Parcelle AC 286 Belcodène
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La feuille cadastrale de ce terrain en DXF : AC 01, 68 ko — le plan vectoriel de la DGFiP, en Lambert-93, pour un logiciel de dessin.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 1 005 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
12 thèmes : 9 concernent cette parcelle, 3 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : Ns, UD1a.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Ns, UD1a rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Règles chiffrées du règlement
Emprise 30 % de l'emprise existante · Recul voie 5 m · Limites 4 mQui répond Le règlement déposé par la commune
2 règles calculées sur ce terrain, 2 règles que ce site ne tranche pas.
Emprise au sol
Rubrique 5 · – Emprise au sol des constructions30 % de l'emprise existante
Condition en Nh et Nt, extensions des logements existants
Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.
Le texte du règlement
et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 30 % de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi ;
Recul sur la voie
Rubrique 3 · – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques5 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
... et le point le plus proche des limites des emprises publiques, des voies ou des pistes DFCI ou assimilées, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres.
Distance aux limites
Rubrique 3 · – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques4 m
Le bâti existant est à 0,21 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
Le texte du règlement
... et le point le plus proche d'une limite séparative est supérieure ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain du projet.
Hauteur maximale
Rubrique 4 · Hauteur et volumétrie des constructionsPas de chiffre lu
À lire dans l'article
Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone N (secteur Ns)
- Emprise au soldéfinitionarticle 5dans les 16 zones« – Emprise au sol des constructions »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
4 autres situations
50 m2 pour les annexesen Nh et Nt, annexes des logements« a) En Nh et Nt, [...] du présent PLUi de la totalité des constructions annexes, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions des constructions légales existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions soit inférieure ... »30 % de l'emprise existanteen Nh et Nt, extensions des logements existants« et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l'emprise au sol de la construction existante* à la date d'approbation du PLUi ; »200 m2 au totalen Nh et Nt, logements existants, extensions et annexes comprises« et que l'emprise au sol totale (constructions existantes,annexes et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée. »Non réglementéedans les autres secteurs« et que l'emprise au sol totale (constructions existantes,annexes et extensions incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée. »- Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 16 zones« – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
- 5 m des voies, emprises publiques et pistes DFCI« ... et le point le plus proche des limites des emprises publiques, des voies ou des pistes DFCI ou assimilées, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres. »
- Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3dans les 16 zones« – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
- La différence d'altitude, 4 m au minimum« ... et le point le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������ ≥ ������������������������ ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain du projet. »
Zone UD (secteur UD1a)
- Hauteur maximaledéfinitionarticle 4dans les 16 zones« – Hauteur des constructions »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« pour les autres destinations, [...] la hauteur totale des constructions projetée est égale à la hauteur de façade constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des ... »2 cas particuliers
9,5 m de hauteur de façadeéquipements d'intérêt collectif et services publics« pour la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », 9,5 mètres ; »6,5 m de hauteur de façadeautres destinations« pour les autres destinations, 6,5 mètres. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale des constructions projetée est égale à la hauteur de façade constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et ... »Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.
- Emprise au soldéfinitionarticle 5dans les 16 zones« – Emprise au sol des constructions »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
10 % du terrainen UD1 et UD1a« en UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ; »20 % du terrainen UD2« en UD2, 20 % de la surface du terrain* ; »30 % du terrainen UD3« en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ... »- Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 16 zones« – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
Entre 3 et 10 m de la voieau moins une façade de la construction principale« ... tout point d'au moins une façade de la construction principale et les voies, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques ou des voies, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour ... »5 m des voies et emprises publiquesconstructions annexes utilisées pour du stationnement« ... de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques ou aux voies, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ; Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 152/458 c) Les constructions, extensions ou constructions annexes ne peuvent en aucun cas être im- plantées dans une bande de 0 à 3m des emprises publiques ou des voies, existantes UA ou ... »- Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3dans les 16 zones« – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
- Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimum« ... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) ... »
3 cas particuliers
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m« ... 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales peuvent être implantées contre une seule limite séparative à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ... »8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative« ... la limite séparative choisie : o Elles soient d'une hauteur totale inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*. »6 m entre constructions non accoléessur un même terrain« ... d'une construction et l'autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a. » - Places de stationnementdéfinitionarticle 8dans les 16 zones« – Stationnement »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserte« Logement autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé. »1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserte« • Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante, cette norme ne s'applique que s'il est créé au moins 60 m² de surface de plancher. »1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserte« Hébergement autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées. »Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique.
- Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7dans les 16 zones« – Qualité des espaces libres »
- 1 arbre de haute tige pour 100 m2 de pleine terre« ... (essence et développement à terme). e) Les espaces de pleine terre sont plantés d'arbres de haute tige à raison d'au moins un arbre par tranche entamée de 100 m² d'espaces de pleine terre*. »
3 cas particuliers
70 % du terrain végétaliséen UD1« Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ; »60 % du terrain végétaliséen UD2« Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés est supérieure ou égale à : [...] en UD2, 60 % de la surface du terrain* ; »50 % du terrain végétaliséen UD3« Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés est supérieure ou égale à : [...] en UD3, 50 % de la surface du terrain*. c) Dans le cadre de l'application de l'article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés exigés. »
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans, sans zone d’interdiction.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-RGA - Belcodène 2017Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-IF - BelcodeneRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Belcodène.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objetQui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeQui répond Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de BelcodèneEnveloppe des zonages réglementairesActe : BELCODENE_20160158
Prescriptions du plan
7 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 02Incendie de forêt - Commune de Belcodène - Zone bleueB
- 02Zone de ruisselement : AutreAutre
- 02Zone de ruisselement : ProlongerProlonger
- 02Zone de sauvegarde des masses d'eau souterraines - Priorité 1P1
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Qualité d'aménagement et forme urbaine - QAFU
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
1 informationQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Belcodène, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 20 juillet 2016, 152 m² créés, 1 logementChantier ouvert, CH DU GRAND LOT
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
1 005 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.