Zone UIZone urbaine à Escalquens

Article 1.1 : destinations et sous-destinations en zone UI#

Au sein du secteur, les destinations de constructions, autorisées et interdites sont indiquées dans le tableau présent ci-après.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôts

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ZONE Ui

X X

V V

X X X X V X X#

X O (1)

X X X X X#

X X X X X#

V : Destinations de constructions autorisées O : Destinations de constructions autorisées sous conditions (article 1.2) X : Occupations et utilisations du sol interdites pour ces destinations de constructions

ARTICLE 1.2. : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES EN ZONE UI

UI. OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES :

◼ Les exploitations de carrières et de gravières ◼ Les apports de terre, les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés à l’exception de ceux autorisés sous condition ◼ Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques ◼ Les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux autorisés sous conditions ◼ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

UI. SONT AUTORISEES SOUS CONDITION LES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SUIVANTES :

◼ O (1) : Les constructions destinées aux Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées sous réserve qu’elles s’intègrent qualitativement dans l’environnement urbain sans compromettre le patrimoine bâti présent au sein de la zone et qu’elles n’entrainent pas de nuisances pour le voisinage.

◼ Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées.

◼ Les dépôts divers, uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées et autorisées sous conditions

◼ Les dispositifs de production d'énergie photovoltaïque, à condition d'être sur un bâtiment

Article 1.3. : mixite fonctionnelle et sociale en zone UI#

En application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, sur la base du nombre total de logements programmés, toute opération d’habitat doit respecter les obligations de production de logements suivantes :

◼ Pour les opérations comprenant 5 à 10 logements, elles devront comprendre au moins 20% de logements locatifs sociaux (arrondi au nombre entier supérieur et 1 minimum) ou 30% de logements en accession à prix abordables (arrondi au nombre entier supérieur et 2 minimum),

◼ Pour les opérations de plus de 10 logements, elles devront comprendre au moins 25% de logements locatifs sociaux (arrondi au nombre entier supérieur et 3 minimum) et 30% de logements en accession à prix abordables (arrondi au nombre entier supérieur).

Partie 2 – caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere de la zone UI#

UI - Application des regles lot par lot#

Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de la partie 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division.

UI - Constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

Les dispositions de cette partie 2 (caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) et les articles 2.1. (volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2.1 : volumetrie et implantation des constructions en zone UI#

Pente nulle (<1%)

Interdite -

Toiture plate (pente 1-5%)

Teinte du matériau de couverture blanche ou comprise dans les teintes Autorisée de la palette des matériaux du CRAUP

Peut faire l'objet d'une végétalisation (voir OAP TVB/Biodiversité)

Toiture rampante (5-15%)

Interdite -

Toiture inclinée (pente >15%)

Autorisée uniquement si pente Matériau de couverture uniquement de type tuile canal ou similaire, de comprise entre 30 et 35% teinte rouge ou rouge vieilli

Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra : ◼ Soit respecter la pente et la teinte de la toiture existante ◼ Soit être traitée en toiture plate ou à pente nulle, sous réserve de respecter les règles relatives à l’aspect des toitures

Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis sur les toitures sous réserve :

◼ Sur les toitures inclinées : d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci. ◼ Sur les toitures plates ou à pente nulle : d’être inclinés selon une pente de 25° (46%) maximum et sans dépasser la limite supérieure de l’acrotère de plus de 50 cm.

CAS PARTICULIERS Ces dispositions (forme et aspect) ne s’appliquent pas aux vérandas, aux verrières et aux annexes de moins de 20 m².

UI. Traitement des elements accessoires et locaux techniques#

Les accessoires de constructions (antennes, conduits de fumées, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée. Le positionnement des unités extérieures des dispositifs de climatisation sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdit. Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation pourront être regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).

UI. Locaux et equipements techniques#

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une démarche d’intégration prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant.

UI. Traitement des clotures#

Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures, notamment quand elles sont visibles depuis l’espace public. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Les clôtures présentant des aspects fil barbelé, canisse synthétique, toile plastifiée, béton préfabriqué sont interdites.

FORMES ET COMPOSITION DES CLOTURES SUR VOIE ET EMPRISE PUBLIQUE Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel). Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur.

