les constructions à destination industriel, entrepôt et agricole. - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. - les commerces de plus de 300 m² de surface de vente. - les installations classées autres que celles visées à l’
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : o De correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier, o Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage, o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes, o Que des dispositions soient prises pour éviter toute pollution et limiter tout risque d’incendie.
1 - Accès :
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
2 - Voiries nouvelles : - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement d’ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale de manière à pouvoir faire demi-tour ou de tourner.
3 - Pistes cyclables : La largeur d’emprise des espaces destinés à l’accueil d’un cheminement piétonnier ou cyclable autres que ceux intégrés à la plateforme de la voie ne pourra être inférieure à 2 mètres.
1 - Eau :
Toute construction ou installation nouvelles doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.
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Commune de Deyme
Plan Local d’Urbanisme – Modification n°3 2 - Assainissement :
Règlement-Zone UA
2.1. Eaux usées : toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.
2.2. Eaux pluviales : les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain.
3 - Electricité - Téléphone :
Les réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire.
4 – Collecte des déchets urbains :
Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchet » joint au dossier uniquement pour les opérations d’aménagements d’ensemble.
Néant.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
la construction doit être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques pour 50% minimum du linéaire de la façade pour le Rez de chaussée ou pour les étages. Lorsque la construction n’occupe pas tout le linéaire de la parcelle, il sera réalisé en complément une clôture maçonnée afin d’assurer la continuité bâtie sur la rue. Lorsque la construction est située à l’angle de 2 voies, la règle pourra (en fonction du contexte et si le projet le justifie) être appliquée sur une seule des voies. Cette règle d’implantation pourra être dérogée uniquement pour des questions de configuration du terrain, de topographie ou de sécurité routière. Dans ces cas particuliers, une implantation avec un recul de 3 mètres minimum pourra être autorisée.
Les surplombs et débords de toit sont autorisés à une hauteur minimum de 2,50 mètres sur une saillie d’un mètre maximum pour certains éléments de la façade tel que balcons, loggias, auvents, pergolas,…
Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - les locaux d’ordures ménagères pour lesquels l’implantation devra se faire à l’alignement ou avec un retrait minimum de 2 mètres, - les postes de transformation pour lesquels l’implantation devra se faire à l’alignement ou avec un retrait minimum de 2 mètres, - les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public, - pour lesquels l’implantation devra se faire à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres.
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Plan Local d’Urbanisme – Modification n°3 - les piscines, bassins d’agrément, terrasses,…. pour lesquels l’implantation devra se faire avec un recul minimum de 2 mètres.
Dans le cas de lotissement ou de groupes d’habitations valant division uniquement, les règles ci-dessus s’appliquent à chaque terrain issu de la division foncière.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Dans le cas de lotissement ou de groupes d’habitations valant division uniquement, les règles ci-dessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division foncière.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Néant.
Intitulé du document : Hauteur
La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du toit. Elle est fixée à 8 mètres. Dans le cas de toiture terrasse, elle est fixée à 6,5 mètres sur l’acrotère. La hauteur sera réduite à 4 mètres maximum, si la construction est en limite séparative et qu’elle est implantée à plus de 10 mètres de la limite d’emprise des espaces publics, sauf dans le cas d’une construction existante.
La hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
Généralités : Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division.
1 - Adaptation au terrain : - pour les terrains plats, les mouvements supérieurs à 1,00 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits autour de la construction, les déblais ne sont autorisés que pour les sous-sols et leur desserte. - pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la pente. Les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètre, sauf pour la construction d’un sous-sol, de sa rampe d’accès et les murs de soutènement liés. - Les enrochements de plus d’1,5 mètre de hauteur sont interdits. - Les murs de soutènement sont interdits en limite séparative, sauf pour la desserte d’un accès à un sous-sol.
Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut, pierre de taille, panneaux d’acier…). Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant. Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que ceux sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparatives sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions d’architecture traditionnelle locale.
Sur les constructions en pierre ou briques apparentes, le matériau devra rester apparent, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable et dans ce seul cas, un enduit sera alors possible.
Les constructions enduites seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. La référence sera la palette du Sicoval. Le « blanc est interdit ». Les bardages métalliques et plastiques sont interdits.
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Règlement-Zone UA
2.2. Toitures Les toitures devront présenter une pente comprise entre 30 à 35 % et être réalisées avec des tuiles demi-rondes dites « canal » ou similaires de terre cuite, de couleur rouge-brun, sans panachage sauf dans le cas de construction de vérandas et de toitures plates. Ces dernières pourront présenter une pente de toit inférieure à 30%, mais ne devront pas présenter une surface supérieure à 30 m² d’un seul tenant, ou dépasser 30% de la surface totale de la toiture de la construction (possibilité de plusieurs volumes).
Les châssis de toit sont autorisés. Les ouvertures de type « lucarne » sont interdites.
Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,…) sont admis en toiture, en revanche, ils devront faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture.
2.4. Les accessoires Les accessoires de construction (antennes, blocs de climatisation,…) doivent être réalisés de façon à ne pas être visible depuis l’espace public. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).
2.5. Clôtures et portails - La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 1,50 mètre. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures en fil barbelé sont interdites. - Les doublement s de clôtures de type bâche, cannage, palissade,… sont interdites. - Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elles devront permettre le passage de la petite faune.
Le long des voies publiques ou privées : Les clôtures doivent être constituées par un muret maçonné, d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1,50 mètre, surmonté ou non de grilles ou tout autre dispositif à claire-voie.
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Règlement-Zone UA
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Il n’est pas prévu de règles particulières dans les cas suivant : l’aménagement, la réhabilitation et l’extension de bâtiments existants sans création de logements supplémentaires. Pour les constructions nouvelles et les autres cas, le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique et comprendre : - Pour les constructions à destination d’habitation de moins de 400 m² de surface de plancher :
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé, sur les espaces communs accessibles à l’ensemble des utilisateurs de l’opération, une place par lot créé dans la division, et dans le cas de la division de macro-lots, situés dans le périmètre d’un lotissement, si les places de stationnement nécessaires aux macro-lots ont été réalisés dans le cadre du lotissement, elles ne seront pas rendues obligatoires.
