Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques258 m², surface fiscale et non arpentée.
Les vérifications qui restent à faire
le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
50 m2 pour les annexesen Nh et Nt, annexes des logements« ... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ... »
30 % de l'emprise existanteen Nh et Nt, extensions des logements existants« et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l'emprise au sol de la construction existante* à la date d'approbation du PLUi ; »
200 m2 au totalen Nh et Nt, logements existants, extensions et annexes comprises« et que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée. »
Non réglementéedans les autres secteurs« et que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée. »
« – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
5 m des voies, emprises publiques et pistes DFCI« ... et le point le plus proche des limites des emprises publiques*, des voies* ou des pistes DFCI ou assimilées, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres. »
« – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
La différence d'altitude, 4 m au minimum« ... et le point le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. »
Votre projet sur cette parcelle
Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.
Terrain
258 m²
Zone
N, hors zone urbaine
Bâti
aucun bâtiment mesuré
Façade sur rue
4,1 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour
Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.
Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
4,1 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
... et le point le plus proche des limites des emprises publiques*, des voies* ou des pistes DFCI ou assimilées, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres.
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... et le point le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Les cas particuliers de la zone N, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
50 m2 pour les annexesen Nh et Nt, annexes des logements... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
30 % de l'emprise existanteen Nh et Nt, extensions des logements existantset que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l'emprise au sol de la construction existante* à la date d'approbation du PLUi ;
200 m2 au totalen Nh et Nt, logements existants, extensions et annexes compriseset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Non réglementéedans les autres secteurset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone N. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2014-09-18 , travaux achevés, 77 m² de surface de plancher
Permis de construire accordé le 2013-04-11 , annulé, 87 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Surélever une maison
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Agrandir une maison
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
4,1 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
... et le point le plus proche des limites des emprises publiques*, des voies* ou des pistes DFCI ou assimilées, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres.
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... et le point le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.
Les cas particuliers de la zone N, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
50 m2 pour les annexesen Nh et Nt, annexes des logements... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
30 % de l'emprise existanteen Nh et Nt, extensions des logements existantset que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l'emprise au sol de la construction existante* à la date d'approbation du PLUi ;
200 m2 au totalen Nh et Nt, logements existants, extensions et annexes compriseset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Non réglementéedans les autres secteurset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone N. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Construire une piscine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... et le point le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.
Les cas particuliers de la zone N, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
50 m2 pour les annexesen Nh et Nt, annexes des logements... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
30 % de l'emprise existanteen Nh et Nt, extensions des logements existantset que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l'emprise au sol de la construction existante* à la date d'approbation du PLUi ;
200 m2 au totalen Nh et Nt, logements existants, extensions et annexes compriseset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Non réglementéedans les autres secteurset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone N. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Poser un abri de jardin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... et le point le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.
Les cas particuliers de la zone N, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
50 m2 pour les annexesen Nh et Nt, annexes des logements... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
30 % de l'emprise existanteen Nh et Nt, extensions des logements existantset que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l'emprise au sol de la construction existante* à la date d'approbation du PLUi ;
200 m2 au totalen Nh et Nt, logements existants, extensions et annexes compriseset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Non réglementéedans les autres secteurset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone N. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2014-09-18 , travaux achevés, 77 m² de surface de plancher
Permis de construire accordé le 2013-04-11 , annulé, 87 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Construire un garage ou un carport
Un garage ajoute de l'emprise au sol et se pose à une distance des limites, et c'est aussi ce que le règlement compte comme place de stationnement.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... et le point le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Les cas particuliers de la zone N, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
50 m2 pour les annexesen Nh et Nt, annexes des logements... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
30 % de l'emprise existanteen Nh et Nt, extensions des logements existantset que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l'emprise au sol de la construction existante* à la date d'approbation du PLUi ;
200 m2 au totalen Nh et Nt, logements existants, extensions et annexes compriseset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Non réglementéedans les autres secteurset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone N. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2014-09-18 , travaux achevés, 77 m² de surface de plancher
Permis de construire accordé le 2013-04-11 , annulé, 87 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Faire une terrasse
Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : c'est la part de pleine terre que le règlement exige qui la borne, avec l'emprise dès qu'elle est surélevée.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... et le point le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.
Les cas particuliers de la zone N, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
50 m2 pour les annexesen Nh et Nt, annexes des logements... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
30 % de l'emprise existanteen Nh et Nt, extensions des logements existantset que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l'emprise au sol de la construction existante* à la date d'approbation du PLUi ;
200 m2 au totalen Nh et Nt, logements existants, extensions et annexes compriseset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Non réglementéedans les autres secteurset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone N. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2014-09-18 , travaux achevés, 77 m² de surface de plancher
Permis de construire accordé le 2013-04-11 , annulé, 87 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
R.421-2 et R.420-1 du code de l'urbanisme
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
R.421-2, R.421-9 et R.421-1 du code de l'urbanisme
Clôturer un terrain
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
FormalitéÀ vérifier en mairie
hors secteur protégéla déclaration préalable n'est due que si la commune l'a décidée par délibération, ou dans un secteur que son PLU délimite : ce site ne lit pas cette délibérationR.421-12 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
4,1 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
La longueur de clôture qui donne sur la rue, où le règlement est souvent plus strict
... et le point le plus proche des limites des emprises publiques*, des voies* ou des pistes DFCI ou assimilées, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres.
