Intitulé du document : SURFACE DE PLEINE TERRE NR
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Le Coefficient de Biotope par Surface (tel que défini dans le lexique) est demandé. En cas de non-atteinte du CBS demandé, le pétitionnaire doit fournir des éléments qui viennent étayer l’impossibilité technique de l’atteinte du CBS.
NR.
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE NR.
Intitulé du document : UM - QUALITE ET PROTECTION DES PLANTATIONS AUX ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les plantations devront se faire en respectant les recommandations de la Charte de l’Arbre du Sicoval (fiche « les plantations ») en annexe de ce règlement, notamment en matière :
◼ De préparation du terrain ◼ De l’adaptation de la plantation ◼ Du choix des arbres (jeune plant, baliveau, arbre-tige) ◼ Du conditionnement de ces arbres ◼ De la technique de plantation ◼ De leur suivi et de leur entretien
EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par 2 nouvelle(s) plantation(s) sur l’unité foncière du projet. Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre planté par tranches de 100 m² de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.
Les plantations devront se faire en respectant les recommandations de la Charte de l’Arbre du Sicoval (fiche « les plantations ») en annexe de ce règlement, notamment en matière :
◼ De préparation du terrain ◼ De l’adaptation de la plantation ◼ Du choix des arbres (jeune plant, baliveau, arbre-tige) ◼ Du conditionnement de ces arbres ◼ De la technique de plantation ◼ De leur suivi et de leur entretien
EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par 2 nouvelle(s) plantation(s) sur l’unité foncière du projet. Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre planté par tranches de 100 m² de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.
SURFACE DE PLEINE TERRE NR.
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Le Coefficient de Biotope par Surface (tel que défini dans le lexique) est demandé. En cas de non-atteinte du CBS demandé, le pétitionnaire doit fournir des éléments qui viennent étayer l’impossibilité technique de l’atteinte du CBS.
Les plantations devront se faire en respectant les recommandations de la Charte de l’Arbre du Sicoval (fiche « les plantations ») en annexe de ce règlement, notamment en matière :
◼ De préparation du terrain ◼ De l’adaptation de la plantation ◼ Du choix des arbres (jeune plant, baliveau, arbre-tige) ◼ Du conditionnement de ces arbres ◼ De la technique de plantation ◼ De leur suivi et de leur entretien
EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par 2 nouvelle(s) plantation(s) sur l’unité foncière du projet. Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre planté par tranches de 100 m² de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.
Règlements Règlement écrit – Zone Ug
SURFACE DE PLEINE TERRE NR.
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Le Coefficient de Biotope par Surface (tel que défini dans le lexique) est demandé. En cas de non-atteinte du CBS demandé, le pétitionnaire doit fournir des éléments qui viennent étayer l’impossibilité technique de l’atteinte du CBS.
Les plantations devront se faire en respectant les recommandations de la Charte de l’Arbre du Sicoval (fiche « les plantations ») en annexe de ce règlement, notamment en matière :
◼ De préparation du terrain ◼ De l’adaptation de la plantation ◼ Du choix des arbres (jeune plant, baliveau, arbre-tige) ◼ Du conditionnement de ces arbres ◼ De la technique de plantation ◼ De leur suivi et de leur entretien
EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par 2 nouvelle(s) plantation(s) sur l’unité foncière du projet. Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre planté par tranches de 100 m² de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.
SURFACE DE PLEINE TERRE NR.
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Le Coefficient de Biotope par Surface (tel que défini dans le lexique) est demandé. En cas de non-atteinte du CBS demandé, le pétitionnaire doit fournir des éléments qui viennent étayer l’impossibilité technique de l’atteinte du CBS.
