PLUi de Beffia
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 03/04/2024
- INSEE 39045
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200090579_PLUI_20240403_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/04/2024
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Beffia
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Rupture de barrage
5 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 0déclarations préalables
- 3logements créés
- 0autorisations annulées
Les 5 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue Pellapussin, 39270 Beffia
- Téléphone
- 09 67 40 51 68
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h.
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Beffia ?
Le document opposable est 200090579_PLUI_20240403_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beffia ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beffia ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beffia ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beffia ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Beffia, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 86 habitants
- Code postal
- 39270
- Code INSEE
- 39045
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 61 sur 62 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.