HAUTE-GARONNE · 31057
PLU de Belberaud
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Belberaud, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31057_PLU_20260224
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée par rapport aux emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes : -RD 16 : 35 mèt...
- Zone AU0
1- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise. 2- Les surélévations, extensions ou ...
- Zone AUE
1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes : - RD 9...
- Zone N
1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes : - RD ...
- Zone UA
1. Le long des voies et emprises publiques identifiées par une légende spécifique dans le règlement graphique Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes o...
- Zone UB
1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée par rapport aux emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes : - RD 16c (chemi...
- Zone UE
1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes : - RD 1...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 597
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31057
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.