Construire à Escalquensles règles du PLU

En vigueur depuis le 24/04/2025
12 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 12 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A10 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel ava...
Zone N
La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 6,5 mètres. La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres. Dans le cas de l’aménagement, la restauration, l’extension et / ou ...
Zone UD
EN ZONE UD SAUF UD-1 La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 10 m. SUR LE SOUS-SECTEUR UD-1 La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 12 m. En UD et UD-1, la hauteur maximale des annexes...
Zone UE
La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 15 m. Pour la destination « Logements », la hauteur maximale des constructions principales ne pourra pas excéder 6 mètres et R+1. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les disposition...
Zone UG
La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 7 m et R+1+ combles. La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres et un seul niveau. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les disposit...
Zone UI
La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder : ◼ Soit 7 m et R+1+combles ◼ Soit R+1+attique avec 5,5 m maximum en façade et un dernier niveau présentant une hauteur maximum de 2,5 m maximum (au point le plus haut de l...
Zone UM
La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 6 mètres et un rez-de-chaussée avec un étage (R+1). La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres et un seul niveau. DISPOSIT...
Zone UPV
NR.
Zone UQ
La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 12 m. Règlements Règlement écrit – Zone Uq Pour la destination « Logements », la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres et un seul niveau. DISPOS...
Zone US
EN ZONE US-0 La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 7 m. Pour les constructions à destination de logements, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 3 mètres et un seul niveau. EN ZONE US-1 La...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Escalquens

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

3 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

PPR Sécheresse - Territoire 9risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPR Hers-Mort moyenrisque naturel
Ses 3 zones
- GHiZone grise HachuréePrescriptions hors zone d'aléa
- BiZone bleuePrescriptions
- ViZone violetteInterdiction
PPRT - GACHES CHIMIErisque technologique
Ses 2 zones
- ZONE ROUGE "r"Interdiction
- ZONE GRISE "G"Interdiction stricte

23 arrêtés de catastrophe naturelle : 15 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: Place François-Mitterrand, 31750 Escalquens
Téléphone: 05 62 71 73 73
Horaires: Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.
Site: www.escalquens.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 19 novembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Escalquens en chiffres

6 924habitants
928 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 10 ventes en 2024
268permis de construire depuis 2013
858logements créés depuis 2013

Les 297 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Escalquens ?

Le document opposable est 31169_PLU_20250424, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Escalquens ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, N, NON, UD, UE, UG, UI, UL, UM, UPV, UQ, US. Ils portent 72 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escalquens ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escalquens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Escalquens ?

297 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 268 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 858 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Escalquens ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escalquens ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Belberaud1 597 hab.
Odars916 hab.
Auzielle1 635 hab.
Labège4 392 hab.
Saint-Orens-de-Gameville14 646 hab.
Castanet-Tolosan15 317 hab.
Pompertuzat2 155 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 31169_PLU_20250424, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/04/2025
Contenu: 181 pages, 12 zones, 72 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 13 Mo

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 447 m².

Code INSEE: 31169
Code postal: 31750
Département: Haute-Garonne, Occitanie
Fibre: 3 775 locaux raccordables sur 4 070 (92,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.