Les versions du document d'urbanismede Belberaud

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 24/02/2026Publiée le 19/03/2026, en vigueur31057_PLU_20260224
• PLU approuvé le 12/12/2024Publiée le 07/01/2025, retirée le 19/03/202631057_PLU_20241212
• PLU approuvé le 10/02/2022Publiée le 02/06/2022, retirée le 07/01/202531057_PLU_20220210
• PLU approuvé le 26/09/2016Publiée le 03/08/2017, retirée le 02/06/202231057_PLU_20160926
• POS approuvé le 18/09/2014Publiée, retirée31057_POS_20140918

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.