Pour toutes les opérations de plus de 400 m² de surface de plancher, il sera obligatoire de créer 1 local ou un remplacement de stationnement pour les 2 roues d’une surface représentant au moins 2% de la surface de plancher totale créée. La surface minimale d’une place est de 1,5 m².
Intitulé du document : Espaces boises classe
1 – Espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. Ils sont à conserver.
2 – Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont à conserver ou remplacer par des plantations équivalentes. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées doit être remplacé.
3 – Plantations d’alignement le long des voies de circulation Les voies ayant une emprise supérieure ou égale à 15 mètres doivent être plantées, sur chaque côté de la chaussée, d’arbres d’alignement de grand développement de même variété pour chaque voie. Les voies ayant une emprise supérieure ou égale à 10 mètres doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée d’arbres d’alignement de même variété pour chaque voie.
NB/2024 11 / 67 · Commune de Deyme · Règlement-Zone UA
Plan Local d’Urbanisme – Modification n°3 Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
Les aires de stationnement devront favoriser la mise en œuvre de revêtements perméables.
Dans tous les cas : - Les toits végétalisés et les parkings végétalisés sont comptabilisés comme étant des espaces verts. - Les surfaces non bâties ou non aménagées doivent être engazonnées ou plantées.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Néant.
Intitulé du document : Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales
Néant.
Intitulé du document : Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques
Intitulé du document : Occupation et utilisations du sol interdites
les constructions à destination industriel et agricole. - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. - Les commerces de plus de 300 m² de surface de vente. - les installations classées autres que celles visées à l’
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Dans tous les secteurs : - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : o De correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier, o Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage, o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes, o Que des dispositions soient prises pour éviter toute pollution et limiter tout risque d’incendie.
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Règlement-Zone UB
Dans le secteur UB : - les opérations d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitat autorisant plus de 800 m² de surface de plancher à condition que 20% minimum du nombre total de logements créés soit affecté à du logement locatif social et 25% à du logement en accession à prix abordables tel que défini dans le P.L.H. ou que 80% du nombre de logements créés soit affecté à du logement en accession à prix abordable tel que défini dans le PLH.
1 - Accès :
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
2 - Voiries nouvelles : - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement d’ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale de manière à pouvoir faire demi-tour ou de tourner.
3 - Pistes cyclables : La largeur d’emprise des espaces destinés à l’accueil d’un cheminement piétonnier ou cyclable autres que ceux intégrés à la plateforme de la voie ne pourra être inférieure à 2 mètres.
1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.
2 - Assainissement :
2.1. Eaux usées :
Dans la zone UB: Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.
Dans le sous-secteur UBa : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle conformes à la réglementation en vigueur et définis selon les caractéristiques du terrain et être conçus en accord avec le service assainissement dont relève la commune.
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Règlement-Zone UB
L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.
2.2. Eaux pluviales :
Toute construction nouvelle et/ou opération d’aménagement d’ensemble devra être raccordée au réseau public ou au fossé par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel avant les travaux. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dimensions et l’emplacement du dispositif devront être annexés à la demande d’autorisation de construire.
3 - Electricité - Téléphone Les réseaux seront réalisés en souterrain.
4 – Collecte des déchets ménagers :
Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchet » jointe au dossier uniquement dans les opérations d’aménagement d’ensemble.
Dans la zone UBa, l’unité foncière devra présenter des caractéristiques permettant d’assurer le traitement des eaux usées dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Dans la zone UB : Néant.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
La construction doit être implantée à l’alignement de l’emprise publique ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprise publique. Lorsque la construction est située à l’angle de 2 voies, la règle pourra (en fonction du contexte et si le projet le justifie) être appliquée sur une seule des voies.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : - aux locaux d’ordures ménagères pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 1 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou privé des voies sera autorisée, - aux postes de transformation pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 1 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou privé des voies sera autorisée, - les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public, - pour lesquels l’implantation devra se faire à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres. - les piscines, bassins d’agrément, terrasses,…. pour lesquels l’implantation devra se faire avec un recul minimum de 2 mètres.
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Règlement-Zone UB
Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-avant s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-dessous s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière.
La construction doit être implantée : - en limite de la parcelle latérale sur un linéaire maximum de 10 mètres sur ladite limite, ou - à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.
Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour : - les locaux d’ordures ménagères pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 1 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou privé des voies sera autorisée, - les postes de transformation pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 1 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou privé des voies sera autorisée, - les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public, - pour lesquels l’implantation devra se faire à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres. - les piscines, bassins d’agrément, terrasses,…. pour lesquels l’implantation devra se faire avec un recul minimum de 2 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Néant.
Le coefficient d’emprise au sol est fixé selon les prescriptions suivantes : - pour les terrains d’emprise foncière inférieure à 700 m², il est porté à 30%. - pour des terrains d’emprise foncière comprise en 700 m² et 3500 m², il est porté à 25% avec des emprises au sol maximales au sol de 300 m² d’un seul tenant. - pour des terrains d’emprise foncière comprise entre 3500 à 5000 m², il est porté à 15% avec de emprises au sol maximales au sol de 300 m² d’un seul tenant. - Pour des terrains d’emprise foncière de plus de 5000 m², il est porté à 10% avec des emprises au sol maximales au sol de 300 m² d’un seul tenant. - Pour les constructions à usage de commerces, services ou équipements publics d’intérêt collectif quel que soit la surface de l’unité foncière, il est porté à 30%.
Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-dessous s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière.
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Règlement-Zone UB
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du toit. Elle est fixée à 8 mètres. Dans le cas de toiture terrasse, elle est fixée à 6,5 mètres sur l’acrotère. En limite séparatives, la hauteur ne pourra pas dépasser 4 mètres.
Dérogation : La hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
Généralités : Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division.
1 - Adaptation au terrain :
2 – Matériaux et formes :
2.1 – Façades :
Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut, pierre de taille, panneaux d’acier…). Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant. Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que ceux sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparatives sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
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Règlement-Zone UB
Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions d’architecture traditionnelle locale.
Sur les constructions en pierre ou briques apparentes, le matériau devra rester apparent, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable et dans ce seul cas, un enduit sera alors possible.
Les constructions enduites seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. La référence sera la palette du Sicoval. Le « blanc » est interdit ».
Les bardages métalliques et plastiques sont interdits.
