La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.
Terrain
24 101 m²
Zone
UD, urbaine
Bâti
aucun bâtiment mesuré
Façade sur rue
495,4 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour
Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle.
Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
... de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ...
23 493 m² restent à l'intérieur des reculs dessinés sur le plan
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à ...
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
10 % du terrainen UD1 et UD1aen UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;
20 % du terrainen UD2en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;
30 % du terrainen UD3en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ...
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.
9,5 m de hauteur de façadeéquipements d'intérêt collectif et services publicspour la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », 9,5 mètres ;
6,5 m de hauteur de façadeautres destinationspour les autres destinations, 6,5 mètres. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et ...
Implantation des constructionsrubrique 3
Entre 3 et 10 m de la voieau moins une façade de la construction principale... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ...
5 m des voies et emprises publiquesconstructions annexes utilisées pour du stationnement... de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ; c) Les constructions*, extensions* ou constructions annexes* ne peuvent en aucun cas être im- plantées dans une bande de 0 à 3m des emprises publiques* ou des voies*, existantes UA ou futures.
Implantation des constructionsrubrique 3
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m... 4 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ...
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*.
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 6 mmètttt Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique.
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserteLogement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserte• Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s'applique que s'il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteHébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Déclaration préalable accordé le 2016-10-16 , autorisé, 16 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Construire une piscine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
23 493 m² restent à l'intérieur des reculs dessinés sur le plan
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à ...
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
10 % du terrainen UD1 et UD1aen UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;
20 % du terrainen UD2en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;
30 % du terrainen UD3en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ...
Implantation des constructionsrubrique 3
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m... 4 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ...
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*.
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 6 mmètttt Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Poser un abri de jardin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
23 493 m² restent à l'intérieur des reculs dessinés sur le plan
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à ...
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
10 % du terrainen UD1 et UD1aen UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;
20 % du terrainen UD2en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;
30 % du terrainen UD3en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ...
Implantation des constructionsrubrique 3
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m... 4 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ...
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*.
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 6 mmètttt Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Déclaration préalable accordé le 2016-10-16 , autorisé, 16 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Construire un garage ou un carport
Un garage ajoute de l'emprise au sol et se pose à une distance des limites, et c'est aussi ce que le règlement compte comme place de stationnement.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
23 493 m² restent à l'intérieur des reculs dessinés sur le plan
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 3 cas, cités ci-dessous
Logement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
10 % du terrainen UD1 et UD1aen UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;
20 % du terrainen UD2en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;
30 % du terrainen UD3en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ...
Implantation des constructionsrubrique 3
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m... 4 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ...
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*.
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 6 mmètttt Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique.
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserteLogement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserte• Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s'applique que s'il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteHébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Déclaration préalable accordé le 2016-10-16 , autorisé, 16 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Faire une terrasse
Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : c'est la part de pleine terre que le règlement exige qui la borne, avec l'emprise dès qu'elle est surélevée.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
23 493 m² restent à l'intérieur des reculs dessinés sur le plan
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à ...
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
10 % du terrainen UD1 et UD1aen UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;
20 % du terrainen UD2en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;
30 % du terrainen UD3en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ...
Implantation des constructionsrubrique 3
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m... 4 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ...
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*.
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 6 mmètttt Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Déclaration préalable accordé le 2016-10-16 , autorisé, 16 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
R.421-2 et R.420-1 du code de l'urbanisme
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
R.421-2, R.421-9 et R.421-1 du code de l'urbanisme
Clôturer un terrain
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
FormalitéÀ vérifier en mairie
hors secteur protégéla déclaration préalable n'est due que si la commune l'a décidée par délibération, ou dans un secteur que son PLU délimite : ce site ne lit pas cette délibérationR.421-12 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ...
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Entre 3 et 10 m de la voieau moins une façade de la construction principale... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ...
5 m des voies et emprises publiquesconstructions annexes utilisées pour du stationnement... de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ; c) Les constructions*, extensions* ou constructions annexes* ne peuvent en aucun cas être im- plantées dans une bande de 0 à 3m des emprises publiques* ou des voies*, existantes UA ou futures.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Déclaration préalable accordé le 2016-10-16 , autorisé, 16 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Détacher un lot rétrécit le terrain qui reste : la maison existante doit encore tenir dans l'emprise et la pleine terre du règlement sur ce qui reste, et le lot détaché doit avoir un accès.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Les cas particuliers de la zone UD, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
10 % du terrainen UD1 et UD1aen UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ;
20 % du terrainen UD2en UD2, 20 % de la surface du terrain* ;
30 % du terrainen UD3en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ...
