HAUTE-GARONNE · 31161
PLU de Deyme
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Deyme, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31161_PLU_20241001
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Dans toutes les zones et secteurs : Les ouvrages et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, doivent être implantés à 1 mètre minimum de l’emprise des voies et du domaine public f...
- Zone AU
Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-dessous s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière. Les façades des constructions d...
- Zone N
La construction et/ou installation doit être implantée : - à 50 m. minimum de l’axe de l’autoroute. - à 5 mètres minimum de l’emprise publique dans la zone Nc, sauf dans le cas d’une construction existante où les aménagements, extensions et...
- Zone UA
la construction doit être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques pour 50% minimum du linéaire de la façade pour le Rez de chaussée ou pour les étages. Lorsque la construction n’occupe pas tout le linéaire de la parcelle, i...
- Zone UB
La construction doit être implantée à l’alignement de l’emprise publique ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprise publique. Lorsque la construction est située à l’angle de 2 voies, la règle pourra (en fonction d...
- Zone UE
Dans le cas de lotissements, groupes d’activités ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-avant s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière. La façade de la construction doit ê...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 468
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31161
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.