1- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.
1- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.
Sans objet. Règlement écrit CS 12/2024 1ère modification simplifiée approuvée par DCM le 12/12/2024 65 / 93 Commune de BELBERAUD Plan local d’urbanisme Zone AU0
DE PLANTATIONS Sans objet.
Intitule du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes constructions et installations de toute nature, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que celles visées à l’
Intitule du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’aménagement, la surélévation ou l’extension des constructions existantes à usage d’habitat, dans la limite d’une extension de 60 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Intitule du document : CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX
VOIES OUVERTES AU PUBLIC Sans objet.
Intitule du document : CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
Sans objet.
Intitule du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise. 2- Les surélévations, extensions ou aménagements des constructions existantes auront un recul au moins égal à celui de bâtiment d’origine.
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. 2- Les surélévations, extensions ou aménagements des constructions existantes devront être réalisés avec un recul au moins égal à celui du bâtiment d’origine, sans être inférieur à 3 mètres.
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet.
Intitule du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet.
Règlement écrit CS 12/2024
1ère modification simplifiée approuvée par DCM le 12/12/2024
65 / 93
Commune de BELBERAUD Plan local d’urbanisme
Zone AU0
Dans le cas d’de surélévation, extension ou ménagement d’une habitation existante, la hauteur maximum sera de 6,50 m mesurée sur la sablière ou à l’acrotère.
Intitule du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DES LEURS ABORDS
Sans objet.
Intitule du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET
DE PLANTATIONS Sans objet.
Intitule du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Sans objet.
Intitule du document : OBJECTIFS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Sans objet.
Règlement écrit CS 12/2024
1ère modification simplifiée approuvée par DCM le 12/12/2024
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Commune de BELBERAUD Plan local d’urbanisme
Zone A
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.