Zone NZone naturelle à Escalquens

Article 1.1 : destinations et sous-destinations en zone n#

Au sein du secteur, les destinations de constructions, autorisées et interdites sont indiquées dans le tableau présent ci-après.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôts

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone n#

X X

O (1) X

X X X X X X X#

X O (2)

X X X X X#

X X X X X#

V : Destinations de constructions autorisées O (1) : Destinations de constructions autorisées sous conditions (article 1.2) X : Occupations et utilisations du sol interdites pour ces destinations de constructions

Règlements Règlement écrit – Zone N

ARTICLE 1.2. : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES EN ZONE N

N. OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES :

◼ Les exploitations de carrières et de gravières ◼ Les apports de terre, les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés à l’exception de ceux autorisés sous condition ◼ Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques ◼ Les affouillements et les exhaussements du sol à l’exception de ceux autorisés sous conditions ◼ Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

N. SONT AUTORISEES SOUS CONDITION LES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SUIVANTES :

◼ O (1) : les extensions et les annexes aux logements déjà existants lors de l’approbation du plan sont autorisées à condition : × elles participent à l’aménagement, la restauration, l’extension des constructions existantes à destination d’habitation et dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale et d’emprise au sol (existant + extension + annexes). × Que les piscines soient rattachées à un logement existant et qu’elles ne génèrent pas une surface de plancher et une emprise au sol de plus de 50 m²

◼ O (2) : Les constructions destinées aux Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

◼ Les affouillements et les exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées.

◼ Les dépôts divers, uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations et constructions autorisées et autorisées sous conditions

◼ Les dispositifs de production d’énergie photovoltaïque ou thermique, à condition d’être en toiture

Article 1.3. : mixite fonctionnelle et sociale en zone n#

NR.

Pente nulle (<1%)

Interdite -

Toiture plate (pente 1-5%)

Interdite -

Toiture rampante (5-15%)

Interdite -

Toiture inclinée (pente >15%)

Autorisée uniquement si pente comprise entre 30 et 35%

Pour les destinations à destination de logement uniquement : matériau de couverture uniquement de type tuile canal ou similaire, de teinte rouge ou rouge vieilli

Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter la pente et la teinte de la toiture existante. Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis sur les toitures sous réserve d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci.

CAS PARTICULIERS Ces dispositions (forme et aspect) ne s’appliquent pas aux vérandas, aux verrières et aux annexes de moins de 20 m².

N. Traitement des elements accessoires et locaux techniques#

Les accessoires de constructions (antennes, conduits de fumées, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée. Le positionnement des unités extérieures des dispositifs de climatisation sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdit. Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation pourront être regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).

N. Locaux et equipements techniques#

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Règlements Règlement écrit – Zone N

Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une démarche d’intégration prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant.

N. Traitement des clotures#

Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures, notamment quand elles sont visibles depuis l’espace public. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit. Les clôtures présentant des aspects fil barbelé, canisse synthétique, toile plastifiée, béton préfabriqué sont interdites.

REGLE GENERALE EN ZONE N Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles sont soumises à déclaration préalable. Cette règle ne s’applique pas pour les habitations et les sièges d'exploitations d'activités agricoles ou forestières, qui peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 m des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. Pour ces cas de figure, les règles ci-dessous sont applicables.

Formes et composition des clotures#

Les clôtures ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel).

Les clôtures peuvent intégrer un mur-bahut d’une hauteur maximale de 30 cm, et doivent être constituées : ◼ soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, doublées ou non d’un grillage ◼ soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grillage, rambarde, palissade…) doublés ou non d’une haie végétale

Règlements Règlement écrit – Zone N

Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

En cas de mur de soutènement implanté en limite, celui-ci ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.

Règlements Règlement écrit – Zone N

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux avec un recul minimal de 10m par rapport aux voies et aux emprises publiques existantes ou projetées.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 3 m par rapport aux limites de voies. Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées :

◼ en cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes : l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant, ou originel à condition de ne pas nuire à la sécurité des voies.

◼ Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.

N - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Pour les constructions a destination de logement#

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.

