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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31161

PLU de Deyme

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Deyme, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Combien d espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Autres plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les continuités écologiques identifiées au règlement graphique doivent êt...

  • Zone AU

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 – Espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. Ils sont à conserver. 2 – Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres ou haies...

  • Zone N

    Les boisements classés figurant au règlement graphique sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les continuités écologiq...

  • Zone UA

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 – Espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. Ils sont à conserver. 2 – Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés o...

  • Zone UB

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 – Espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. Ils sont à conserver. 2 – Espaces boisés et plantations existantes NB/2024 19 / 67 Commune de Deyme P...

  • Zone UE

    ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 – Espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. Ils sont à conserver ou à remplacer. 2 – Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, ar...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 468
Code postal
31450
Code INSEE
31161
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.