HAUTE-GARONNE · 31161

PLU de Deyme

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Deyme, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Néant.
Zone AU
Le coefficient d’emprise au sol dédiée aux constructions est fixé à 30% maximum en zone AU1. Dans le secteur AU2, elle est déterminée par le coefficient éco-aménageable.
Zone N
Dans le sous-secteur Nc, l’emprise au sol est fixée à 20%.
Zone UA
Néant. NB/2024 8 / 67 Commune de Deyme Plan Local d’Urbanisme – Modification n°3 Règlement-Zone UA
Zone UB
Le coefficient d’emprise au sol est fixé selon les prescriptions suivantes : - pour les terrains d’emprise foncière inférieure à 700 m², il est porté à 30%. - pour des terrains d’emprise foncière comprise en 700 m² et 3500 m², il est porté ...
Zone UE
Dans la zone UE : En dehors de la zone inondable : L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 %. Dans la zone inondable : L’emprise au sol des constructions est fixée à 28 %.

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.