Zone UE a Belberaud

Sont interdits : 1. Les parcs d’attractions, les stands de tir, les pistes de karting. 2. Les terrains de camping et de caravaning et l’habitat léger de loisirs. 3. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 4. L’ouverture de carrières. 5. Les installations classées, à l’exception de celles autorisées à l’

1. Les constructions et extension des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement, et que toutes les dispositions nécessaires à la réduction des inconvénients et des dangers qu’elles peuvent présenter soient prévues. 2. Les constructions à usage d’habitation, à condition : - qu’elles soient affectées au logement des personnes dont la présence est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement des services généraux ou des établissements autorisés ; - qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment principal. - que la surface de plancher ne dépasse pas 70 m² 3. Les commerces de plus de 300 m² de surface de vente, à condition d’être compris dans la Zone d’Accueil des COMmerces (ZA COM) identifiée dans le règlement graphique du PLU

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès 1.1. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 1.2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 1.3. Les caractéristiques de ces accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs et le service de collecte des déchets. Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans ces conditions, répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et le ramassage des déchets. Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, notamment au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l’intensité du trafic. 1.4. La largeur minimale de tout accès doit être de 3 mètres. 2. Voirie nouvelle publique ou privée 2.1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination ou de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, enfin être adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains. 2.2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimale de plateforme de 8 mètres avec une chaussée d’au moins 6 mètres de largeur pour les voies à double sens et une plateforme de 6 mètres avec une chaussée d’au moins 4 mètres de largeur pour les voies à sens unique. 2.3. Les voies en impasse de plus de 60 mètres doivent être aménagées dans la partie terminale de telle façon que tout véhicule, y compris les véhicules spécifiques (ordures ménagères, défense incendie, etc.) puissent faire demi-tour. 2.4. Les intersections et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution correcte des véhicules et à assurer la meilleure visibilité. 3. Pistes cyclables et chemins piétonniers L’emprise des cheminements piétons ou cycles autres que ceux intégrés à la plateforme de la voie ne doit pas être inférieure à 1,5 mètre.

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1. Réseau d’alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. 2. Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. 2.1.Eaux usées domestiques et assimilées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques et assimilées domestiques par des canalisations souterraines au réseau public de collecte des eaux usées en conformité avec le règlement du service de gestion du réseau d’assainissement. Les eaux usées assimilées domestiques correspondent aux eaux usées issues des activités définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 22/12/2007 conformément à la loi Warsman. 2.2. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. 2.3. Effluents industriels Tout rejet d’effluents industriels dans le réseau public est interdit, sauf si lesdits effluents sont parfaitement assimilables aux eaux vannes et usées. 2.4.Eaux pluviales D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement pourra être admis dans le réseau public après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration des eaux et/ou la rétention. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Au final, l’excès de ruissellement ne doit pas dépasser un débit équivalent à 20% d’imperméabilisation du terrain. L’autorisation de rejet sera délivrée par le gestionnaire du réseau. Et, en l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif. Les eaux des parkings de plus de 20 places et de voiries doivent faire l’objet d’une épuration avant rejet. 3. Réseaux divers Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés. 4. Collecte des déchets urbains Les installations mises en place doivent permettre le ramassage « direct » des déchets.

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Sans objet.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes : - RD 16 (Route de Toulouse) : 25 mètres de l’axe de la voie - RD 94 (Route de Pompertuzat) : 25 mètres de l’axe de la voie, - Autres voies : 5 mètres de la limite d’emprise. - Chemins piétons/cycles non rattachés à la voie : non règlementé. 2. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que le bâtiment d’origine. 3. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise. 4. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis : - Les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, balcons,…) avec une saillie maximum de 1 m par rapport à la construction. - Les débords de toiture de 0,50 m maximum

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière d’au moins la moitié de la hauteur de la construction, sans jamais être inférieure à 3 mètres 2. Toutefois, si des constructeurs voisins présentent un plan de masse commun, formant un ensemble architectural cohérent et de qualité, les bâtiments peuvent être jointifs. Les conditions de sécurité devant, par ailleurs être respectées. 3. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. 4. Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit sur la limite, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite séparative. 5. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis : - les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, balcons,…) avec une saillie maximum de 1 m par rapport à la construction. - Les débords de toiture de 0,50 m maximum

Sans objet.

