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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31162

PLU de Donneville

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Donneville, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.

Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Les ouvrages annexes tels que cheminées, machinerie d'ascenseur, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d'énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne sont pas pris en compte d...

  • Zone AU0

    Sans objet Règlement écrit Approbation par DCM le 06/12/2022 GM 66 Commune de DONNEVILLE

  • Zone AU2

    Les ouvrages annexes tels que cheminées, machinerie d'ascenseur, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d'énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne sont pas pris en compte d...

  • Zone N

    Les ouvrages annexes tels que cheminées, machinerie d'ascenseur, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d'énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne sont pas pris en compte d...

  • Zone UA

    Les ouvrages annexes tels que cheminées, machinerie d'ascenseur, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d'énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne sont pas pris en compte d...

  • Zone UB

    Les ouvrages annexes tels que cheminées, machinerie d'ascenseur, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d'énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne sont pas pris en compte d...

  • Zone UC

    Les ouvrages annexes tels que cheminées, machinerie d'ascenseur, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d'énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne sont pas pris en compte d...

  • Zone UF

    Dans la zone UF, la hauteur totale des bâtiments* est mesurée au regard de la hauteur absolue* du bâtiment*. Les ouvrages annexes tels que cheminées, machinerie d'ascenseur, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 139
Code postal
31450
Code INSEE
31162
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.