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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31162

PLU de Donneville

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Donneville, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives* de l’unité foncière* au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Cas particuliers : - Les constructions* à destina...

  • Zone AU0

    Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite séparative.

  • Zone AU2

    1- Règle générale Le retrait* par rapport aux limites séparatives* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur (telle que définie dans l’article 10) de la construction projetée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L’implantation en...

  • Zone N

    Le retrait* par rapport aux limites séparatives* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur (telle que définie dans l’article 10) de la construction projetée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L’implantation en limite séparative...

  • Zone UA

    1- Règle générale : - Dans une bande de 10 m comptée à partir de l’alignement*, les constructions* doivent être édifiées d’une limite séparative à l’autre, sauf si la longueur de la parcelle excède 10 m ou sauf si l’unité foncière donne sur...

  • Zone UB

    1- Règle générale : Le retrait* par rapport aux limites séparatives* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur (telle que définie dans l’article 10) de la construction* projetée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L’implantation...

  • Zone UC

    1- Règle générale : Le retrait* par rapport aux limites séparatives* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur (telle que définie dans l’article 10) de la construction projetée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L’implantation ...

  • Zone UF

    Le retrait* par rapport aux limites séparatives* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur (telle que définie dans l’article 10) de la construction projetée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
1 139
Code postal
31450
Code INSEE
31162
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.