Les versions du document d'urbanismede Deyme

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 01/10/2024Publiée le 10/03/2026, en vigueur31161_PLU_20241001
• PLU approuvé le 01/10/2024Publiée le 23/10/2024, retirée le 10/03/202631161_PLU_20241001
• PLU approuvé le 16/11/2021Publiée le 20/12/2021, retirée le 23/10/202431161_PLU_20211116
• PLU approuvé le 29/11/2018Publiée le 28/05/2019, retirée le 16/12/202131161_PLU_20181129
• PLU approuvé le 16/03/2017Publiée, retirée le 28/05/201931161_PLU_20170316

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.