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Edifiable

Construire à Belberaudles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/02/2026
  • 8 zones
Plan de zonage
N : Espace à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique. Les habitations existantes doivent pouvoir évoluer de façon mesurée afin de garantir leur pérennité, sans toutefois, compromettre la qualité paysagère du siteUE : Zone recevant des constructions à usage d'activités économiques diversesUBb : Secteur de la zone UB qui correspond à un secteur de mixité sociale situé proche du noyau villageoisNL : Secteur de la zone N qui identifie des espaces naturels à vocation de sports et de loisirsUBc : Zone présentant une urbanisation moyennement dense en continuité du village, ou les constructions forment un pôle d'urbanisation important qui pourra s'intensifier. Elle a vocation à accueillir de l'habitat, des services, des commerces et de lUBa : Secteurs UBa qui correspondent à des hameaux existants qui ne peuvent pas être raccordés au réseau d'assainissement collectif pour des raisons techniques. Ce secteur n'est pas voué à se développer en dehors de quelques dents creusesAUE : Terrains destinés à être ouverts à l'urbanisation en vue de réaliser une extension de la zone d'act. de la Balme, permettant l'installation d'activités économiques diverses. L'aménagement de ce secteur doit être compatible avec l'OAPUBp : Secteur UBp (patrimoine) correspondant à un secteur peu dense situé proche de l'église, avec une prépondérance de la végétation dont la qualité paysagère doit être maintenue et renforcéeAU0 : Cette zone ne pourra s'ouvrir à l'urbanisation qu'après une procédure de modification du P.L.UNr : Secteur de la zone N qui identifie et localise une résidence pour personne âgées dépendantes existante dont l'évolution doit être autoriséeUB : Zone présentant une urbanisation moyennement dense en continuité du village, ou les constructions forment un pôle d'urbanisation important qui pourra s'intensifier. Elle a vocation à accueillir de l'habitat, des services, des commerces et de lA : Espace à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique. Les habitations existantes non liés à l'agriculture, doivent pouvoir évoluer de façon mesurée afin de garantir leur pérennité, sans compromettre l'activitéUA : Secteur historique, à valeur patrimoniale, à vocation d'hab. et de serv. ou il est souhaitable de favoriser l'aménagement et les transformations des bâtiments et l'intégration de constructions neuves, sans modifier le caractère et l'identitAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    1. La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles et, le cas échéa...

  • Zone AU0

    Dans le cas d’de surélévation, extension ou ménagement d’une habitation existante, la hauteur maximum sera de 6,50 m mesurée sur la sablière ou à l’acrotère.

  • Zone AUE

    1. Définitions La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles et,...

  • Zone N

    1. La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles et, le cas échéa...

  • Zone UA

    1. Définitions La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la construction, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles e...

  • Zone UB

    1. Définitions La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles et,...

  • Zone UE

    1. Définitions La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles et,...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Belberaud

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
3 rue de la Mairie, 31450 Belberaud
Téléphone
05 61 81 03 54
Horaires
Le mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.belberaud.fr

Belberaud en chiffres

Les 151 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Belberaud ?

Le document opposable est 31057_PLU_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Belberaud ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU0, AU01, AUE, N, UA, UB, UE. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belberaud ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belberaud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Belberaud ?

151 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 131 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 258 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Belberaud ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belberaud ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31057_PLU_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/02/2026
Contenu
93 pages, 8 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 674 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 95 m².

Code INSEE
31057
Code postal
31450
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
788 locaux raccordables sur 794 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.