Les versions du document d'urbanismed'Escalquens

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 24/04/2025Publiée le 19/03/2026, en vigueur31169_PLU_20250424
• PLU approuvé le 24/04/2025Publiée le 29/04/2025, retirée le 19/03/202631169_PLU_20250424
• PLU approuvé le 19/09/2024Publiée le 02/10/2024, retirée le 29/04/202531169_PLU_20240919
• PLU approuvé le 12/07/2017Publiée le 28/08/2017, retirée le 02/10/202431169_PLU_20170712

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.