Zone AZone agricole à Belberaud

1. Sont interdites toutes constructions ou installations, à l’exception :

• de celles nécessaires à l’activité agricole et de celles visées à l’

1. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à l’exploitation agricole autorisée,
• Qu’elles soient implantées dans un rayon de 100 mètres maximum autour d’un siège d’exploitation en activité,
• Qu’elles soient desservies en voiries et réseaux de façon satisfaisante,

2. Dans la zone inondable, les constructions nouvelles à vocation agricole sont autorisées à condition qu’elles respectent le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation annexé au PLU

3. Le changement de destination à usage d’habitat, hôtelier, restauration, artisanat ou commerce des bâtiments existants, à condition :

• Qu’ils soient identifiés sur le règlement graphique au titre de l’art. L.151-11 du code de l’urbanisme,
• Qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et la salubrité publique, - Que les équipements et les réseaux soient suffisants (voiries, réseaux, etc…), - Qu’ils ne nuisent pas à la qualité architecturale ou patrimoniale de la construction d’origine, - Qu’ils respectent le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation annexé au PLU.

4. Les installations classées, à conditions qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, en particulier celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles.

5. L’aménagement et l’extension des constructions existantes à destination d’habitation à condition :

• Que l’emprise au sol ne dépassent pas 30% de l’emprise au sol de la construction existante, et que la surface totale (toutes les constructions existantes sur l’unité foncière + extension) ne dépasse pas 200 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.
• Que les travaux ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites et les milieux naturels, paysagers et architecturaux,

Règlement écrit CS 12/2024

1ère modification simplifiée approuvée par DCM le 12/12/2024

• Que les constructions soient desservies en voiries et réseaux de façon satisfaisante (accès, AEP).

6. Les constructions annexes (tels que piscine, pool house, abri, garage, gardiennage,…) aux locaux d’habitation sont autorisées dans la limite de 30 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol et à condition qu’elles se situent dans un rayon de 30 mètres maximum déterminé autour des constructions existantes.

1. Accès#

1.1. Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée commune à plusieurs particuliers, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

1.2. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1.3. Les parcelles riveraines de la RD 16 ne seront constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte à la circulation.

1.4. Les caractéristiques de ces accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs, sans que la largeur de l’accès puisse être inférieure à 3 mètres.

2. Voirie#

Non règlementé.

1. Réseau d’alimentation en eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

2. Assainissement#

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif.

2.1.Eaux usées domestiques et assimilées domestiques

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques et assimilées domestiques par des canalisations souterraines au réseau public de collecte des eaux usées en conformité avec le règlement du service de gestion du réseau d’assainissement.

Les eaux usées assimilées domestiques correspondent aux eaux usées issues des activités définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 22/12/2007 conformément à la loi Warsman.

2.2.Eaux usées non domestiques

Le raccordement des eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

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1ère modification simplifiée approuvée par DCM le 12/12/2024

En l’absence de réseau collectif

Les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, définis selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface de la parcelle, hydromorphie, hydrologie). Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement non collectif.

2.3. Eaux pluviales#

D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement pourra être admis dans le réseau public après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration des eaux et/ou la rétention.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

Au final l’excès de ruissellement ne doit pas dépasser un débit équivalent à 20% d’imperméabilisation du terrain.

L’autorisation de rejet sera délivrée par le gestionnaire du réseau. Et, en l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif.

Sans objet.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée par rapport aux emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes :

-RD 16 : 35 mètres de l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitat et 25 mètres pour les autres constructions,

-Voie ferrée : 6 mètres par rapport à l’emprise du domaine public, -Hers : 15 mètres des limites de la berge de la rivière, -Autres voies : 4 mètres de l’emprise de la voie. 2. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que le bâtiment d’origine.

3. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

4. Le bassin des piscines doit s’implanter à une distance minimale de 1 mètre de l’emprise.

5. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis :

• Les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, balcons…) avec une saillie maximum de 1 m par rapport à la construction.
• Les débords de toiture de 0,50 m maximum.

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1. Toute construction nouvelle à doit être implantée soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives de l’unité foncière.

2. Les extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

3. Le bassin des piscines doit s’implanter à une distance minimale de 1 mètre.

4. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1mètre des limites séparatives.

5. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis :

• Les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, balcons…) avec une saillie maximum de 1 m par rapport à la construction.
• Les débords de toiture de 0,50 m maximum.

Sans objet.

Sans objet.