Règlements Règlement écrit – Zone N

DISPOSITIONS PARTICULIERES Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées en cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes : l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant. Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.

N - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

NR.

Article 2.2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere en zone n#

Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

N. Aspects, couleurs et forme des façades et des menuiseries#

ASPECT DES CONSTRUCTIONS L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse des sites et de l’architecture régionale. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP. Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings,…) est interdit.

REGLEMENTATION DES BARDAGES Non règlementé sauf pour les constructions à destination de logement.

Pour les destinations a destination de logement#

Les bardages sont autorisés sous réserve de ne pas excéder 10% de la surface totale des façades. Les bardages présentant d’autres aspects que le bois naturel ou le zinc sont interdits.

HARMONISATION DES FORMES DES FAÇADES Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Règlements Règlement écrit – Zone N

PERCEMENT DES FAÇADES Non règlementé sauf pour les constructions à destination de logement.

Pour les destinations a destination de logement#

Les façades principales des constructions donnant sur la voie publique ne peuvent former de murs aveugles. Les linteaux des ouvertures seront alignés horizontalement.

N. Traitement des couvertures et des toitures forme et aspect des toitures#

Voir le lexique pour les définitions des types de toitures.

Le tableau ci-dessous indique les formes de toitures autorisées et les aspects que chaque forme peut prendre si elle est autorisée.

Forme de toiture

Aspect de la toiture

Toiture à une seule pente

La hauteur de toute construction ou installation ne pourra excéder 6,5 mètres. La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres. Dans le cas de l’aménagement, la restauration, l’extension et / ou la surélévation des constructions existantes à destination de logement, la hauteur des nouvelles constructions ne pourra pas excéder la hauteur maximale observée du bâtiment existant, lorsqu’elle est supérieure à 6,5 mètres.

Dispositions particulieres#

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes, machinerie d’ascenseur… pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée.

Règlements Règlement écrit – Zone N

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée, exceptée pour les destinations de logements pour lesquelles les constructions ne peuvent générer une emprise au sol totale de plus de 200 m², comprenant les constructions principales, les extensions, leurs annexes et les piscines.

N - application des regles lot par lot#

Sans objet.

N - constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

Les dispositions de cette partie 2 (caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) et les articles 2.1. (Volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (Stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Règlements Règlement écrit – Zone N

Article 2.1 : volumetrie et implantation des constructions en zone n#

Les plantations devront se faire en respectant les recommandations de la Charte de l’Arbre du Sicoval (fiche « les plantations ») en annexe de ce règlement, notamment en matière :

◼ De préparation du terrain ◼ De l’adaptation de la plantation ◼ Du choix des arbres (jeune plant, baliveau, arbre-tige) ◼ Du conditionnement de ces arbres ◼ De la technique de plantation ◼ De leur suivi et de leur entretien

N - obligation en matiere d’espaces vegetalises#

EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par 2 nouvelle(s) plantation(s) sur l’unité foncière du projet.

SURFACE DE PLEINE TERRE NR.

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE NR.

Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter.

Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

Dimensionnement des emplacements#

Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants.

La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…).

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les aires de stationnement dédiés aux véhicules professionnels (poids lourds, engins spécifiques liés aux activités économiques).

Règlements Règlement écrit – Zone N

Partie 3 – equipements et reseaux en zone n#

CF. DISPOSITIONS COMMUNES.

Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent : ◼ à tout projet de construction ; ◼ à toute modification d'une construction ne créant pas de logement supplémentaire pour le surplus du stationnement requis ; ◼ à tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

Règlements Règlement écrit – Zone N

N - exigences minimales en matiere de places de stationnement#

Pour la destination logement, il est exigé 2 places minimum par logement.

N - caracteristiques techniques des espaces de stationnement#

Se reporter également à l’OAP Cadre de vie – Partie « Desserte et stationnement »

Localisation des emplacements#

Les stationnements des véhicules, les aires d’accès, les rampes d’accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés en dehors des voies et espaces publics.

Surfaces et revetement#

Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière.

Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables.

Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.