Les clôtures sur voie et emprise publique doivent être constituées : ◼ soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, ◼ soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (rambarde, barreaudage, palissade…) ◼ soit d’un mur bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,70 m.

Les 3 conditions sont cumulables : haie + dispositif à claire-voie, haie + mur bahut, dispositif à claire-voie + mur bahut, haie + dispositif à claire-voie + mur bahut. Les dispositifs à claire-voie (rambarde, barreaudage, palissade…) horizontaux ne sont autorisés que s’ils sont accompagnés d’un mur bahut. Les grillages (type agricole, à mouton, lapin, etc.) sont interdits.

En cas de mur de soutènement implanté en limite, celui-ci ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.

Formes et composition des clotures en limite separative#

Les clôtures sur limite séparative et de fond de terrain ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel).

Les clôtures doivent être constituées : ◼ soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, ◼ soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (rambarde, barreaudage, palissade…) ◼ soit d’un mur bahut maçonné, d’une hauteur maximale de 0,30 m.

Les 3 conditions sont cumulables : haie + dispositif à claire-voie, haie + mur bahut, dispositif à claire-voie + mur bahut, haie + dispositif à claire-voie + mur bahut.

Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

Dispositions particulieres#

Les clôtures sur limite séparative situées en limite d’une zone A ou N doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles sont soumises à déclaration préalable.

Cette règle ne s’applique pas pour les habitations et les sièges d'exploitations d'activités agricoles ou forestières, qui peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 m des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. Pour ces cas de figure, les règles ci-dessous sont applicables.

Les clôtures ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées

◼ soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées ◼ soit par une clôture herbagère ou « grillage à mouton » (maille large) accompagnée d’une haie multistrate Les 2 conditions sont cumulables.

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Le long de la RD16/avenue de toulouse#

Le recul est de 15 m minimum par rapport à l’axe de la chaussée.

Le long des RD79/ch. en poutet, RD94/av. de borde haute et RD79G/av. de la mairie#

Les constructions doivent être implantées dans une bande de 3 à 6m maximum par rapport à l’emprise de la voie (Cf. schéma ci-dessous).

Autres voies et/ou emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux : ◼ soit dans le prolongement du bâti existant contigu, ◼ soit avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies et aux emprises publiques existantes ou projetées

Dispositions particulieres#

A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction.

Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites de voies.

Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées :

◼ en cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes : l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant, ou originel à condition de ne pas nuire à la sécurité des voies.

◼ Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.

UI - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 2 mètres.

L’implantation en limite séparative est possible à condition (les 2 conditions doivent être remplies) : ◼ que la hauteur de la construction sur ladite limite ne dépasse pas 3 mètres et 4m au faîtage ◼ que la longueur cumulée implantée en limite séparative de la construction ne dépasse pas 10 mètres sur ladite limite ni 20 mètres pour l'ensemble des limites séparatives de l'unité foncière.

DISPOSITIONS PARTICULIERES Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées :

◼ en cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes : l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant.

◼ Pour la construction des piscines, dont le nu intérieur du bassin doit être implanté en retrait d’au moins 1,5 mètres des limites.

◼ Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.

Article 2.2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere en zone UI#

Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

UI. Aspects, couleurs et forme des façades et des menuiseries aspect des constructions#

L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse des sites et de l’architecture régionale. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP.

Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, …) est interdit.

REGLEMENTATION DES BARDAGES Les bardages sont autorisés sous réserve de ne pas excéder 10% de la surface totale des façades. Les bardages présentant d’autres aspects que le bois naturel ou le zinc sont interdits.

HARMONISATION DES FORMES DES FAÇADES Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Le rythme des façades présentes dans l’environnement immédiat doit être pris en compte afin que la construction puisse s’insérer harmonieusement dans le tissu urbain existant. La végétalisation des façades (murs végétalisés, plantations en pied de mur, plantes grimpantes) compatible avec l’orientation « Favoriser la végétalisation du bâti pour en faire un support de biodiversité » de l’OAP Nature et Cadre de vie, est autorisée.

PERCEMENT DES FAÇADES Les façades principales des constructions donnant sur la voie publique ne peuvent former de murs aveugles. Les linteaux des ouvertures seront alignés horizontalement.

