Article AU0 1Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toute occupation ou utilisation du sol autres que celles admises à l’
Zone AU0 a Donneville
- Quelle surface au sol ?
Sans objet
- Jusqu'a quelle hauteur ?
Sans objet Règlement écrit Approbation par DCM le 06/12/2022 GM 66 Commune de DONNEVILLE
- Combien de places de stationnement ?
Sans objet
- Combien d espaces verts ?
DE PLANTATIONS Sans objet
Article AU0 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1. Les constructions et opérations nouvelles ne pourront être autorisées qu’après la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLU. 2. Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont autorisés, à condition d’être compatibles avec la future opération d’aménagement.
Article AU0 3Acces et voirie
Intitule du document : CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX
VOIES OUVERTES AU PUBLIC Sans objet
Article AU0 4Desserte par les reseaux
Sans objet
Article AU0 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE
Supprimé par la loi ALUR
Article AU0 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite d’emprise.
Article AU0 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite séparative.
Article AU0 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Sans objet
Article AU0 9Emprise au sol
Sans objet
Article AU0 10Hauteur maximale des constructions
Intitule du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Sans objet
Règlement écrit
Approbation par DCM le 06/12/2022
GM 66
Commune de DONNEVILLE
Article AU0 11Aspect exterieur
Sans objet
1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme
Article AU0 12Stationnement
Intitule du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Sans objet
Article AU0 13Espaces libres et plantations
Intitule du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET
DE PLANTATIONS Sans objet
Article AU0 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS)
Supprimé par la loi ALUR
Article AU0 15Performances energetiques et environnementales
Intitule du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sans objet
Article AU0 16Infrastructures et reseaux de communications electroniques
Intitule du document : OBJECTIFS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Sans objet
Règlement écrit
Approbation par DCM le 06/12/2022
GM 67
Commune de DONNEVILLE
1ère Modification du Plan Local d’Urbanisme
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.