1. La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles et, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

2. Toute construction ou installation nouvelle ne pourra excéder :

• 6,50 mètre pour les constructions à vocation d’habitat autorisées.
• 10 mètres pour les autres constructions.

3. L’extension d’un bâtiment sera limité à la même hauteur que le bâtiment d’origine#

4. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux ouvrages publics (château d’eau, ligne E.D.F., etc…),
• aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, antennes, panneaux solaires, machinerie d’ascenseur, etc….
• aux ouvrages et installations techniques liées à l’activité agricole (silos, etc…).

En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1. Adaptation au site#

• Les constructions devront s’intégrer au terrain naturel et à son relief existant, sans bouleversements et terrassements inutiles.

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2. Matériaux et formes#

2.1. Façades#

• Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit, ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings bruts, pierre de taille, panneaux d’acier…).
• Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes).
• Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles.
• Les annexes et extensions doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal.
• Sur les constructions en pierre ou briques apparentes, le matériau devra rester apparent, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable et dans ce seul cas, un enduit sera alors possible.
• Les constructions enduites seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, en s’inspirant de la palette du cahier de recommandations architecturales, urbanistiques et paysagères, annexé au PLU.

2.2. Toitures#

• Le principe de ramener un maximum d’éléments sous un même toit doit être observé, toutefois des éléments de rupture ou des décrochements peuvent être accordés ou exigés.
• Les toitures devront présenter une pente comprise entre 30 à 35 % lorsqu’elles seront réalisées avec des tuiles. -
• La toiture-terrasse est admise à condition que sa superficie ne dépasse pas 30% de la superficie totale de la toiture.
• Dans le cas d’une extension, sans modification majeure de la toiture existante, la partie de toiture nouvelle pourra respecter la pente et la teinte de la toiture existante.
• Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,…) sont admis en toiture, en revanche, ils devront faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture.

2.3. Les accessoires#

• Les accessoires de construction (antennes, blocs de climatisation,…) doivent être réalisés de façon à ne pas être visible depuis l’espace public.
• Les coffrets électriques gaz devront être encastrés dans la maçonnerie et masqués par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton).
• Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections qui s’harmonisent avec celle du bâtiment

2.4. Clôtures et portails#

• La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 mètre. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. Cette hauteur pourra être dépassée dans le cas des poteaux supports des accès.
• Les clôtures en fil de fer barbelé sont interdites.

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• Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
• Les clôtures seront constituées d’une haie végétale constituée d’essences locales différentes, doublée ou non d’une grille ou d’un grillage.
• Dans le périmètre des corridors écologiques indiqués sur le règlement graphique : les clôtures doivent être perméables au passage de la petite faune.

3. Aires de stationnement et de stockage#

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et du stockage et d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

1. Le stationnement des véhicules doit être assuré sur l’unité foncière.

2. Les normes minimales de stationnement sont les suivantes :

2.1.Habitat :

Il est exigé 2 places de stationnement jusqu’à 130 m² de surface de plancher, situées à l’intérieur de la parcelle, y compris les places couvertes. Au-delà de 130 m², il sera exigé 1 place supplémentaire par tranche de 60 m² de surface de plancher. La place de stationnement occupera au minimum 5 mètres de profondeur et 2,20 m de largeur et sera accessible depuis la voie.

2.2. Autres constructions :

Le stationnement des véhicules et ses dessertes (évolution des véhicules) doivent correspondre aux besoins des constructions.

Et de plantations#

1. Espaces Boisés classés :

Les coupes et abattages d’arbres inclus dans un périmètre E.B.C. sont soumis à autorisation et aux dispositions des articles L130-1 du Code de l’urbanisme.

2. Plantations existantes#

Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont à conserver ou à remplacer par des plantations équivalentes. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes.

3. Espaces libres et plantations#

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements

4. Plantations à protéger au titre du L151-19 du code de l’urbanisme#

Les arbres isolés, boisements, alignement d'arbres, haies ou ripisylve existants identifiés dans le règlement graphique doivent être protégés. Les végétaux peuvent être déplacés, remplacés, recomposés et certains travaux de d’aménagement peuvent être autorisés (élargissement de voie, création d’un accès, modification des pratiques agricoles,…) à condition que les modifications

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1ère modification simplifiée approuvée par DCM le 12/12/2024 n’impactent pas l’unité générale de l’élément paysager à protéger. Un traitement perméable du sol devra systématiquement être recherché.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

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1ère modification simplifiée approuvée par DCM le 12/12/2024

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Zone N