Construire à Pompertuzatles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/02/2020
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Pompertuzat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pompertuzat
- Agrandir à Pompertuzat
- Construire une piscine à Pompertuzat
- Poser un abri de jardin à Pompertuzat
- Clôturer à Pompertuzat
- Refaire la façade à Pompertuzat
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 9risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPR Hers-Mort moyenrisque naturel
Ses 3 zones
- GHiZone grise HachuréePrescriptions hors zone d'aléa
- BiZone bleuePrescriptions
- RiZone rougeInterdiction
16 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 51 rue Jane-Dieulafoy, 31450 Pompertuzat
- Téléphone
- 05 34 66 62 10
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 13 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 13 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.mairie-pompertuzat.fr
Pompertuzat en chiffres
- 2 155habitants
- 170 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 126permis de construire depuis 2013
- 264logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pompertuzat ?
Le document opposable est 31429_PLU_20200206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pompertuzat ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, UA, UB. Ils portent 48 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pompertuzat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pompertuzat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pompertuzat ?
141 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 126 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 264 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pompertuzat ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pompertuzat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Deyme1 468 hab.
- Péchabou2 449 hab.
- Corronsac901 hab.
- Rebigue505 hab.
- Escalquens6 924 hab.
- Castanet-Tolosan15 317 hab.
- Belberaud1 597 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31429_PLU_20200206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/02/2020
- Contenu
- 46 pages, 6 zones, 48 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 676 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 352 m².
- Code INSEE
- 31429
- Code postal
- 31450
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 1 149 locaux raccordables sur 1 190 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.