2.2. Toitures Les toitures devront présenter une pente comprise entre 30 à 35 % et être réalisées avec des tuiles demi-rondes dites « canal » ou similaires de terre cuite, de couleur rouge-brun, sauf dans le cas de construction de vérandas et de toitures plates. Ces dernières pourront présenter une pente de toit inférieure à 30%.
Les châssis de toit sont autorisés. Les ouvertures de type « lucarne » sont interdites.
Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,…) sont admis en toiture, en revanche, ils devront faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture.
2.4. Les accessoires Les accessoires de construction (antennes, blocs de climatisation,…) doivent être réalisés de façon à ne pas être visible depuis l’espace public. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).
2.5. Clôtures et portails - La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 1,50 mètre. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures en fil barbelé sont interdites. - Les doublement s de clôtures de type bâche, cannage, palissade,… sont interdites. - Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elles devront permettre le passage de la petite faune. - Un mur de soutènement constitue une clôture
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Règlement-Zone UB
Le long des voies publiques ou privées : Les clôtures doivent être constituées soit : - par un grillage obligatoirement doublé d’une haie végétale composée de plusieurs essences locales différentes ou de plantes grimpantes, - par un muret maçonné, d’une hauteur comprise entre 0,20 et 1,50 mètre, surmonté ou non de grilles ou tout autre dispositif à claire-voie doublé d’une haie végétale ou de plantes grimpantes. De part et d’autre des portails des murs maçonnés sont autorisés sur une longueur maximale de 4 mètres et une hauteur maximale de 1,50 mètre.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Il n’est pas prévu de règles particulières dans les cas suivant : l’aménagement, la réhabilitation et l’extension de bâtiments existants sans création de logements supplémentaires. Pour les constructions nouvelles et les autres cas, le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique et comprendre : - Pour les constructions à destination d’habitation de moins de 400 m² de surface de plancher :
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé, sur les espaces communs accessibles à l’ensemble des utilisateurs de l’opération, une place par lot créé, et dans le cas de la division de macro-lots, situés dans le périmètre d’un lotissement, si les places de stationnement nécessaires aux macro-lots ont été réalisés dans le cadre du lotissement, elles ne seront pas rendues obligatoires.
Pour toutes les programmes de construction de plus de 400 m² de surface de plancher, il sera obligatoire de créer 1 local ou un remplacement de stationnement pour les 2 roues d’une surface représentant au moins 2% de la surface de plancher totale créée. La surface minimale d’une place est de 1,5 m². Cette règle ne s’applique pas pour les permis d’aménager.
Intitulé du document : Espaces boises classes
1 – Espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. Ils sont à conserver.
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Règlement-Zone UB
Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont à conserver ou remplacer par des plantations équivalentes. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées doit être remplacé.
3 – Plantations d’alignement le long des voies de circulation Les voies ayant une emprise supérieure ou égale à 15 mètres doivent être plantées, sur chaque côté de la chaussée, d’arbres d’alignement de grand développement de même variété pour chaque voie. Les voies ayant une emprise supérieure ou égale à 10 mètres doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée d’arbres d’alignement de même variété pour chaque voie.
4 – Plantations sur les parcs de stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
Les aires de stationnement devront favoriser la mise en œuvre de revêtements perméables.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Néant.
Intitulé du document : Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales
Néant.
Intitulé du document : Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques
Néant.
NB/2024
Intitulé du document : Occupation et utilisations du sol interdites
Dans le secteur UE : - les commerces de plus de 300 m² de surface de vente, sauf ceux qui sont autorisés à l’article 2. - les installations classées autres que celles visées à l’
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles n’aient pas un effet dommageable pour l’environnement et qu’elles n’entrainent pas de nuisances pour le voisinage.
1 - Accès :
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.
NB/2024
Le long de la RD813, toute création de nouvel accès est interdite.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
En dehors des accès aménagés le long du chemin des Monges, et des parcelles dont le linéaire sur voie est inférieur à 15 mètres, l’accès devront est aménagé selon le schéma de principe ci-dessous.
2 - Voiries nouvelles : - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement d’ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale de manière à pouvoir faire demi-tour ou de tourner.
3 - Pistes cyclables : La largeur d’emprise des espaces destinés à l’accueil d’un cheminement piétonnier ou cyclable autres que ceux intégrés à la plateforme de la voie ne pourra être inférieure à 2 mètres.
1 - Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.
2 - Assainissement :
2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.
2.2. Eaux pluviales : Toute construction nouvelle et/ou opération d’aménagement d’ensemble devra être raccordée au réseau public ou au fossé par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de gestion des eaux adapté. Le dimensionnement de ce dernier devra
NB/2024 rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel avant les travaux. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dimensions et l’emplacement du dispositif devront être annexés à la demande d’autorisation de construire.
Les réseaux seront réalisés en souterrain.
4 – Collecte des déchets ménagers :
Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchet » jointe au dossier uniquement dans les opérations d’aménagement d’ensemble.
Néant.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans le cas de lotissements, groupes d’activités ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-avant s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière.
La façade de la construction doit être implantée à : - 20 mètres minimum de l’emprise publique fluviale du Canal du Midi et 30 mètres minimum pour les aires de stationnement. - 15 mètres minimum de l’emprise publique de la RD813. - 5 mètres pour 40% minimum du linéaire de la façade - le reste de la façade pourra s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres, comptée depuis l’emprise publique du chemin des Monges. - 5 mètres minimum de l’emprise publique des autres voies.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : - aux locaux d’ordures ménagères et aux postes de transformation pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 1 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou privé des voies sera autorisée, - les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public, - pour lesquels l’implantation devra se faire à l’alignement ou avec un retrait minimum de 5 mètres, - les piscines, bassins d’agrément, terrasses,…. pour lesquels l’implantation devra se faire avec un recul minimum de 5 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-dessous s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière.
La façade de la construction doit être implantée en limite de la parcelle sur une longueur maximum de 10 mètres, ou à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives. En limite d’une zone Naturelle ou Agricole, le linéaire bâti n’est pas limité, sur la dite-limite.
