Les versions du document d'urbanismede Bélarga

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/02/2025Publiée le 28/03/2025, en vigueur34029_PLU_20250218
• PLU approuvé le 23/07/2019Publiée le 18/06/2021, retirée le 28/03/202534029_PLU_20190723

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.