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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31161

PLU de Deyme

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Deyme, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Dans toutes les zones et secteurs : Les ouvrages et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, doivent être implantés à 1 mètre minimum de l’emprise des voies et du domaine public f...

  • Zone AU

    Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-dessous s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière. Les façades des constructions d...

  • Zone N

    La construction et/ou installation doit être implantée : - à 50 m. minimum de l’axe de l’autoroute. - à 5 mètres minimum de l’emprise publique dans la zone Nc, sauf dans le cas d’une construction existante où les aménagements, extensions et...

  • Zone UA

    la construction doit être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques pour 50% minimum du linéaire de la façade pour le Rez de chaussée ou pour les étages. Lorsque la construction n’occupe pas tout le linéaire de la parcelle, i...

  • Zone UB

    La construction doit être implantée à l’alignement de l’emprise publique ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprise publique. Lorsque la construction est située à l’angle de 2 voies, la règle pourra (en fonction d...

  • Zone UE

    Dans le cas de lotissements, groupes d’activités ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-avant s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière. La façade de la construction doit ê...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 468
Code postal
31450
Code INSEE
31161
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.