NB/2024
Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour : - les locaux d’ordures ménagères pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 1 mètres minimum par rapport à la limite séparative sera autorisée, - les postes de transformation pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 1 mètres minimum par rapport à la limite séparative sera autorisée, - les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public, - pour lesquels l’implantation devra se faire à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres. - les piscines, bassins d’agrément, terrasses,…. pour lesquels l’implantation devra se faire avec un recul minimum de 3 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Néant.
Dans la zone UE :
En dehors de la zone inondable : L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 %.
Dans la zone inondable : L’emprise au sol des constructions est fixée à 28 %.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
1 - Adaptation au terrain : Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles. Tout remblai supérieur à 1,00 mètre au-dessus du terrain naturel est interdit. Les demi-sous-sols ne sont autorisés qu’hors zone inondable avec un déblai d’une hauteur maximale de 1,20 mètre. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits.
NB/2024
2 – Matériaux et formes :
2.1 – Façades :
Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut, pierre de taille, panneaux d’acier…). Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant. Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que ceux sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparatives sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
La couleur des façades sera issue de la palette suivante :
Les teintes des enduits seront choisies parmi 7 références suivantes divisées en 2 groupes 1E et 2 E.
Groupe 1E 2E
Référence marque Weber ou similaires avec possibilité d’un ton au-dessus et un ton au-dessous 202 cendre beige foncé 495 beige schiste 203 cendre beige clair 268 Cendre vert 276 Gris vert 370 Blanc calcaire 545 Terre d’Arène
Equivalence NCS
Pour les murets de clôtures, la couleur sera similaire aux façades.
Les teintes des bardages pour les façades et les toitures seront choisies parmi 4 teintes RAL divisées en 2 groupes ( à associer à 1E) et 2M (à associer à 2E), avec la possibilité de mettre en place un ton en dessous ou un ton en dessus.
1M
2M
Les teintes métallisées gold/vieil or ou rouille peuvent être utilisées en remplacement des groupe 1M et 2M. Toute autre couleur pourra être utilisée pour marquer un élément architectural de la façade mais de façon réduite.
Les constructions devront mettre en place du bois naturel ou de l’acier Corten sur leurs façades. Dans le cas de bardage bois, il sera mis en place verticalement et de préférence ajouré. Il sera utilisé ponctuellement pour ne pas couvrir l’ensemble des façades.
NB/2024
2.2. Toitures Les toitures devront présenter une pente comprise 1 à 35 %.
Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,…) sont admis en toiture, en revanche, ils devront faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture.
2.3. Les accessoires Les accessoires de construction (antennes, blocs de climatisation,…) doivent être réalisés de façon à ne pas être visible depuis l’espace public et être masqués. Les coffrets techniques devront être encastrés dans la maçonnerie ou masqués. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton). Aucun élément technique ne devra être visible en toiture et en façade, sauf les dispositifs de production d’énergie.
2.4. les stockages Les aires de stockage à l’air libre sont interdites.
2.5. Enseignes, publicité et signalétique : Les enseignes devront être intégrées au volume des façades sans pouvoir dépasser la ligne de faîtage ou l’acrotère, ou être fixées sur un muret fixe situé à proximité de l’entrée de la parcelle.
2.6. Clôtures et portails - La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 1,60 mètre. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures en fil barbelé sont interdites. - Les doublements de clôtures de type bâche, cannage, palissade,… sont interdites. - Les clôtures doivent être constituées d’une haie végétale composée de 4 essences locales différentes doublée ou pas d’un grillage transparent. Lorsqu’elle comprend un grillage, celui-ci devra permettre le passage de la petite faune. - Les murs maçonnés sont interdits, sauf de part et d’autre des portails où ils seront autorisés sur une longueur maximale de 4 mètres et une hauteur maximale de 1,60 mètre. - En zone inondable, les clôtures devront respecter le PPRI en vigueur.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique et comprendre : - Pour les constructions à destination de bureaux : 1 place pour 40 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination commercial : 1 place pour 25 m² de surface de vente avec dans tous les cas 1 place minimum pour la livraison. - Pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de surface de salle de restaurant. - Pour les hôtels et hébergement hôtelier : 1 place par chambre. - Pour les constructions à destination artisanale et industrielle : 1 place de stationnement par poste de travail.
NB/2024
Pour toutes les constructions de plus de 400 m² de surface de plancher, il sera obligatoire de créer 1 local ou un remplacement de stationnement pour les 2 roues d’une surface minimum de 12 m. Le stationnement en façade du Canal du midi est interdit sur une bande de 20 mètres comptée depuis l’emprise publique fluviale.
Le stationnement sera perméable et végétalisé pour au moins 80% des places requises par le projet.
Les parcelles de l’unité foncière classées en zone Naturelle pourront accueillir le stationnement nécessaire à l’activités à condition qu’elles soient perméables et végétalisées.
Intitulé du document : Espaces boises classes
1 – Espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. Ils sont à conserver ou à remplacer.
2 – Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont à conserver ou remplacer par des plantations équivalentes. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées doit être remplacé.
3 – Plantations sur les parcs de stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
Les aires de stationnement devront favoriser la mise en œuvre de revêtements perméables.
Sur chaque unité foncière privative, 30 % au moins de la surface doivent destinés à des espaces verts. Le stationnement végétalisé pourra être comptabilisé dans les espaces verts comme les murs végétalisés. Ainsi en équivalence, une surface d’espace vert en plein terre pourra être compensée par la même surface de mur végétalisé ou de stationnement végétalisé.
Lorsqu’une unité foncière compte du foncier attenant, en zone Naturelle, la part d’espaces verts sur la zone UE pourra être réduite à 20%. Le stationnement végétalisé pourra être comptabilisé dans les espaces verts comme les murs végétalisés. Ainsi en équivalence, une surface d’espace vert en plein terre pourra être compensée par la même surface de mur végétalisé ou de stationnement végétalisé.
Les aires d’exposition extérieures doivent être paysagées. Les aires de stockage extérieur sont interdites
Le long du Canal du Midi et le long de la RD813, une bande de 15 mètres minimum doit être destinée à des espaces verts plantés.
Le long du chemin des Monges un alignement de frênes devra être planté.
Le long des voies, un recul des constructions sera réservé à des plantations.
NB/2024
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Dans la zone UE : Néant.
Intitulé du document : Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales
Les constructions devront disposer d’équipements permettant la production d’énergies renouvelables pour de l’autoconsommation à minima.
