailleurs, les projets dont la surface d’apport des eaux pluviales est supérieure à 1ha devront respecter, en fonction de l’importance du bassin versant intercepté, la doctrine en vigueur de la « Mission Inter-service de l’Eau » de Vaucluse (Mise84) :

  • Surface d’apport des eaux pluviales inférieure à 10 hectares détermination des volumes de rétention à partir de la période de retour retenue et basée sur la méthode des pluies, - Surface d’apport des eaux pluviales supérieure à 10 hectares détermination des volumes de rétention à partir de la période de retour retenue et basée sur le calcul du temps de concentration du bassin versant.

Article 12ASPECT EXTERIEUR

En toute zone, les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

Le caractère pittoresque du centre ancien, la qualité architecturale de la plupart des constructions qui le forment, exigent et imposent le respect d’un certain nombre de règles tendant distinctement à conserver les volumes, les formes, et les éléments représentatifs d’une architecture du passé, et à rechercher une parfaite intégration des constructions nouvelles au centre historique.

Les teintes des façades des constructions sur toute la commune correspondront à celles prescrites par l’architecte conseil du CAUE du Vaucluse, à savoir couleurs terre et sable. La couleur blanche est interdite pour les façades.

Excepté dans la zone UA, les constructions pourront être réalisées en poteau-poutre ou en ossature bois. Les maisons réalisées en madriers massifs ou en bois empilé sont interdites. Elles pourront comporter des éléments en bois dans leur façade.

La hauteur des clôtures en murs pleins ne devra pas excéder 2 mètres. Il sera privilégié des clôtures légères doublées de haies végétales.

Les panneaux solaires Les panneaux solaires sont admis sur toiture à condition qu’ils s’inscrivent parallèlement au plan de la toiture. Les panneaux solaires installés hors toiture, doivent être réalisés avec discrétion et ne doivent pas être visibles de la voie publique.

Les énergies renouvelables Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Article 13PERIMETRES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

3 servitudes de protection au titre des Monuments Historiques sont instaurées sur la commune, dont les périmètres figurent dans les annexes du PLU :

  • Eglise paroissiale Saint Laurent ; - Fontaine du Château d’eau ; - Pont Roman sur l’Ouvèze.

Article 14RAPPEL SUR LES OBLIGATIONS DE DEBROUISSALLEMENT

Le débroussaillement règlementaire concerne les propriétaires de terrains, de constructions et d’installations situés à l’intérieur et à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues ou maquis. L’obligation de débroussailler et le maintien en l’état débroussaillé sont définis par les articles L134-6 et suivants du Code forestier. En Vaucluse, la délimitation des massifs forestiers est définie par l’arrêté préfectoral n°2012363-0008 du 28 décembre 2012. Les modalités d’application du débroussaillement aux abords des habitations sont précisées dans l’arrêté préfectoral n°2013049-0002 du février 2013.

Article 15ARCHEOLOGIE

Zones sensibles Avant tous travaux (constructions, assainissement, labours profonds, etc.) entraînant des terrassements et des affouillements dans les zones sensibles dont la liste et les emplacements sont fournis en annexe du PLU, prévenir la direction des Antiquités de la région ProvenceAlpes-Côte d'Azur, et le service d'Archéologie du conseil départemental, afin de leur permettre de réaliser à titre préventif toutes les interventions nécessaires à l'étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique.

Hors de ces zones Les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, article L 522-4). En outre, les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme, peuvent décider de saisir le Préfet de région, en se fondant sur les éléments de localisation dont elles ont connaissance (code de patrimoine, article R 523-8).

Découvertes fortuites Toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence Alpes Côte-d'Azur (Service régional de l'Archéologie) et entraînera l'application du code du patrimoine.

Article 16URBANISATION LE LONG DES GRANDS AXES ROUTIERS

En application de l’article L 111-6 du code de l’urbanisme, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Sur la commune de Bédarrides, les voies à grande circulation concernées sont l’A7 et la RD907.

En application de l’article L 111-7 du CU, cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public.

Le plan local d'urbanisme peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages (article L 111-8 du CU).

Sur la commune de Bédarrides, deux secteurs ont fait l’objet d’études « entrée de ville » : le secteur d’activités de la Plaine du Grenache (zone UEa) et le secteur d’activités de la Malautière (zone 1AU2).

Article 17PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

La commune de Bédarrides est concernée par le PPR inondation (PPRI) de l’Ouvèze, approuvé le 30 avril 2009 et modifié le 5 juin 2013 et le 9 février 2015.

Il détermine les mesures de protection et de prévention à mettre en œuvre pour les risques naturels d'inondation.

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995, le territoire concerné est divisé en plusieurs zones. Sur la commune de Bédarrides, quatre types de zones ont été définies :

  • La zone Rouge dénommée R correspond aux secteurs d'écoulement des crues soumis à un aléa fort dans les secteurs urbanisés, agricoles ou naturels.
  • La zone hachurée Rouge dénommée HR correspond aux secteurs d'aléa moyen et fort des centres urbains.
  • La zone Orange dénommée O correspond aux secteurs d'écoulement des crues soumis à un aléa moyen dans les secteurs urbanisés et secteurs agricoles ou naturels.
  • La zone Jaune dénommée J correspond aux secteurs d'écoulement des crues soumis à un aléa faible dans les centres urbains, les secteurs urbanisés et les secteurs agricoles ou naturels.

Ces différentes zones ont été identifiées sur le plan de zonage du PLU, il conviendra pour chacune de ces zones de se référer au règlement du PPRI annexé au présent règlement.