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L’emprise au sol ne peut excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

1. Définitions La hauteur des constructions et installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles et, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère. - Toute construction ou installation nouvelle ne pourra excéder 15 mètres 2. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, ligne E.D.F., etc…) ou d’intérêt collectif ; - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, panneaux solaires, antennes, machinerie d’ascenseur, etc….

Les équipements publics ne sont pas soumis aux règles ci-dessous. En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1. Adaptation au site - Les bâtiments devront s’intégrer au relief de façon harmonieuse. - Les déblais/remblais doivent être limités à 1 mètre maximum 2. Matériaux et formes 2.1. Façades - Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit, ainsi que l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, pierre de taille, panneaux d’acier…).le béton peut être utilisé et laissé nu, dans ce cas, il devra être soigneusement coffré. - Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes). - Pour toutes constructions, toutes les façades doivent être traitées avec le même soin2.2. Toitures Les toitures devront présenter une pente comprise entre 1 et 35 % - Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,…) sont admis en toiture, en revanche, ils devront faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture. 2.3. Les accessoires - Les accessoires de construction (antennes, blocs de climatisation,…) doivent être réalisés de façon à ne pas être visible depuis l’espace public. - Les coffrets électriques devront être encastrés dans la maçonnerie ou masqués.

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2.4. Clôtures et portails - La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 mètre. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures en fil de fer barbelé sont interdites. - Les clôtures doivent être constituées d’une haie végétale constituée d’essences locales différentes, doublée ou non d’une grille rigide. Un soubassement en béton de 20 cm maximum peut être accepté. Les murs pleins sont interdits, sauf sur une longueur de 4 mètres de part et d’autre des portails, avec une hauteur maximale de 1,80 mètre. 3. Aires de stationnement et de stockage Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et du stockage et d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

1. Généralités Cet article concerne : - les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de plus de 100 m² de surface de plancher des constructions existantes - le changement de destination des constructions Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. Chaque fois qu’une construction ou un terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. 2. Les normes minimales de stationnement sont les suivantes : 2.1. Habitat Non règlementé

2.2.Bureaux et services Il est exigé au moins une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher. 2.3. Commerces Il est exigé une place pour 25 m² de surface de vente. En outre, il doit être prévu un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et livraison. 2.4.Hébergement hôtelier et restauration Il est exigé une place de stationnement pour 10 m² de surface de salle de restaurant et une place par chambre d’hôtel.

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2.5. Etablissements industriels et artisanaux Il est exigé une place de stationnement par poste de travail. 2.6. Deux roues Pour les constructions à destination de commerces, bureaux, activités et services publics, un emplacement sécurisé doit être réservé et aménagé pour le stationnement des deux roues. Sa surface représente au moins 1,5% de la surface de plancher totale de la construction. Ce calcul ne s’applique pas pour les surfaces dédiées aux entrepôts et autres locaux de stockage ou entreposage. Les emplacements doivent être sécurisés et réalisés de manière à être aisément accessibles depuis l’espace public. 3. Revêtement des espaces de stationnement : Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols en privilégiant le recours aux revêtements perméables.

DE PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés Sans objet. 2. Plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont à conserver ou à remplacer par des plantations équivalentes. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes. 3. Espaces libres et plantations 3.1. Espaces libres et espaces verts à créer : Sur chaque unité foncière privative, 25 % au moins de la surface, doivent être destinés à des espaces verts. - Dans le cas de végétalisation des toits terrasses, leur superficie peut être prise en compte dans le calcul du ratio précédemment imposé. Toutefois, au moins 15% de l’unité foncière doit être aménagé en pleine terre. - Les surfaces non bâties ou non aménagées doivent être traitées en espace vert. 3.2. Plantations sur les parcs de stationnement Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements de voiture.

Sans objet.

Sans objet.

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Dans le cas d’opérations d’aménagement, le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu, dans l’attente du raccordement des constructions. Lorsque la fibre optique sera en place, les constructions devront s’y raccorder.

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