Règlement de la commune, zone N. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2014-09-18 , travaux achevés, 77 m² de surface de plancher
Permis de construire accordé le 2013-04-11 , annulé, 87 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Refaire une façade
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone N
Aucune règle chiffrée de cette zone ne se calcule pour ces travaux : le texte des rubriques concernés se lit sur la page de la zone.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2014-09-18 , travaux achevés, 77 m² de surface de plancher
Permis de construire accordé le 2013-04-11 , annulé, 87 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Isoler une maison par l'extérieur
Une isolation par l'extérieur épaissit les murs de vingt à trente centimètres : elle rapproche la maison de la rue et du voisin, et c'est le recul du règlement qu'elle met en jeu, avant l'aspect.
FormalitéDéclaration préalable
l'isolation modifie l'aspect extérieurdéclaration préalableR.421-17 du code de l'urbanisme
hors secteur protégéle règlement ne peut pas s'opposer à 30 cm de dépassement des règles de recul, d'emprise ou de hauteurL.152-5 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
4,1 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
... et le point le plus proche des limites des emprises publiques*, des voies* ou des pistes DFCI ou assimilées, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres.
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... et le point le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.
Règlement de la commune, zone N. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2014-09-18 , travaux achevés, 77 m² de surface de plancher
Permis de construire accordé le 2013-04-11 , annulé, 87 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable : l'isolation modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Le règlement ne peut pas s'opposer à un dépassement de 30 cm au plus des règles de recul, d'emprise ou de hauteur pour une isolation par l'extérieur, sauf en secteur protégé.
L.152-5 du code de l'urbanisme
Changer la destination d'un bâtiment
Transformer une grange en maison ou un commerce en logement se joue d'abord à l'article des usages : ce que la zone interdit, ce qu'elle admet sous condition, et les places de stationnement que la nouvelle destination impose.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2014-09-18 , travaux achevés, 77 m² de surface de plancher
Permis de construire accordé le 2013-04-11 , annulé, 87 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour un changement de destination sans travaux sur les structures porteuses ni sur la façade.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire dès que le changement de destination s'accompagne de travaux sur les murs porteurs ou la façade.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Diviser une maison en plusieurs logements
Un logement de plus, c'est d'abord des places de stationnement de plus : le règlement les compte par logement, et c'est la règle qui arrête le plus souvent une division.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2014-09-18 , travaux achevés, 77 m² de surface de plancher
Permis de construire accordé le 2013-04-11 , annulé, 87 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune autorisation d'urbanisme si ni la façade ni les structures porteuses ne changent ; déclaration préalable dès que l'aspect extérieur change, permis si les murs porteurs et la façade sont touchés ensemble.
R.421-13, R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Dans les communes qui ont institué l'autorisation préalable de division, une autorisation distincte est due avant tout découpage d'un logement.
L.126-17 du code de la construction et de l'habitation
Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Détacher un lot rétrécit le terrain qui reste : la maison existante doit encore tenir dans l'emprise et la pleine terre du règlement sur ce qui reste, et le lot détaché doit avoir un accès.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
Les cas particuliers de la zone N, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
50 m2 pour les annexesen Nh et Nt, annexes des logements... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ...
30 % de l'emprise existanteen Nh et Nt, extensions des logements existantset que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l'emprise au sol de la construction existante* à la date d'approbation du PLUi ;
200 m2 au totalen Nh et Nt, logements existants, extensions et annexes compriseset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Non réglementéedans les autres secteurset que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone N. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2014-09-18 , travaux achevés, 77 m² de surface de plancher
Permis de construire accordé le 2013-04-11 , annulé, 87 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour une division en vue de bâtir qui ne crée ni voie ni espace commun, hors secteur protégé.
R.421-23 du code de l'urbanisme
Permis d'aménager dès qu'une voie ou un espace commun est créé, ou dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé.
R.421-19 du code de l'urbanisme
Les blocages possibles sur cette parcelle
Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
2 plans de prévention des risques sur la commune. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
2 servitudes et 7 prescriptions touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR minier et carrières souterraines de BelcodèneEnveloppe des zonages réglementairesActe : BELCODENE_20260113
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de BelcodèneEnveloppe des zonages réglementairesActe : BELCODENE_20160158
Prescriptions du plan
02Incendie de forêt - Commune de Belcodène - Zone rougeR
02Zone de ruisselement : AutreAutre
02Zone de sauvegarde des masses d'eau souterraines - Priorité 1P1
05Emplacement réservé pour voirieBCD-14-12
15Marge de reculM
18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Qualité d'aménagement et forme urbaine - QAFU
18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
Les plans de prévention des risques à Belcodène
PPRN-RGA - Belcodène 2017Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
PPRN-IF - BelcodeneRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Belcodène.
Les autorisations délivrées sur cette parcelle
PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2014, 77 m² créés, 1 logementTravaux achevés, RTE DE FUVEAU
PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2013, 87 m² créés, 1 logementAnnulé, RTE DE FUVEAU