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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31161

PLU de Deyme

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Deyme, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Toute construction doit être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égal à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être infér...

  • Zone AU

    Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-dessous s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière. La façade de la construction do...

  • Zone N

    La construction doit être implantée en limite de la parcelle, où à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative de l’unité foncière qui en est le plus proche doit être au moins égale à la m...

  • Zone UA

    Dans le cas de lotissement ou de groupes d’habitations valant division uniquement, les règles ci-dessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division foncière. - Dans une bande de 7 mètres comptée à partir de l’alignement évoqué à l’

  • Zone UB

    Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-dessous s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière. La construction doit être impla...

  • Zone UE

    Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-dessous s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière. La façade de la construction doit être implantée en l...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 468
Code postal
31450
Code INSEE
31161
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.