HAUTE-GARONNE · 31161
PLU de Deyme
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Deyme, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31161_PLU_20241001
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions est mesurée de son point le plus haut développé à sa verticale au droit du terrain naturel avant travaux. Dans tous les secteurs : Pour les relais téléphone et pylônes de télécommunication la hauteur es...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux et du terrain fini jusqu’au faitage du toit, en tout point. Dans les 2 cas, elle est fixée à 8 mètres. Dans le cas de toiture terrasse, elle est fixée à 6,5 ...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est mesurée de son point le plus haut développé à sa verticale au droit du terrain naturel avant travaux. NB/2024 43 / 67 Commune de Deyme Plan Local d’Urbanisme – Modification n°3 Règlement-Zone N...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du toit. Elle est fixée à 8 mètres. Dans le cas de toiture terrasse, elle est fixée à 6,5 mètres sur l’acrotère. La hauteur sera réduite à 4...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du toit. Elle est fixée à 8 mètres. Dans le cas de toiture terrasse, elle est fixée à 6,5 mètres sur l’acrotère. En limite séparatives, la h...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractér...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 468
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31161
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.