Les règles pour construire sur la parcelle D 69 à Béhoust
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Chemin du Clos Saint Benoit 78910 Béhoust
- Référence cadastrale
- D 69
- Surface du terrain
- 777 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UH
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UH 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Dans la zone UH : L’emprise au sol des bâtiments y compris les annexes ne doit pas excéder 25 % de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
Article UH 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faîtage et R+1+C.
Recul sur la voie
Article UH 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter à 5 mètres au moins de l’alignement, sauf en cas d’agrandissement dans le prolongement des murs existants d’une construction à usage d’habitation existante implantée à moins de 5 mètres de l’alignement.
Distance aux limites
Article UH 7Sans chiffre
Espaces libres
Article UH 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
La superficie des espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 50% de la superficie totale du terrain.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UH ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UH.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protectionActes : Beynes_profond_20100527, Beynes_profond_19920812, Beynes_superieur_19920812
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protectionActe : Beynes_superieur_19920812
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Béhoust, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 777 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 11 juillet 2022, 253 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 5 CLOS SAINT BENOIT
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral780530000D0069
Planche du zonage le plan, 2,0 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 28,3 M de points (mars 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 01, 22 ko