HAUTE-GARONNE · 31161
PLU de Deyme
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Deyme, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31161_PLU_20241001
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Toute construction doit être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égal à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être infér...
- Zone AU
Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-dessous s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière. La façade de la construction do...
- Zone N
La construction doit être implantée en limite de la parcelle, où à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative de l’unité foncière qui en est le plus proche doit être au moins égale à la m...
- Zone UA
Dans le cas de lotissement ou de groupes d’habitations valant division uniquement, les règles ci-dessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division foncière. - Dans une bande de 7 mètres comptée à partir de l’alignement évoqué à l’
- Zone UB
Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-dessous s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière. La construction doit être impla...
- Zone UE
Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-dessous s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière. La façade de la construction doit être implantée en l...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 468
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31161
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.