Les plantations devront se faire en respectant les recommandations de la Charte de l’Arbre du Sicoval (fiche « les plantations ») en annexe de ce règlement, notamment en matière :
◼ De préparation du terrain ◼ De l’adaptation de la plantation ◼ Du choix des arbres (jeune plant, baliveau, arbre-tige) ◼ Du conditionnement de ces arbres ◼ De la technique de plantation ◼ De leur suivi et de leur entretien
EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par 2 nouvelle(s) plantation(s) sur l’unité foncière du projet. La bande de recul d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques doit être plantée à raison d’un arbre planté par 30 m² d’espace de pleine terre maintenu dans la bande.
Règlements Règlement écrit – Zone Ue
En dehors de la bande de recul, les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre planté par tranches de 100 m² de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.
SURFACE DE PLEINE TERRE A minima 10% de l’unité foncière du projet doit être maintenu en espace de pleine terre aménagé, planté et entretenu.
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE NR.
Les plantations devront se faire en respectant les recommandations de la Charte de l’Arbre du Sicoval (fiche « les plantations ») en annexe de ce règlement, notamment en matière :
◼ De préparation du terrain ◼ De l’adaptation de la plantation ◼ Du choix des arbres (jeune plant, baliveau, arbre-tige) ◼ Du conditionnement de ces arbres ◼ De la technique de plantation ◼ De leur suivi et de leur entretien
EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS NR.
SURFACE DE PLEINE TERRE NR.
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE NR.
Les plantations devront se faire en respectant les recommandations de la Charte de l’Arbre du Sicoval (fiche « les plantations ») en annexe de ce règlement, notamment en matière :
◼ De préparation du terrain ◼ De l’adaptation de la plantation ◼ Du choix des arbres (jeune plant, baliveau, arbre-tige) ◼ Du conditionnement de ces arbres ◼ De la technique de plantation ◼ De leur suivi et de leur entretien
EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par 2 nouvelle(s) plantation(s) sur l’unité foncière du projet. Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre planté par tranches de 100 m² de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.
SURFACE DE PLEINE TERRE A minima 20% de l’unité foncière du projet doit être maintenu en espace de pleine terre aménagé, planté et entretenu.
Règlements Règlement écrit – Zone Us
NR.
EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS NR.
SURFACE DE PLEINE TERRE NR.
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE NR.
Les plantations devront se faire en respectant les recommandations de la Charte de l’Arbre du Sicoval (fiche « les plantations ») en annexe de ce règlement, notamment en matière :
◼ De préparation du terrain ◼ De l’adaptation de la plantation ◼ Du choix des arbres (jeune plant, baliveau, arbre-tige) ◼ Du conditionnement de ces arbres ◼ De la technique de plantation ◼ De leur suivi et de leur entretien
EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par 2 nouvelle(s) plantation(s) sur l’unité foncière du projet.
Les plantations devront se faire en respectant les recommandations de la Charte de l’Arbre du Sicoval (fiche « les plantations ») en annexe de ce règlement, notamment en matière :
◼ De préparation du terrain ◼ De l’adaptation de la plantation ◼ Du choix des arbres (jeune plant, baliveau, arbre-tige) ◼ Du conditionnement de ces arbres ◼ De la technique de plantation ◼ De leur suivi et de leur entretien
EXIGENCES DE PLANTATIONS SUR LES ESPACES LIBRES PRIVATIFS Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par 2 nouvelle(s) plantation(s) sur l’unité foncière du projet.
SURFACE DE PLEINE TERRE NR.
COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE NR.
Règlement écrit -Dispositions générales
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Escalquens dans le respect de la délimitation graphique des zones prévues à l’article L.151-9 du code de l’urbanisme.
Les articles suivants du Règlement National d’Urbanisme (RNU) sont et demeurent applicables sur le territoire communal :
◼ article R.111-2 du code de l’urbanisme : salubrité et sécurité publique ; ◼ article R.111-4 du code de l’urbanisme : conservation ou mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique ◼ article R.111-5 du code de l’urbanisme : desserte par les voies et sécurité des accès ◼ article R.111-26 du code de l’urbanisme : préservation de l’environnement ◼ article R.111-27 du code de l’urbanisme : respect des sites, du paysage et du patrimoine urbain ou naturel.