Sur les terrains affectés par un risque inondation identifié sur le plan de zonage, les dispositions qui s’appliquent sont les règles d’urbanisme de la zone augmentées de celles du règlement du Plan de Prévention des Risques de l’Ouvèze annexé au présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Le PPRI constitue une servitude d'utilité publique et est annexé au dossier du PLU.

Article 18RISQUES TECHNOLOGIQUES

La commune de Bédarrides est traversée par plusieurs canalisations exploitées par les sociétés SPSE, SPMR, Trapil et GRT Gaz. Ces canalisations font l’objet de servitudes annexées au PLU.

Pipeline Sud Européen Pipeline Méditerranée-Rhône

Le téléservice « guichet unique » devra être consulté avant toute réalisation de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution de matières dangereuses.

Les restrictions au développement de l'urbanisation à proximité des canalisations sont explicitées dans les circulaires interministérielles des 4 août 2006 et 14 août 2007. Elles ont été portées à la connaissance des communes concernées :

  • les 2 et 19 février 2009, ainsi que le 17 mars 2010, pour les communes concernées par les canalisations gérées par Géosel, GRT-GAZ, SPSE, SPMR, Transéthylène, SAGESS,
  • le 19 avril 2010 pour les communes concernées par OXYDUC (air liquide),
  • le 19 mars 2012 pour les communes impactées par ODC TRAPIL. Ces restrictions sont les suivantes :
  • dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine : informer le transporteur des projets de construction ou d'aménagement le plus en amont possible, afin qu'il puisse analyser l'éventuel impact de ces projets sur sa canalisation ; - dans la zone des dangers graves pour la vie humaine : proscrire la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public de la 1ère à la 3ème catégorie ; - dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine : proscrire la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

Article 19SERVITUDE FERROVIAIRE

Une servitude ferroviaire est créée dans les secteurs avoisinants les voies ferrées ; se référer à l’annexe du PLU correspondante.

Article 20ZONE DE RISQUE NATUREL LIE AU PHENOMENE DE RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES

La commune de Bédarrides est soumise au risque lié au retrait gonflement des argiles allant d’un aléa faible sur tout le territoire à moyen sur certaines parties. A ce titre, dans tous les cas, pour toute demande de travaux ou de permis de construire, il est nécessaire de faire réaliser une étude à la parcelle par un bureau d’études spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de constructions et d’ouvrages adaptées.

Même dans les secteurs d’aléa nul, peuvent se trouver localement des zones argileuses d’extension limitée, notamment dues à l’altération localisée des calcaires ou à des lentilles argileuses non cartographiées, et susceptibles de provoquer des sinistres.

Article 21CONSTRUCTIONS LIEES A L’EXPLOITATION DE L’AUTOROUTE

Les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, installations y compris classées nécessaires à l’activité autoroutière sont autorisées dans toutes les zones traversées par l’autoroute. Les dépôts de matériaux strictement liés à l’exploitation de l’autoroute sont également autorisés.

Ces dispositions n’exonèrent pas le pétitionnaire d’une demande de permis de construire chaque fois que c’est nécessaire.

Article 22DEFINITION RETENUE POUR L’EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les annexes et les terrasses couvertes constituent de l’emprise au sol. Les piscines enterrées ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.

Article 23ESPACES VERTS

Il s’agit des espaces verts en pleine terre végétale permettant un développement de la faune et de la flore. Il s’agit de surfaces perméables pour l’eau.

Article 24CORRIDORS ECOLOGIQUES

Des corridors écologiques ont été repérés sur le plan de zonage du PLU au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Il s’agit principalement des cours d’eau et de leurs ripisylves.

Dans ces secteurs, sont interdits les constructions, travaux et installations sauf : - les installations légères pour l’agrément et la promenade (mobilier, aire de pique-nique, aire de jeux,...), - les ouvrages et aménagements liés à la création de cheminements doux (piétons, vélos, équestre), notamment les passerelles piétonnes, - les aménagements nécessaires à la prévention du risque inondation.

Lorsque la ripisylve est présente, il convient de la préserver. Dans les secteurs où la ripisylve est dégradée, les projets devront prendre en compte le re-développement de la végétation. L'entretien des promenades publiques aménagées au bord de l'eau doit être adapté de façon à prendre en considération les enjeux écologiques.

Article 25VOIES EN IMPASSE ET ACCESSIBILITE DE SECOURS

Dans le cas de la création d’une impasse supérieure à 60 mètres, il importe de créer une aire de retournement permettant aux engins de secours de faire demi-tour en trois manœuvres maximum. Cf. schéma ci-après.

Les projets devront respecter les règles du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie joint à l’arrêté préfectoral du 10.01.2017.

Pour les nouvelles zones urbanisées, il convient de respecter les règlementations applicables (ERP, code du travail, habitations, annexe 9 du RO du SDIS 84) en termes de desserte et d’accessibilité en fonction de la destination des bâtiments.

Source : PAC, SDIS

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre I - zone UA

Caractère de la zone

La zone UA correspond au centre ancien de la commune. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements, commerces et services qui en sont le complément habituel.

Orientation d’aménagement et de programmation Tout aménagement ou construction réalisé devra être compatible avec les principes définis dans les orientations d'aménagement et de programmation : « centralité villageoise » et « cheminements doux ». (cf. pièce 5 du PLU).

Risque inondation Sur les terrains affectés par un risque inondation identifié sur le plan de zonage, les dispositions qui s’appliquent sont les règles d’urbanisme de la zone augmentées de celles du règlement du Plan de Prévention des Risques de l’Ouvèze annexé au présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Les 8 autres zones de Bédarrides

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Bédarrides, approuvé le 23/05/2018, 16 articles pour la zone UB.

Secteur du plan : UBa.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.