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Sont interdits : 1. Les parcs d’attractions, les stands de tir, les pistes de karting. 2. Les terrains de camping et de caravaning et l’habitat léger de loisirs. 3. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 4. L’ouverture de carrières. 5. Les installations classées, à l’exception de celles autorisées à l’

1. Les constructions et extension des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition que leur fonctionnement n’entraîne pas pour le voisinage, de nuisance inacceptable. 2. Sont autorisées les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces et aux bureaux sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès 1.1. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 1.3. Les caractéristiques de ces accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs et le service de collecte des déchets. Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans ces conditions, répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les Caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et le ramassage des déchets. Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, notamment au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l’intensité du trafic. 1.4. La largeur minimale de tout accès doit être de 3 mètres. 2. Voirie nouvelle publique ou privée

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Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination ou de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, enfin d’être adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains. 3. Pour les voies nouvelles en impasse de plus de 60 mètres, il doit être aménagé dans la partie terminale des voies en impasse, un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

1. Réseau d’alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. 2. Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. 2.1. Eaux usées domestiques et assimilées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques et assimilées domestiques par des canalisations souterraines au réseau public de collecte des eaux usées en conformité avec le règlement du service de gestion du réseau d’assainissement. Les eaux usées assimilées domestiques correspondent aux eaux usées issues des activités définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 22/12/2007 conformément à la loi Warsman. 2.2. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. 2.3. Eaux pluviales D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement pourra être admis dans le réseau public après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration des eaux et/ou la rétention. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Au final l’excès de ruissellement ne doit pas dépasser un débit équivalent à 20% d’imperméabilisation du terrain. L’autorisation de rejet sera délivrée par le gestionnaire du réseau. En l’absence ou si insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif. 3. Réseaux divers Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble. Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées. 4. Collecte des déchets urbains Les installations mises en place doivent permettre le ramassage « direct » des déchets. L’implantation de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers (résiduel, tri) sera privilégiée.

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Sans objet

1. Le long des voies et emprises publiques identifiées par une légende spécifique dans le règlement graphique Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique. Toutefois, des décrochements ou retraits de façade peuvent être admis ou imposés. Lorsque le projet de construction est concerné par au moins deux voies ou emprises publique, dans ce cas, la règle ne s’appliquera que sur l’un ou l’autre. 2. Hors des voies et emprises publiques identifiées par une légende spécifique dans le règlement graphique Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres ou à l’alignement de l’emprise publique D’autres implantations sont possibles : - Lorsque le terrain est bordé par des constructions existantes : la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de la construction voisine la plus proche. - Pour les constructions existantes : les extensions, surélévations ou reconstructions pourront être effectuées avec le même recul que celui du bâtiment existant, à condition que ceci ne présente pas de gêne à la visibilité sur les voies. 3. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis : - les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, balcons,…) avec une saillie maximum de 1 m par rapport à la construction. - les débords de toiture de 0,50 m maximum. 4. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise. 5. Le bassin des piscines doit s’implanter à une distance minimale de 1 mètre.

1. Le long des voies et emprises publiques identifiées par une légende spécifique dans le règlement graphique : 1.1. Dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement, toute construction ou installation nouvelle doit être implantée pour toute sa hauteur, d’une limite séparative à l’autre. Cette règle ne s’applique pas : - Lorsque la longueur de la parcelle sur rue excède 10 mètres. Dans ce cas, la construction ou l’installation nouvelle pourra être accolée à une seule limite. La distance entre la construction et l’autre limite ne devra pas être inférieure à 3 mètres. La continuité bâtie sur rue devra alors être assurée par une clôture ou un mur bâti ; - Lorsque le respect de la règle conduirait à un résultat incompatible, soit avec le caractère de l’espace bâti environnant, soit avec la sécurité des lieux.