Intitulé du document : Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques
Néant.
NB/2024
Intitulé du document : Occupation et utilisations du sol interdites
les constructions à destination artisanale, industrielle et agricole. - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. - Les commerces de plus de 300 m² de surface de vente. - les installations classées autres que celles visées à l’
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Les constructions autres qu’à destination d’habitat à condition que leur fonction n’entraine pas de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent dans le contexte résidentiel des quartiers.
NB/2024
reporter.
1 - Accès :
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
2 - Voiries nouvelles : - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement d’ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies en sens unique auront une largeur de chaussée de 4,00 mètres maximum. - Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale de manière à pouvoir faire demi-tour ou de tourner.
3 - Pistes cyclables : La largeur d’emprise des espaces destinés à l’accueil d’un cheminement piétonnier ou cyclable autres que ceux intégrés à la plateforme de la voie ne pourra être inférieure à 2 mètres.
1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.
2 - Assainissement :
2.1. Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.
2.2. Eaux pluviales :
Toute construction nouvelle et/ou opération d’aménagement d’ensemble devra être raccordée au réseau public ou au fossé par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel avant les travaux. Les aménagements nécessaires
NB/2024 au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dimensions et l’emplacement du dispositif devront être annexés à la demande d’autorisation de construire.
D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement pourra être admis dans le réseau public après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration des eaux et/ou la rétention.
Dans le cas général, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Ce débit de fuite sera fixé à 10l/s pour les opérations inférieures à 1ha.
Pour l’habitat individuel, un volume de rétention individuel est à prévoir. Il est fixé à 5l/m2 de surface de parcelle, avec un maximum de 7,5m3 de rétention et un rejet de 2l/s.
L’autorisation de rejet sera délivrée par le gestionnaire du réseau ; pour cela, il est nécessaire de se rapprocher du service Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du Sicoval en charge de cette compétence.
3 - Electricité - Téléphone Les réseaux seront réalisés en souterrain.
4 – Collecte des déchets ménagers :
Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchet » jointe au dossier uniquement dans les opérations d’aménagement d’ensemble.
Néant.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-dessous s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière.
Les façades des constructions doivent être implantées : - à l’alignement de l’emprise publique ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprise publique. Lorsque la construction est située à l’angle de 2 voies, la règle pourra (en fonction du contexte et si le projet le justifie) être appliquée sur une seule des voies. Ce recul sera porté à 2,00 mètres minimum pour la construction d’annexes ou de garage. - Avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’emprise publique de la route de Pompertuzat.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : - aux locaux d’ordures ménagères pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 1 mètres minimum par rapport à la limite séparative sera autorisée,
NB/2024
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-dessous s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière.
La façade de la construction doit être implantée : - en limite de la parcelle latérale sur un linéaire maximum de 10 mètres sur ladite limite, ou - à une distance minimum de 3 mètres.
Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour : - les locaux d’ordures ménagères pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 1 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou privé des voies sera autorisée, - les postes de transformation pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 1 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou privé des voies sera autorisée, - les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public, - pour lesquels l’implantation devra se faire à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres. - les piscines, bassins d’agrément, terrasses,…. pour lesquels l’implantation devra se faire avec un recul minimum de 2 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Néant.
Le coefficient d’emprise au sol dédiée aux constructions est fixé à 30% maximum en zone AU1. Dans le secteur AU2, elle est déterminée par le coefficient éco-aménageable.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux et du terrain fini jusqu’au faitage du toit, en tout point. Dans les 2 cas, elle est fixée à 8 mètres. Dans le cas de toiture terrasse, elle est fixée à 6,5 mètres sur l’acrotère.
Dérogation :
NB/2024
La hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.
Généralités : Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque terrain issu de la division.
1 - Adaptation au terrain :
2 – Matériaux et formes :
2.1 – Façades :
Dans tous les secteurs : Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que ceux sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparatives sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions d’architecture traditionnelle locale.
Les constructions enduites seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. La référence sera la palette du Sicoval. Le « blanc est interdit ».
NB/2024
Les bardages métalliques et plastiques sont interdits. Les bardages bois sont autorisés sous la forme de littelage ajouré à condition de couvrir 30% maximum de chaque façade.
La brique foraine est autorisée.
Secteur AU1 : Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut, pierre de taille, panneaux d’acier…). Toute restauration, modification partielle ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant.
Secteur AU2 : Les constructions seront obligatoirement semi-enterrées au Nord. Les façades Sud seront largement vitrées.
Dans le secteur AU1 : Les toitures devront présenter une pente comprise entre 30 à 35 % et être réalisées avec des tuiles demi-rondes dites « canal » ou similaires de terre cuite, de couleur rouge-brun, sauf dans le cas de toitures plates.
Les châssis de toit sont autorisés. Les ouvertures de type « lucarne » sont interdites.
Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,…) sont admis en toiture, en revanche, ils devront faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture.
Dans le secteur AU2 : Les toitures seront plates (pente inférieure à 11%) et végétalisées pour apporter du rafraichissement l’été.
Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,…) sont admis en toiture, en revanche, ils devront faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture.
2.3. Ouvertures - Les percements : Pour les constructions en étages, les percements sont alignés verticalement et horizontalement ou axées les uns par rapport aux autres d’un étage sur l’autre.
2.4. Les accessoires Les accessoires de construction (antennes, blocs de climatisation,…) doivent être réalisés de façon à ne pas être visible depuis l’espace public. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).
NB/2024
2.5. Clôtures et portails - La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 1,50 mètre. Elle se mesure par rapport au terrain naturel. - Les clôtures en fil barbelé sont interdites. - Les doublement s de clôtures de type bâche, cannage, palissade,… sont interdites. - Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne devront pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elles devront permettre le passage de la petite faune. - Un mur de soutènement constitue une clôture. - Les clôtures seront doublées d’une haie arbustive d’essences champêtres.
Le long des voies publiques ou privées : Les clôtures doivent être constituées soit :
Dans le secteur AU1 : - par un grillage obligatoirement doublé d’une haie végétale composée de plusieurs essences locales différentes ou de plantes grimpantes, - par un muret maçonné d’une hauteur comprise entre 0,20 et 0,80 mètre, surmonté ou non de grilles ou tout autre dispositif à claire-voie doublé d’une haie végétale ou de plantes grimpantes. Lorsque le projet nécessite un mur de soutènement, celui-ci aura une hauteur maximale de 1,50 mètre. - De part et d’autre des portails des murs maçonnés sont autorisés sur une longueur maximale de 4 mètres et une hauteur maximale de 1,50 mètre.
