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Edifiable

Construire à Deymeles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 01/10/2024
  • 7 zones
Plan de zonage
UB : Zone d'extension périphérique au centre ancien destinée essentiellement à la construction d'habitations où des activités économiques peuvent s'insérer dans la mesure où elles sont compatibles avec la vocation dominante résidentielle des lA : Zone naturelle agricole, non équipée, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresN : Zone naturelle et forestière, non équipée, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notammentUE : Secteur de la zone UE qui pourra accueillir des activités commerciales de 2000 m² maximum de surface de venteUBa : Secteur de la zone UB qui correspond au quartier de l'enclos de Lassalle pour lequel un assainissement individuel est autoriséUA : Zone UA du centre ancien ou il est souhaitable de faciliter l'aménagement et la transformation des bâtiments existants mais aussi l'intégration de constructions neuves en vue deconserver son caractère et samorphologie générale.Nc : Sous-secteur de la zone N destiné à l'accueil d'activités liées au canal du midiAa : Sous-secteur de la zone A qui correspond aux emprises de l'aire autoroutièreAU1 : Zone naturelle, insuffisamment ou non équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation à l'occasion de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble occupant l'ensemble de la zone et respectant les orientations d'aménagemeAU2 : Zone naturelle non équipée constituant une réserve foncière destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme. Son ouverture àl'urbanisation est subordonnée à une modification du P.L.UAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions est mesurée de son point le plus haut développé à sa verticale au droit du terrain naturel avant travaux. Dans tous les secteurs : Pour les relais téléphone et pylônes de télécommunication la hauteur es...

  • Zone AU

    La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux et du terrain fini jusqu’au faitage du toit, en tout point. Dans les 2 cas, elle est fixée à 8 mètres. Dans le cas de toiture terrasse, elle est fixée à 6,5 ...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions est mesurée de son point le plus haut développé à sa verticale au droit du terrain naturel avant travaux. NB/2024 43 / 67 Commune de Deyme Plan Local d’Urbanisme – Modification n°3 Règlement-Zone N...

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du toit. Elle est fixée à 8 mètres. Dans le cas de toiture terrasse, elle est fixée à 6,5 mètres sur l’acrotère. La hauteur sera réduite à 4...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du toit. Elle est fixée à 8 mètres. Dans le cas de toiture terrasse, elle est fixée à 6,5 mètres sur l’acrotère. En limite séparatives, la h...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractér...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Deyme

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
11 route de Pompertuzat, 31450 Deyme
Téléphone
05 61 81 71 93
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.deyme.fr

Deyme en chiffres

Les 171 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Deyme ?

Le document opposable est 31161_PLU_20241001, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Deyme ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, UA, UB, UE. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Deyme ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Deyme est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Deyme ?

171 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 159 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 162 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Deyme ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Deyme ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31161_PLU_20241001, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/10/2024
Contenu
137 pages, 7 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 653 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 497 m².

Code INSEE
31161
Code postal
31450
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
728 locaux raccordables sur 768 (94,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.