HAUTE-GARONNE · 31162

PLU de Donneville

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Donneville, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Non réglementé.
Zone AU0
Sans objet
Zone AU2
L’emprise au sol* ne peut excéder 30 % de la superficie totale de l’unité foncière*. Cette disposition ne s’applique pas aux balcons ou débords de toiture* de moins de 50 cm. Les piscines ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au ...
Zone N
L’emprise au sol* ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale de l’unité foncière*. En secteur NL : l’emprise au sol* ne doit pas excéder 30% de la superficie totale de l’unité foncière*. Le calcul de l’emprise au sol* ne prend pas en ...
Zone UA
Non réglementé.
Zone UB
L’emprise au sol* ne peut excéder 40 % de la superficie totale de l’unité foncière*. Dans le secteur UBa, l’emprise au sol* ne peut excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière*. Cette disposition ne s’applique pas aux balcons o...
Zone UC
L’emprise au sol* ne peut excéder 30 % de la superficie totale de l’unité foncière*. Cette disposition ne s’applique pas aux balcons ou débords de toiture* de moins de 50 cm. Les piscines ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au ...
Zone UF
Non réglementé.

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.