HAUTE-GARONNE · 31057
PLU de Belberaud
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Belberaud, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31057_PLU_20260224
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1. Toute construction nouvelle à doit être implantée soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives de l’unité foncière. 2. Les extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront...
- Zone AU0
1- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. 2- Les surélévations, extensions ou am...
- Zone AUE
1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière d’au moins la moitié de la hauteur de la construction, sans jamais être inférieure à 3 mètres. 2. Toutefois, si d...
- Zone N
1. Toute construction nouvelle à doit être implantée soit sur la limite séparative, soit à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives de l’unité foncière. 2. Les extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être...
- Zone UA
1. Le long des voies et emprises publiques identifiées par une légende spécifique dans le règlement graphique : 1.1. Dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement, toute construction ou installation nouvelle doit être implant...
- Zone UB
1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée, soit à une distance d’au moins 4 mètres des limites séparatives de l’unité foncière, soit sur la limite séparative, à condition que la hauteur totale (faitage, sablière ou...
- Zone UE
1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière d’au moins la moitié de la hauteur de la construction, sans jamais être inférieure à 3 mètres 2. Toutefois, si de...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 597
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31057
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.