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UD. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Déclaration préalable accordé le 2016-10-16 , autorisé, 16 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour une division en vue de bâtir qui ne crée ni voie ni espace commun, hors secteur protégé.
R.421-23 du code de l'urbanisme
Permis d'aménager dès qu'une voie ou un espace commun est créé, ou dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé.
R.421-19 du code de l'urbanisme
Les blocages possibles sur cette parcelle
Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
2 plans de prévention des risques sur la commune. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
2 servitudes et 14 prescriptions touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas
Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« ... de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des ... »
2 cas particuliers
9,5 m de hauteur de façadeéquipements d'intérêt collectif et services publics« pour la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », 9,5 mètres ; »
6,5 m de hauteur de façadeautres destinations« pour les autres destinations, 6,5 mètres. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et ... »
Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.
10 % du terrainen UD1 et UD1a« en UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ; »
20 % du terrainen UD2« en UD2, 20 % de la surface du terrain* ; »
30 % du terrainen UD3« en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ... »
« – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Aucune valeur ne vaut sans condition.
2 cas particuliers
Entre 3 et 10 m de la voieau moins une façade de la construction principale« ... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ... »
5 m des voies et emprises publiquesconstructions annexes utilisées pour du stationnement« ... de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ; c) Les constructions*, extensions* ou constructions annexes* ne peuvent en aucun cas être im- plantées dans une bande de 0 à 3m des emprises publiques* ou des voies*, existantes UA ou futures. »
« – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimum« ... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à ... »
3 cas particuliers
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m« ... 4 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ... »
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative« ... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*. »
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain« ... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 6 mmètttt Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a. »
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserte« Logement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé. »
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserte« • Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s'applique que s'il est créé au moins 60 m² de surface de plancher. »
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserte« Hébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées. »
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique.
1 arbre de haute tige pour 100 m2 de pleine terreLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.
3 cas particuliers
70 % du terrain végétaliséen UD1La phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.
60 % du terrain végétaliséen UD2La phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.
50 % du terrain végétaliséen UD3La phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.
50 m2 pour les annexesen Nh et Nt, annexes des logements« ... au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m². b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d'approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition : qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ; et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou ... »
30 % de l'emprise existanteen Nh et Nt, extensions des logements existants« et que l'emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l'emprise au sol de la construction existante* à la date d'approbation du PLUi ; »
200 m2 au totalen Nh et Nt, logements existants, extensions et annexes comprises« et que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée. b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : En Nh, 70 % de la surface du terrain* ; UM UD Dans le seul NStecal 1 : a) Dans les polygones constructibles, l'emprise au sol est non réglementée. »
Non réglementéedans les autres secteurs« et que l'emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m². c) Dans les autres zones, non réglementée. b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : En Nh, 70 % de la surface du terrain* ; UM UD Dans le seul NStecal 1 : a) Dans les polygones constructibles, l'emprise au sol est non réglementée. »
5 m des voies, emprises publiques et pistes DFCI« ... et le point le plus proche des limites des emprises publiques*, des voies* ou des pistes DFCI ou assimilées, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres. »
La différence d'altitude, 4 m au minimum« ... et le point le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : dd ≥ DDDD eeee dd ≥ 4 mmètttt L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. »
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans, sans zone d’interdiction.
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
PPRN-RGA - Belcodène 2017Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
PPRN-IF - BelcodeneRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Belcodène.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR minier et carrières souterraines de BelcodèneEnveloppe des zonages réglementairesActe : BELCODENE_20260113
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de BelcodèneEnveloppe des zonages réglementairesActe : BELCODENE_20160158
Prescriptions du document
14 prescriptions
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
01Espace Boisé Classé
02Côte des plus hautes eaux (PHE)
02Incendie de forêt - Commune de Belcodène - Zone rougeR
02Inondation - Modélisation aléa faiblefaible
02Inondation - Modélisation aléa moyenmoyen
02Inondation - Modélisation aléa résiduelrésiduel
02Inondation - Modélisation aléa très fort (axe écoulement)
02Zone de ruisselement : AutreAutre
02Zone de ruisselement : ProlongerProlonger
02Zone de sauvegarde des masses d'eau souterraines - Priorité 1P1
05Emplacement réservé pour voirieBCD-13-8
18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Qualité d'aménagement et forme urbaine - QAFU
18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Les limites de cette page
le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.