Dans le secteur AU2 : - par un barreaudage vertical métallique fin de couleur sombre obligatoirement doublé d’une haie végétale composée de plusieurs essences locales différentes. - par un muret maçonné d’une hauteur 0,40 mètre, surmonté d’un barreaudage métallique fin de couleur sombre doublé d’une haie végétale ou de plantes grimpantes. Lorsque le projet nécessite un mur de soutènement, celui-ci aura une hauteur maximale de 1,50 mètre. - De part et d’autre des portails des murs maçonnés sont autorisés sur une longueur maximale de 3 mètres et une hauteur maximale de 1,50 mètre.
Pour tous les secteurs : Le long des limites séparatives : Les clôtures doivent être constituées d’un grillage obligatoirement doublé d’une haie composée de plusieurs essences locales ou de plantes grimpantes.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Dans tous les secteurs : Il n’est pas prévu de règles particulières dans les cas suivant : l’aménagement, la réhabilitation et l’extension de bâtiments existants sans création de logements supplémentaires. Pour les constructions nouvelles et les autres cas, le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique et comprendre : - Pour les constructions à destination d’habitation de moins de 400 m² de surface de plancher :
NB/2024 au-delà de 120m² de surface de plancher, 1 place supplémentaire par tranche de 70 m² de surface de plancher, sauf pour l’habitat locatif social où il sera autorisé, 1 place par logement.
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé, sur les espaces communs accessibles à l’ensemble des utilisateurs de l’opération, une place par lot créé, et dans le cas de la division de macro-lots, situés dans le périmètre d’un lotissement, si les places de stationnement nécessaires aux macro-lots ont été réalisés dans le cadre du lotissement, elles ne seront pas rendues obligatoires.
Pour toutes les programme de construction de plus de 400 m² de surface de plancher, il sera obligatoire de créer 1 local ou un emplacement de stationnement pour les 2 roues d’une surface représentant au moins 2% de la surface de plancher totale créée. La surface minimale d’une place est de 1,5 m². Cette règle ne s’applique pas pour les permis d’aménager.
Dans le secteur AU2 : Les espaces de stationnement aériens devront être traités avec une surface perméable à l’eau. Au regard du nombre de place requis défini dans la règle applicable à tous les secteurs, il sera exigé par logement au minimum : 1 place close et couverte et 2 places aériennes. Pour l’ensemble de la zone AU2, il sera aussi demandé au moins 10 places de stationnement sur les espaces communs de l’opération.
Intitulé du document : Espaces boises classes
1 – Espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. Ils sont à conserver.
2 – Espaces boisés et plantations existantes Les espaces boisés, arbres ou haies existantes sont à conserver ou remplacer par des plantations équivalentes. Tout arbre abattu ou détérioré, pour des raisons justifiées doit être remplacé. Les haies en bord de la route de Pompertuzat sont à conserver et renforcer.
3 – Plantations d’alignement le long des voies de circulation Les voies ayant une plateforme d’emprise supérieure ou égale à 15 mètres doivent être plantées, sur chaque côté de la chaussée, d’arbres d’alignement de grand développement de même variété pour chaque voie. Les voies ayant une plateforme d’emprise supérieure ou égale à 10 mètres doivent être plantées sur un des côtés de la chaussée d’arbres d’alignement de même variété pour chaque voie. Les voies ayant une plateforme d’emprise inférieure à 10 mètres doivent être plantées en limite de chaussée par des platebandes arbustives.
NB/2024
4 – Plantations sur les parcs de stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour trois emplacements.
Les aires de stationnement devront favoriser la mise en œuvre de revêtements perméables.
Dans tous les secteurs :
Dans un permis d’aménager ou un permis valant division : 5% minimum de la surface de l’unité foncière sera réservée à des espaces verts aménagés sur des parties restant communes et au moins 20% de la surface sera destinée à des espaces verts à caractère privatif. Ces espaces verts ne devront pas former des délaissés.
Dans un permis de construire autre que PA et permis valant division : Sur chaque unité foncière privative, 40 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m2 d’espaces plantés créés.
Dans le secteur AU2 :
Afin de prendre en compte la qualité environnementale des espaces verts, un coefficient de surface éco aménageable est imposé. Il est fixé à 80% minimum pour les parcelles à bâtir. Il ne s’applique pas pour les espaces communs de l’opération d’aménagement.
Typologie de surface
Coefficient de valeur écologique
Surfaces artificialisés – revêtement imperméable 0 pour l’air et l’eau, sans végétation (béton, bitume, dallage avec couche de mortier,…) en m²
Surfaces semi-perméables non végétalisées en m² 0,2
Surfaces semi-perméables végétalisées, en m² 0,3
Surfaces d’espaces verts extensifs sur dalles avec 0,3 épaisseur de terre inférieure à 30 cm, en m²
Surfaces d’espaces verts extensifs sur dalle avec 0,6 épaisseur de terre supérieure à 30 cm, en m²
Surfaces d’espaces verts de pleine terre en m² 1
Haies répondant aux exigences (espèces, 1 strates,…) en ml
Arbres fruitiers ou arbres tiges à feuilles caduques 10 en nombre
Le coefficient de surface éco-aménageable = Somme des surfaces éco-aménageables/ Surface totale de la parcelle
NB/2024
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Néant.
Intitulé du document : Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales
Dans le secteur AU1 : Néant.
Dans le secteur AU2 :
Les logements devront être certifiés NF Habitat HQE associé au label bâtiment à énergie positive (similaire BEPOS+ effinergie).
Intitulé du document : Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques
Les constructions de toutes natures. - Les carrières. - Le stationnement des caravanes isolées. - Les relais téléphone et pylônes de télécommunication.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Les infrastructures et réseaux d’intérêt collectif.
à AU0 13 Néant.