Les règles et les servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
En application de l’article L111-15 du Code de l’Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.
La construction d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée dans l’ensemble des zones du PLU. Compte-tenu de leurs configurations, de leurs impératifs et spécificités techniques, la réalisation de ces ouvrages techniques n’est pas soumise aux dispositions de la partie II (Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) et les articles 2.1. (Volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (Stationnement).
Par délibération n°XX du conseil municipal du 24 avril 2025, la commune a institué un droit de préemption urbain, conformément aux articles L.211-1, L.211-4 du Code de l’Urbanisme sur l’ensemble des zones U et AU de la commune.
Par délibération n°XX du conseil municipal du 24 avril 2025, l’édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable (article R.421-12 du code de l’urbanisme).
Par délibération n°XX du conseil municipal du 24 avril 2025, tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doit être précédé d’un permis de démolir (R.421-27 du code de l’urbanisme).
Plan de Prévention des Risques Naturels « Sècheresse » (PPRn) Les prescriptions du PPRn « Mouvement différentiels de terrains liés au phénomène de retrait – gonflement des sols argileux » dit PPR « Sècheresse » approuvé par arrêté préfectoral du 1er octobre 2013 annexé au PLU, doivent être respectées.
Plan de Prévention des Risques « Inondations » (PPRi) Les prescriptions du PPRi « Inondation » - Bassin de l’Hers Mort moyen approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2014, annexé au PLU, doivent être respectées.
Plan de Prévention des Risques Technologiques Site Gaches Chimie / Escalquens Les prescriptions du PPRT « Site Gaches Chimie/Escalquens » approuvé par arrêté préfectoral du 29 octobre 2010, annexé au PLU, doivent être respectées.
Classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires L’arrêté du 21 janvier 2025, annexé au PLU, indique les périmètres dans lesquels les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.
Plan Particulier d’Intervention Gaches Chimie En lien avec le décret n°2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme, le Plan Particulier d’Intervention est annexé au PLU, notamment pour indiquer le périmètre du PPI.
Dans tous les cas, les nouvelles occupations et utilisations du sol doivent respecter l’ensemble des Servitudes d’Utilité Publique (SUP), annexées au présent PLU.
Les emplacements réservés, représentés au règlement graphique sont définis selon l’article L. 151-41 du Code l’Urbanisme :
« Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;
4° Dans les zones urbaines ou à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ;
5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d’une justification particulière, pour une durée de plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions et installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d’interdire les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes. »
N° Objet
Bénéficiaire Surface (m²)
Commune
3789
Commune
1682
Cambourras
Commune
1199
Lartigas
Commune
771
Commune
435
Commune
1014
Fontasse
Commune
3635
Commune
4438
Commune
392
10
Aménagement de chemin piétons-cycles entre le Chemin de la Bruyère et le centre-ville
Commune
1310
11
Aménagement d’un chemin le long du Berjean à l'est de l'avenue de Toulouse
Commune
8459
Commune
7844
Commune
676
Commune
877
6793
Commune
120
Commune
1028
Voies de connexion chemin d’En Poutet permettant la desserte
Commune
1565
des Capitouls
Commune
3552
Commune
3834
Commune
6774
Sicoval
2480
Commune
845
24
Elargissement Avenue de la Mairie en vue de créer un boulevard urbain sur cet axe (requalification de voirie, végétalisation, etc.)
Commune
3019
Commune
2838
Commune
2389
Sicoval
1616
et de la commune d’Odars
Règlement écrit -Dispositions générales
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en :
◼ zones urbaines : U
◼ zones à urbaniser : AU et AU0
◼ zones agricoles : A
◼ zones naturelles : N.
PLU d'Escalquens, approuvé le 24/04/2025, 2 rubriques pour la zone NON.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.