HAUTE-GARONNE · 31162
PLU de Donneville
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Donneville, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31162_PLU_20221206
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives* de l’unité foncière* au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Cas particuliers : - Les constructions* à destina...
- Zone AU0
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite séparative.
- Zone AU2
1- Règle générale Le retrait* par rapport aux limites séparatives* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur (telle que définie dans l’article 10) de la construction projetée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L’implantation en...
- Zone N
Le retrait* par rapport aux limites séparatives* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur (telle que définie dans l’article 10) de la construction projetée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L’implantation en limite séparative...
- Zone UA
1- Règle générale : - Dans une bande de 10 m comptée à partir de l’alignement*, les constructions* doivent être édifiées d’une limite séparative à l’autre, sauf si la longueur de la parcelle excède 10 m ou sauf si l’unité foncière donne sur...
- Zone UB
1- Règle générale : Le retrait* par rapport aux limites séparatives* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur (telle que définie dans l’article 10) de la construction* projetée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L’implantation...
- Zone UC
1- Règle générale : Le retrait* par rapport aux limites séparatives* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur (telle que définie dans l’article 10) de la construction projetée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L’implantation ...
- Zone UF
Le retrait* par rapport aux limites séparatives* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur (telle que définie dans l’article 10) de la construction projetée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 139
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31162
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.