Toutes constructions ou installations à l’exception de celles mentionnées dans l’
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
Dans toutes les zones et secteurs : Il est autorisé : - Les constructions, installations et équipements nécessaires aux exploitations agricoles et au logement des exploitants, ainsi que leurs annexes. - Les constructions, les installations, travaux de maintenance et les équipements nécessaires :
NB/2024
Règlement-Zone A
Dans le sous-secteur Aa : Dans la mesure où les équipements et installations ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers, il est admis : - Les équipements, installations et constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ainsi que ceux nécessaires à l’activité, le fonctionnement et l’exploitation de l’autoroute. - Les aires de stationnements et équipements annexes. - L’installation de mobilier urbain.
1 - Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du ramassage des ordures ménagères.
Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur les Routes Départementales, sauf les accès usage agricole.
2 - Voiries : Néant.
1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.
En l’absence de réseau, la construction n’est admise que si le constructeur réalise, à sa charge, les dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau potable (raccordement à un réseau d’eau, captage ou forage de puits dans les limites de la réglementation en vigueur). Toutefois, pour des constructions à usage de stockage ou d’activité agricole qui ne nécessitent pas une alimentation en eau potable pourront être autorisées.
NB/2024
Règlement-Zone A
2 - Assainissement :
2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, cependant en l’absence de réseau collectif, les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, conformes à la réglementation en vigueur, définis selon les caractéristiques du terrain et être conçus en accord avec le service « assainissement » dont relève la commune. Il est imposé la réalisation au minimum d’un dispositif de traitement par opération avec l’obligation de n’avoir qu’un seul rejet.
Les eaux traitées seront évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilités de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires à usage commercial ou artisanal devra recevoir un pré-traitement avant d’être rejetée dans le réseau public.
2.2. Eaux pluviales : toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau public ou au fossé par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel avant les travaux. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dimensions et l’emplacement du dispositif devront être annexés à la demande de permis d’aménager ou déclaration préalable.
L’unité foncière devra présenter des caractéristiques permettant d’assurer le traitement des eaux usées dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans toutes les zones et secteurs : Les ouvrages et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, doivent être implantés à 1 mètre minimum de l’emprise des voies et du domaine public fluvial du Canal du Midi.
Dans la zone A : Toute nouvelle construction et installation doivent être implantées à : - 10 m. minimum des emprises publiques des voies autres que l’A61 et RD813, sauf dans le cas d’une extension ou d’une annexe d’une construction existante où le recul pourra être identique à celui de la construction existante. - 100 m. minimum de l’emprise du domaine autoroutier. - 75 m. minimum de l’emprise publique de la RD813, sauf dans le cas d’une extension d’une construction existante où le recul pourra être identique à celui de la construction existante.
Dans le sous-secteur Aa : Toute nouvelle constructions et installations doivent être implantées à 50 m. minimum de l’axe de l’autoroute.
NB/2024
Règlement-Zone A
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Toute construction doit être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égal à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieurs à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet. Ceux-ci pourront s’implanter à 1 mètre minimum de la limite séparative
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Néant.
Néant.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions est mesurée de son point le plus haut développé à sa verticale au droit du terrain naturel avant travaux.
Dans tous les secteurs : Pour les relais téléphone et pylônes de télécommunication la hauteur est limitée à 13 mètres.
La hauteur n’est pas règlementée pour installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des raisons fonctionnelle et technique.
Dans la zone A : La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du toit ou dans le cas de toiture terrasse, sur l’acrotère. Elle est fixée à 9 mètres pour les bâtiments agricoles et à 6 mètres pour les autres constructions.
Dans le sous-secteur Aa : La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du toit ou dans le cas de toiture terrasse, sur l’acrotère. Elle est fixée à 6 mètres.
Principe général de construction : En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
NB/2024
Règlement-Zone A
Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant. Les constructions présentant un style contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes et les matériaux s’harmoniser avec le bâti existant et le paysage environnant.
Adaptation au terrain : - pour les terrains plats, les mouvements supérieurs à 1,00 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits autour de la construction, - pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la pente. Les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètre, sauf pour la construction d’un sous-sol et de sa rampe d’accès.
Les façades : - Les imitations de matériaux tels que les fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit, peints ou recouverts sont interdits. La finition des façades sera soit : le bois, la brique foraine, le bardage métallique de couleur sombre, les enduits. - Les couleurs des façades doivent être recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. Les enduits clairs et le mortier de ciment sont interdits. - Les volets seront de préférence en bois peints. - Les ouvertures devront être alignées ou axées les unes par rapport aux autres.
Toitures : Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 30 et 35% et être réalisées de préférence avec des tuiles demi-rondes de type « canal » ou similaire de terre cuite de couleur rouge-brun. Dans tous les cas, les toitures seront plus sombres que les façades. Pour de petits volumes : 20 m² maximum d’un seul tenant, il sera autorisé la réalisation de toit présentant une pente inférieure à 30%, voir plat d’un seul tenant, sans pouvoir dépasser 30% de la surface totale de la toiture de la construction (possibilité de plusieurs volumes).
Pour les extensions et les annexes, le matériau de couverture doit être identique en nature et en teinte à celui du bâtiment principal existant.
Dispositifs de production d’énergie renouvelables : Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux ou membranes ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,….) sont autorisés. Ils devront faire partie de la composition architecturale de la construction et ne devront pas constituer une surépaisseur sur la toiture.
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Règlement-Zone A
Clôtures : - Les clôtures sont facultatives. - Les doublements de clôtures de type bâche, cannage, palissade,… sont interdites. - Les murs maçonnés sont interdits, sauf de part et d’autre d’un portail sur une longueur cumulée maximale de 6 mètres. - Les clôtures doivent être constituées par des haies champêtres, dans lesquelles pourra être dissimulée une clôture transparente et non visible, sauf dans le domaine public autoroutier. Elles devront permettre le passage de la petite faune. - La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60 mètre, sauf dans le domaine public autoroutier où la clôture pourra atteindre 2 mètres maximum.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être assuré en dehors des voies de circulation.
Intitulé du document : Espaces boises classes
1 - Autres plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
Les continuités écologiques identifiées au règlement graphique doivent être préservées. Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
2 - Espaces libres - Plantations : 4 Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. 5 Les aires de stockages doivent être masquées par un écran végétalisé.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Néant.
Intitulé du document : Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales
Néant.
