Zone ULZone urbaine à Escalquens

Article 1.1. : destinations et sous-destinations en zone UL#

Au sein du secteur, les destinations de constructions, autorisées et interdites sont indiquées dans le tableau présent ci-après.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôts

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X

O (1) X

X X X X X X X#

X X X X X X X#

X X X X X#

V : Destinations de constructions autorisées O : Destinations de constructions autorisées sous conditions (article 1.2) X : Occupations et utilisations du sol interdites pour ces destinations de constructions

Règlements Règlement écrit – Zone UL

ARTICLE 1.2. : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES EN ZONE UL

UL. OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES :

◼ Les exploitations de carrières et de gravières ◼ Les apports de terre, les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés à l’exception de ceux autorisés sous condition ◼ Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques ◼ Les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux autorisés sous conditions ◼ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

UL. SONT AUTORISEES SOUS CONDITION LES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SUIVANTES :

◼ (1) Les extensions, annexes et piscines des logements déjà existants à condition que : × elles participent à l’aménagement, la restauration, l’extension des constructions existantes à destination d’habitation et dans la limite de 300 m² de surface de plancher totale et de 300m² d’emprise au sol. × Les piscines soient rattachées à un logement existant présent dans la zone ou toute autre zone du PLU.

◼ Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées.

◼ Les dépôts divers, uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées et autorisées sous conditions

◼ Les dispositifs de production d'énergie photovoltaïque ou thermique, à condition d'être en toiture

Article 1.3. : mixite fonctionnelle et sociale en zone UL#

NR.

Règlements Règlement écrit – Zone UL

Partie 2 - caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere de la zone UL#

Article 2.1. : volumetrie et implantation des constructions en zone UL#

Pente nulle (<1%)

Interdite -

Toiture plate (pente 1-5%)

Teinte du matériau de couverture blanche ou comprise dans les teintes Autorisée de la palette des matériaux du CRAUP

Peut faire l'objet d'une végétalisation (voir OAP TVB/Biodiversité)

Toiture rampante (5-15%)

Interdite -

Règlements Règlement écrit – Zone UL

Toiture inclinée (pente >15%)

Autorisée uniquement si pente Matériau de couverture uniquement de type tuile canal ou similaire, de comprise entre 30 et 35% teinte rouge ou rouge vieilli

Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra : ◼ Soit respecter la pente et la teinte de la toiture existante ◼ Soit être traitée en toiture plate ou à pente nulle, sous réserve de respecter les règles relatives à l’aspect des toitures

Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis sur les toitures sous réserve :

◼ Sur les toitures inclinées : d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci. ◼ Sur les toitures plates ou à pente nulle : d’être inclinés selon une pente de 25° (46%) maximum et sans dépasser la limite supérieure de l’acrotère de plus de 50 cm.

CAS PARTICULIERS Ces dispositions (forme et aspect) ne s’appliquent pas aux vérandas, aux verrières et aux annexes de moins de 20 m².

UL. Traitement des elements accessoires et locaux techniques#

Les accessoires de constructions (antennes, conduits de fumées, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée. Le positionnement des unités extérieures des dispositifs de climatisation sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdit. Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation pourront être regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).

UL. Locaux et equipements techniques#

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une démarche d’intégration prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant.

UL. Traitement des clotures#

Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures, notamment quand elles sont visibles depuis l’espace public. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit. Les clôtures présentant des aspects fil barbelé, canisse synthétique, toile plastifiée, béton préfabriqué sont interdites.

Formes et composition des clotures#

Les clôtures sur limite séparative ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel).

Règlements Règlement écrit – Zone UL

Les clôtures doivent être constituées : ◼ soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, ◼ soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (rambarde, barreaudage, palissade…) ◼ soit d’un mur bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,30 m.

Les 3 conditions sont cumulables : haie + dispositif à claire-voie, haie + mur bahut, dispositif à claire-voie + mur bahut, haie + dispositif à claire-voie + mur bahut.

Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

Règlements Règlement écrit – Zone UL

En cas de mur de soutènement implanté en limite, celui-ci ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction devra être implantée avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites d’emprises des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

Toutefois, le nu intérieur du bassin des piscines peut s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres seulement par rapport aux limites de voies.

Règlements Règlement écrit – Zone UL

A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,5 m par rapport à la construction.

UL. Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

Toutefois :

◼ l’implantation en limite séparative est possible à condition que la hauteur sur ladite limite ne dépasse pas 2,5 mètres et 3,70 m au faîtage et que la longueur cumulée de la construction ne dépasse pas 5 mètres sur ladite limite.

◼ le nu intérieur du bassin des piscines peut s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres seulement par rapport aux limites séparatives.

A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction.

Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.

Règlements Règlement écrit – Zone UL

UL. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

NR.

SANS OBJET.

UL. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS :

La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 6 mètres et un rez-de-chaussée avec un étage (R+1). La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres et un seul niveau.

Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

UL. Aspects, couleurs et forme des façades et des menuiseries#

ASPECT DES CONSTRUCTIONS L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse des sites et de l’architecture régionale. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP. Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings,…) est interdit.

REGLEMENTATION DES BARDAGES Les bardages sont autorisés sous réserve de ne pas excéder 10% de la surface totale des façades. Les bardages présentant d’autres aspects que le bois naturel ou le zinc sont interdits.

HARMONISATION DES FORMES DES FAÇADES Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. La végétalisation des façades (murs végétalisés, plantations en pied de mur, plantes grimpantes) compatible avec l’orientation « Favoriser la végétalisation du bâti pour en faire un support de biodiversité » de l’OAP Nature et Cadre de vie, est autorisée.

PERCEMENT DES FAÇADES Les façades principales des constructions donnant sur la voie publique ne peuvent former de murs aveugles. Les linteaux des ouvertures seront alignés horizontalement.

UL. Traitement des couvertures et des toitures#

FORME ET ASPECT DES TOITURES Voir le lexique pour les définitions des types de toitures. Le tableau ci-dessous indique les formes de toitures autorisées et les aspects que chaque forme peut prendre si elle est autorisée.

Forme de toiture

Aspect de la toiture

Toiture à une seule pente

UL. Qualite et protection des vegetalisations aux abords des constructions#

ARBRES ET HAIES EXISTANTS Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

UL. Obligation en matiere d’espaces vegetalises#

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE NR.

SURFACE DE PLEINE TERRE Une surface minimale correspondant à 30% de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de pleine terre aménagé, planté et entretenu.

Article 2.4. : stationnement en zone UL#

Le stationnement nécessaire au besoin des constructions ou installations existantes sera assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Partie 3 - equipements et reseaux de la zone UL#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

Règlements Règlement écrit – Zone Um

Dispositions UM#