PLU de Donneville

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

• Zone A

  1- Règle générale Toute nouvelle construction, à l’exception de celles nécessaires à l’exploitation de l’autoroute, doit être implantée dans les conditions minimales suivantes : • A 100 mètres de l’axe de l’A61. • A 75 mètres de l’axe de la...

• Zone AU0

  Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite d’emprise.

• Zone AU2

  1- Règle générale Les constructions* doivent être édifiées soit à l’alignement*, soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise* des voies publiques. 2- Toutefois des implantations différentes sont autorisées : - L...

• Zone N

  Toute nouvelle construction doit être implantée dans les conditions minimales suivantes : • A 5 mètres de la limite d’emprise* des voies. • Le long du Canal du Midi, à 6 mètres pour les constructions* dont l’activité est liée à la voie d’ea...

• Zone UA

  1- Règle générale : La construction de bâtiments* à l’alignement* des voies publiques ou privées ouvertes au public, existantes ou à créer, est obligatoire pour tous ses niveaux. Lorsque le bâtiment créé n’occupe pas toute la façade sur voi...

• Zone UB

  1- Règle générale : Les constructions* doivent être édifiées soit à l’alignement*, soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise* des voies publiques. Cas particuliers : - Le long du Canal du Midi, les constructio...

• Zone UC

  1- Règle générale Les constructions* doivent être édifiées soit à l’alignement*, soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise* des voies publiques. Cas particulier : Le nu intérieur du bassin des piscines non cou...

• Zone UF

  Les constructions* doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise* des voies publiques. Règlement écrit Approbation par DCM le 06/12/2022 GM 49 Commune de DONNEVILLE 1ère Modification du Plan...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?