Intitulé du document : Occupations et utilisation du sol interdites
Dans toutes les zones et secteurs, aucune construction n’est admise à l’exception de celles admises à l’
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises a des conditions particulieres
Dans la zone N : Dans la mesure où les constructions ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers, il est admis : - Les constructions, les installations, travaux de maintenance et les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics et ceux d’intérêt collectif. - Les équipements de gestion des eaux pluviales. - L’installation de mobilier urbain. - Les campings caravaning qui ont été autorisés avant le 1er janvier 2014. - Les aires de stationnements et équipements annexes liées à une construction existante ou construction située sur l’unité foncière. - L’installation de mobilier urbain.
Dans le sous-secteur Nc : Dans la mesure où les projets ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers, il est admis :
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Règlement-Zone N
dans la limite de l’emprise au sol existante ou dans la limite de 200 m² d’emprise au sol.
Qu’il s’agisse d’équipements, installations et construction nécessaires au service public ou d’intérêt collectif,
Pour tous les secteurs : - lorsqu’ils sont soumis à des risques d’inondations, les constructions sont soumises aux dispositions du PPRI.
Accès :
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Règlement-Zone N
Voirie :
1 - Eau :
Selon l’usage de la construction ou de l’installation un raccordement au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable, sera requit.
En l’absence de réseau, la construction n’est admise que si le constructeur réalise, à sa charge, les dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau potable (raccordement à un réseau d’eau, captage ou forage de puits dans les limites de la réglementation en vigueur).
2 - Assainissement :
2.1. Eaux usées : Selon l’usage de la construction ou de l’installation nouvelle un raccordement par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement sera requit. Cependant en l’absence de réseau collectif, les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, conformes à la réglementation en vigueur, définis selon les caractéristiques du terrain et être conçus en accord avec le service « assainissement » dont relève la commune.
Les eaux traitées seront évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilités de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires à usage commercial ou artisanal devra recevoir un pré-traitement avant d’être rejetée dans le réseau public.
2.2. Eaux pluviales : toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau public ou au fossé par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel avant les travaux. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dimensions et l’emplacement du dispositif devront être annexés à la demande de permis d’aménager ou déclaration préalable.
NB/2024
Règlement-Zone N
Dans l’intérêt général, il est recommandé de suivre les paramètres techniques prescrits dans l’annexe sanitaire « déchets » jointe du dossier.
Intitulé du document : Caracteristiques des terrains
Néant.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
La construction et/ou installation doit être implantée : - à 50 m. minimum de l’axe de l’autoroute. - à 5 mètres minimum de l’emprise publique dans la zone Nc, sauf dans le cas d’une construction existante où les aménagements, extensions et surélévations pourront être effectuées avec le même recul que celui du bâtiment existant.
La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet. Ceux-ci pourront s’implanter à 1 mètre minimum de l’emprise de la voie ou de la voie d’eau.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
La construction doit être implantée en limite de la parcelle, où à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative de l’unité foncière qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet. Ceux-ci pourront s’implanter à 1 mètre minimum de la limite séparative.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Il n’est pas fixé de règle particulière.
Dans le sous-secteur Nc, l’emprise au sol est fixée à 20%.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions est mesurée de son point le plus haut développé à sa verticale au droit du terrain naturel avant travaux.
NB/2024
Règlement-Zone N
Dans tous les secteurs : Pour les relais téléphone et pylônes de télécommunication la hauteur est limitée à 13 mètres.
La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du toit. Elle est fixée à 5 mètres.
La hauteur n’est pas règlementée pour installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour des raisons fonctionnelle et technique.
Principe général de construction : En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant. Les constructions présentant un style contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes et les matériaux s’harmoniser avec le bâti existant et le paysage environnant.
Adaptation au terrain : - pour les terrains plats, les mouvements supérieurs à 1,00 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits autour de la construction. Les déblais ne sont autorisés que pour les sous-sols ou/et leur desserte. - pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la pente. Les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètre, sauf pour la construction d’un sous-sol et de sa rampe d’accès.
Les façades : - L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit, peints ou recouverts sont interdits. La finition des façades sera soit :
le bois, la brique foraine, le bardage métallique de couleur sombre, les enduits. - Les couleurs des façades doivent être recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. Les enduits clairs et le « blanc » ainsi que le mortier de ciment sont interdits. Pour les couleurs la référence sera la palette du Sicoval. - Les volets seront de préférence en bois peints. - Les ouvertures devront être alignées ou axées les unes par rapport aux autres.
Toitures :
NB/2024
Règlement-Zone N
Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 30 et 35% et être réalisées de préférence avec des tuiles demi-rondes de type « canal » ou similaire de terre cuite de couleur rouge-brun. Dans tous les cas, les toitures seront plus sombres que les façades. Pour de petits volumes : 20 m² maximum d’un seul tenant, il sera autorisé la réalisation de toit présentant une pente inférieure à 30%, voir plat d’un seul tenant, sans pouvoir dépasser 30% de la surface totale de la toiture de la construction (possibilité de plusieurs volumes).
Dispositifs de production d’énergie renouvelables : Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux ou membranes ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,….) sont autorisés. Ils devront faire partie de la composition architecturale de la construction et ne devront pas constituer une surépaisseur sur la toiture.
Clôtures : - Les clôtures sont facultatives. - Les doublement s de clôtures de type bâche, cannage, palissade,… sont interdites. - Les murs maçonnés sont interdits, sauf de part et d’autre d’un portail sur une longueur cumulée maximale de 6 mètres. - Les clôtures doivent être constituées par des haies champêtres, dans lesquelles pourra être dissimulée une clôture transparente et non visible. Elles devront permettre le passage de la petite faune. - La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60 mètre.
Intitulé du document : Stationnement des vehicules
Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques.
Les parcelles attenantes à une parcelle constructible et compris dans la même unité foncière pourront accueillir du stationnement à condition qu’il soit perméable et paysagé.
Les boisements classés figurant au règlement graphique sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
Les continuités écologiques identifiées au règlement graphique doivent être préservées. Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les parcelles attenantes à une parcelle constructible et compris dans la même unité foncière pourront accueillir du stationnement à condition qu’il soit perméable et paysagé.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Intitulé du document : Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales
Néant.
Intitulé du document : Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.