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- Lorsqu’il s’agit d’une parcelle d’angle. - Lorsque la longueur de la construction implantée sur la limite séparative est inférieure à 15 mètres, la partie restante doit respecter un recul de 3 mètres minimum 1.2. Au-delà de la bande des 15 mètres évoquée ci-dessus, toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives d’au moins 3 mètres. D’autres implantations sont toutefois acceptées : - Sur les limites séparatives à condition que la hauteur totale (faitage, sablière ou acrotère) ne dépasse pas 3,50 mètres et que la longueur totale bâtie ne dépasse pas 8 m sur ladite limite - Dans le cas d’une construction existante implantée sur la limite séparative, la construction nouvelle peut être implantée sur ladite limite, à condition que celle-ci ne s’inscrive pas au-delà de la surface verticale de la construction existante

. 2. Hors des voies et emprises publiques identifiées par une légende spécifique dans le règlement graphique Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée soit à une distance des limites séparatives d’au moins 3 mètres, soit sur la limite séparative. Les extensions, surélévations ou reconstructions pourront être effectuées avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. 3. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis : - Les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, balcons,…) avec une saillie maximum de 1 m par rapport à la construction. - Les débords de toiture de 0,50 m maximum. 4. Le bassin des piscines doit s’implanter à une distance minimale de 1 mètre 5. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

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Sans objet.

Sans objet.

1. Définitions La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au droit de la construction, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles et, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère. 2. Toute construction ou installation ne pourra excéder 6,50 mètres. 3. Un dépassement de la règle fixée à l’alinéa 2 pourra être accepté s‘il concerne un projet de construction venant s’insérer dans le prolongement de constructions déjà existantes sur fonds voisin. Dans ce cas, la hauteur de la nouvelle construction pourra s’aligner sur celle de la construction voisine la plus haute, sans pouvoir dépasser 7,50 mètres. 4. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, ligne E.D.F., etc…) - aux constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif. - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, panneaux solaires, antennes, machinerie d’ascenseur, etc….

Les équipements publics ne sont pas soumis à ces règles. En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1. Adaptation au site 1.1. Les constructions devront s’intégrer au terrain naturel et à son relief ,sans bouleversements et terrassements inutiles : - Les déblais ou remblais autour des constructions, supérieurs à 1,00 mètres par rapport au niveau du terrain naturel sont interdits, sauf pour la réalisation des accès au terrain, ainsi que pour les constructions en sous-sol et leur rampe d’accès. - Les mouvements de terre ne doivent pas créer de dénivelés à moins de 2 mètres des limites séparatives. - Les enrochements de plus d’1, 00 mètre de hauteur et les murs de soutènement de plus de 1,50 mètre de hauteur sont interdits.

1.2. Le faîtage principal de la construction doit être parallèle à la voie de desserte, sauf si cette règle est en contradiction avec les besoins de la règlementation thermique en vigueur, ou en cas d’impossibilité technique. Dans ces cas, la façade sur rue doit être traitée comme façade principale.

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Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, la règle s’applique à l’une ou l’autre voie, en cohérence avec le tissu environnant. 2. Matériaux et formes 2.1. Façades - Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit, ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings bruts, pierre de taille, panneaux d’acier…). - Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant - Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que ceux sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparatives sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des autres façades. - Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. - Sur les constructions en pierre ou briques apparentes, le matériau devra rester apparent, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable et dans ce seul cas, un enduit sera alors possible. - Les constructions enduites seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, en s’inspirant de la palette du cahier de recommandations architecturales, urbanistiques et paysagères annexé au PLU. 2.2. Toitures - Les toitures devront présenter une pente comprise entre 30 à 35 % lorsqu’elles seront réalisées avec des tuiles. Seules les tuiles demi-rondes dites « canal » ou « romanes type tégusol » ou similaires de terre cuite sont autorisée. La teinte doit s’inspirer de la palette du cahier de recommandations annexé au PLU. - Dans le cas de construction de vérandas, d’autres matériaux de toiture sont autorisés. La pente du toit pourra être inférieure à 30%. - La toiture-terrasse est admise à condition de ne pas dépasser 30% de la surface totale de la toiture. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques, …) sont admis en toiture, en revanche, ils devront faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture. - Dans le cas d’une extension, sans modification majeure de la toiture existante, la partie de toiture nouvelle pourra respecter la pente et la teinte de la toiture existante. 2.3. Les accessoires - Les accessoires de construction (antennes, blocs de climatisation, …) doivent être réalisés de façon à ne pas être visible depuis l’espace public. - Les coffrets électriques gaz devront être encastrés dans la maçonnerie et masqués par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton).