UI. Traitement des couvertures et des toitures#

FORME ET ASPECT DES TOITURES Voir le lexique pour les définitions des types de toitures. Le tableau ci-dessous indique les formes de toitures autorisées et les aspects que chaque forme peut prendre si elle est autorisée.

Forme de toiture

Aspect de la toiture

Toiture à une seule pente

La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder : ◼ Soit 7 m et R+1+combles

◼ Soit R+1+attique avec 5,5 m maximum en façade et un dernier niveau présentant une hauteur maximum de 2,5 m maximum (au point le plus haut de la construction, hors élément technique.

La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres et un seul niveau.

DISPOSITIONS PARTICULIERES Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes, machinerie d’ascenseur… pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée. En cas d’extension limitée de constructions existantes de hauteur supérieure à celle imposée, la hauteur maximale de l’extension autorisée est celle de la construction existante. Lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante sur une propriété riveraine de hauteur supérieure à celle imposée, la hauteur du bâti nouveau pourra aller jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâti existant sur la propriété voisine.

L’emprise au sol telle que définie dans le lexique ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone.

Les plantations devront se faire en respectant les recommandations de la Charte de l’Arbre du Sicoval (fiche « les plantations ») en annexe de ce règlement, notamment en matière :

◼ De préparation du terrain ◼ De l’adaptation de la plantation ◼ Du choix des arbres (jeune plant, baliveau, arbre-tige) ◼ Du conditionnement de ces arbres ◼ De la technique de plantation ◼ De leur suivi et de leur entretien

UI - Obligation en matiere d’espaces vegetalises#

EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par 2 nouvelle(s) plantation(s) sur l’unité foncière du projet. Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre planté par tranches de 100 m² de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.

SURFACE DE PLEINE TERRE NR.

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Le Coefficient de Biotope par Surface (tel que défini dans le lexique) est demandé. En cas de non-atteinte du CBS demandé, le pétitionnaire doit fournir des éléments qui viennent étayer l’impossibilité technique de l’atteinte du CBS.

Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter. Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

Dimensionnement des emplacements#

Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants. La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…).

Partie 3 – equipements et reseaux en zone UI#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

Règlements Règlement écrit – Zone Ug

Dispositions UG#

Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent : ◼ à tout projet de construction ; ◼ à toute modification d'une construction ne créant pas de logement supplémentaire pour le surplus du stationnement requis ; ◼ à tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

Parking visiteur#

Dans les opérations à destination d’habitation, il pourra être exigé un nombre de places supplémentaires pour les visiteurs. Cette exigence s'appuiera en particulier sur l'importance de l'opération, sur la nature de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, et l'offre des transports en commun. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l’opération sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Ces places doivent être facilement accessibles aux visiteurs.

A minima, 1 place de stationnement visiteurs est attendue par tranche de 3 logements ou 3 lots.

Transformation d’un garage#

Dans le cas d'une transformation d'un garage d'une habitation existante en pièce habitable, un espace offrant les mêmes capacités de stationnement, couvert ou non couvert, dédié au stationnement devra être aménagé sur la parcelle dans les conditions normales d'utilisation.

UI - Exigences minimales en matiere de places de stationnement#

Habitation

ZONE Ui

Exigences de stationnement

Logements locatifs financés par un prêt aidé ou agréé par l'Etat

•

1 place par logement créé#

• •

Logement •

2 places minimum par logement dont une en surface 1 place visiteur supplémentaire pour 3 logements ou lots, à aménager sur les espaces communs pour les opérations d’aménagement d’ensemble d’au moins 3 lots ou logements Pour les constructions et opérations comprenant plus de 5 logements, 2 places minimum de stationnement pour les vélos par logement

Hébergement 1 emplacement par place d’hébergement

• Commerce et activité de service - Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur - Hôtel fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de - Locaux techniques et stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement industriels des administrations et de leur localisation. publiques et assimilés Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

UI - Caracteristiques techniques des espaces de stationnement#

Se reporter également à l’OAP Cadre de vie – Partie « Desserte et stationnement »

Localisation des emplacements#

Les stationnements des véhicules, les aires d’accès, les rampes d’accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés en dehors des voies et espaces publics.

Surfaces et revetement#

Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables. Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.