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- Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment. 2.4. Clôtures et portails - La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 mètre. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. Cette hauteur pourra être dépassée dans le cas des poteaux supports des accès. - Les clôtures en fil de fer barbelé sont interdites. - Les clôtures devront être traitées en harmonie avec l‘existant, avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. - Les murs de soutènement, lorsqu’ils sont réalisés en limite de propriété, peuvent être surmontés d’une grille ou un grillage de 1,50 m maximum. Le long des voies publiques ou privées : Les clôtures doivent être constituées : - soit d’une haie végétale constituée d’essences locales différentes doublées ou non d’une grille ou d’un grillage, - soit d’un mur maçonné surmonté d’une grille ou d’un grillage. - soit d’un mur plein En limite séparative : Les clôtures ne sont pas règlementées, sauf dans le cas où elles sont constituées d’un mur maçonné, ce dernier pourra monter à une hauteur maximale de 1,80 mètre. 3. Aires de stationnement des ensembles de constructions ou installations Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobilier de repos et tous ornements pouvant constituer des éléments de rupture. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

1. Généralités Cet article concerne : - les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de plus de 100 m² de surface de plancher des constructions existantes, - le changement de destination des constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. 2. Les normes minimales de stationnement sont les suivantes : 2.1. Habitat

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- il est exigé 2 places de stationnement par logement, situées à l’intérieur de la parcelle, y compris les places couvertes. Une place supplémentaire sera également exigée pour les logements de plus de 150 m² de surface de plancher - La place de stationnement occupera au minimum 5 mètres de profondeur et 2,20 m de largeur et sera accessible depuis la voie. - Pour les opérations d’aménagement d’ensemble et de logement collectif, des places de stationnement supplémentaires seront exigées sur les espaces communs de l’opération, à raison d’une place pour deux logements autorisés. 2.2. Bureaux et artisanat Il est exigé au moins une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher. 2.3. Commerces Pour les commerces de plus de 100 m² de surface de plancher, il est exigé une place pour 25 m² de surface de vente. En outre, il doit être prévu un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et livraison. 2.4. Hébergement hôtelier et restauration Il est exigé au moins 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de salle de restaurant et 1 place par chambre d’hôtel. 2.5. Deux roues Pour toutes les opérations de plus de 400 m² de surface de plancher, il sera obligatoire de créer un local ou un emplacement de stationnement pour les 2 roues d’une surface représentant au moins : - 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. - Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. 3. Revêtement des espaces de stationnement : Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols en privilégiant le recours aux revêtements perméables.

DE PLANTATIONS 1. Espaces Boisés classés Sans objet. 2. Plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont à conserver ou à remplacer par des plantations équivalentes. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes. 3. Espaces libres et plantations 3.1. Espaces libres et espaces verts à créer Sur chaque unité foncière privative, 10 % au moins de la surface, doivent être traités en espace vert et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par tranche de 250 m2 de jardin.

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3.2. Plantations d’alignement le long des voies de circulation Les voies ayant une emprise supérieure ou égale à 10 mètres doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée d’arbres d’alignement choisis parmi des espèces locales. 3.3. Plantations sur les parcs de stationnement Les aires de stationnement publiques ou privées ouvertes au public, doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements de véhicules. 3.4. Dans tous les cas - Les surfaces non bâties ou non aménagées doivent être engazonnées ou plantées. 4. Plantations à protéger au titre du L151-19 du code de l’urbanisme Les arbres isolés, boisements, alignement d'arbres, haies ou ripisylve existants identifiés dans le règlement graphique doivent être protégés. Les végétaux peuvent être déplacés, remplacés, recomposés et certains travaux de d’aménagement peuvent être autorisés (élargissement de voie, création d’un accès, modification des pratiques agricoles, …) à condition que les modifications n’impactent pas l’unité générale de l’élément paysager à protéger. Un traitement perméable du sol devra systématiquement être recherché.

Sans objet.

Sans objet.

Dans le cas d’opérations d’aménagement, le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu, dans l’attente du raccordement des constructions. Lorsque la fibre optique sera en place, les constructions devront s’y raccorder.

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